Calgary – Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (les ACVM) ont publié aujourd’hui leur Revue de l’année consolidée. Cette dernière met en relief les progrès réalisés par les ACVM entre le 1er juillet 2022 et le 30 juin 2023 en vue de remplir leur mandat consistant à améliorer, à coordonner et à harmoniser la réglementation des marchés des capitaux du Canada, et d’atteindre les objectifs stratégiques énoncés dans leur Plan d’affaires 2022-2025.
« La Revue de l’année a pour but de faire connaître en toute clarté et transparence les travaux que nous avons entrepris pendant l’exercice 2022-2023 de même que nos progrès vers la réalisation de nos objectifs stratégiques », a affirmé Stan Magidson, président des ACVM et président-directeur général de l’Alberta Securities Commission. « En ce mois de septembre marquant le 20e anniversaire de la création officielle de la structure des ACVM, je souhaite exprimer ma fierté à l’égard du dévouement inlassable dont font preuve nos membres en matière de protection des investisseurs, de maintien de marchés équitables et efficients ainsi que d’amélioration, de coordination et d’harmonisation de la réglementation d’un océan à l’autre. Les marchés des capitaux canadiens évoluent et la complexité des menaces qui guettent les investisseurs ne cesse de croître. Dans ce contexte, le rôle que jouent les ACVM pour adapter la réglementation en valeurs mobilières aussi bien que pour sensibiliser et protéger les investisseurs n’a jamais été aussi important. J’entrevois la prochaine année avec enthousiasme et je me réjouis à l’idée de poursuivre notre progression vers l’atteinte de nos objectifs stratégiques, tout en demeurant sensibles aux enjeux émergents ».
Points saillants des activités des ACVM présentés dans la revue :
- 758 mises en garde au public, dont 422 au sujet des cryptoactifs.
- 33 publications annonçant l’adoption définitive de modifications réglementaires, de la tenue de consultations, de la prise de décisions générales et de la publication d’indications sur des projets réglementaires des ACVM.
- Mise sur pied du Groupe consultatif des investisseurs qui, à sa première année d’existence, a examiné 12 projets de politiques tirant parti du point de vue des investisseurs.
- Lancement de SEDAR+ afin de moderniser et d’améliorer le processus de communication de l’information.
- Plus de 1,2 million de Canadiens joints par notre campagne de sensibilisation des investisseurs « Les avertisseurs humains ».
- 81 personnes et 23 sociétés se sont vu interdire de participer aux marchés des capitaux.
- 12 plateformes de négociation de cryptoactifs ont conclu des engagements préalables à l’inscription (EPI) avec des membres des ACVM pour poursuivre leurs activités pendant l’examen de leurs demandes d’inscription.
- 16 dossiers reliés aux cryptoactifs où les membres des ACVM ont pris des mesures d’application de la loi pour protéger l’intégrité de nos marchés financiers.
La Revue de l’année 2022-2023 des ACVM peut être consultée en français et en anglais.
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Les ACVM offrent, à l’adresse https://www.autorites-valeurs-mobilieres.ca/, des outils et des ressources conçus pour aider les Canadiens à être des investisseurs avertis. Les investisseurs peuvent suivre le compte X (auparavant Twitter) @ACVM_Nouvelles et la page Facebook @CSA.ACVM pour se tenir informés des plus récents conseils, de l’actualité et des nouveautés les concernant.
Les ACVM sont le conseil composé des autorités provinciales et territoriales en valeurs mobilières du Canada. Elles coordonnent et harmonisent la réglementation des marchés des capitaux du Canada.
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Autorités canadiennes en valeurs mobilières
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