Toronto – Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) entament l’examen des fonds négociés en bourse (FNB). De plus en plus populaires, ces derniers offrent aux investisseurs une exposition à toute une gamme d’actifs sous-jacents et de stratégies de placement, ainsi qu’une liquidité intrajournalière sur le marché secondaire. Les FNB représentent environ 15 % de tous les fonds d’investissement faisant appel public à l’épargne au Canada en termes d'actifs détenus,1 et on s’attend à ce que cette croissance se poursuive.
Tout au long de 2023, les ACVM évalueront si la réglementation s’appliquant aux FNB à l’heure actuelle demeure pertinente. Elles se concentreront sur les caractéristiques qui y sont propres, c’est à dire les opérations effectuées sur le marché secondaire, la création et le rachat de parts de FNB par les courtiers autorisés ainsi que le mécanisme d’arbitrage qui sert à maintenir le cours du FNB à un niveau se rapprochant de la valeur sous-jacente de son portefeuille.
« Le Canada est un pionnier en matière de FNB, car c’est ici qu’a été créé le tout premier FNB au monde il y a plus de trois décennies. Cet instrument de placement gagne en popularité auprès des investisseurs canadiens, et l’examen qu’en feront les ACVM leur fournira des indications importantes sur le fonctionnement de leur marché », a affirmé Stan Magidson, président des ACVM et président-directeur général de l’Alberta Securities Commission. « Grâce à cet examen, les ACVM pourront déterminer s’il est nécessaire d’imposer de nouvelles obligations au fur et à mesure de la croissance et de l’innovation du secteur. Un cadre réglementaire adapté à la structure propre aux FNB favorisera la concurrence et procurera un plus grand choix de placements aux investisseurs. »
Les ACVM analyseront le marché des FNB et évalueront, entre autres, les activités sur le marché secondaire et les facteurs pouvant influer sur la liquidité et la négociation de ceux-ci. Cette analyse leur permettra également de déterminer si les bonnes pratiques dont il est question dans le rapport intitulé Good Practices Relating to the Implementation of the IOSCO Principles for Exchange Traded Funds, publié en mai 2023 par l’Organisation internationale des commissions de valeurs, conviennent au marché canadien.
Les renseignements obtenus à la suite de cet examen permettront d’établir si des consultations ou des modifications réglementaires sont nécessaires pour étoffer le cadre réglementaire s’appliquant aux FNB.
Les ACVM sont le conseil composé des autorités provinciales et territoriales en valeurs mobilières du Canada. Elles coordonnent et harmonisent la réglementation des marchés des capitaux du Canada.
1 Voir l’avis du personnel de la CVMO intitulé OSC Staff Notice 81-733 Summary Report for Investment Fund and Structure Product Issuers (19 octobre 2022).
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