Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) ont publié aujourd’hui des modifications visant à mettre en œuvre huit mesures de réduction du fardeau réglementaire des fonds d’investissement, notamment par l’élimination d’obligations faisant double emploi, la simplification des processus réglementaires et des obligations d’agrément par l’autorité en valeurs mobilières, de même que l’inscription dans la réglementation de dispenses couramment accordées quant à l’application de certaines obligations.
« Ces mesures de grande ampleur se traduiront par des économies de temps et d’argent pour les fonds d’investissement et leurs gestionnaires, sans compromettre la protection des investisseurs et l’efficience du marché », a déclaré Louis Morisset, président des ACVM et président-directeur général de l’Autorité des marchés financiers.
En voici les principales caractéristiques :
- Les fonds d’investissement procédant au placement permanent de leurs titres n’auront à déposer chaque année qu’un seul document allégé, en lieu et place d’un prospectus simplifié et d’une notice annuelle.
- Les fonds d’investissement devront désigner un site Web où ils afficheront l’information réglementaire les concernant. Cette obligation officialise une pratique courante dans le secteur, améliore l’accès des investisseurs à l’information et pourrait ouvrir de nouvelles possibilités de réduction du fardeau réglementaire.
- Les fonds d’investissement n’auront plus à déposer aussi souvent des formulaires de renseignements personnels auprès des autorités en valeurs mobilières.
- Les fonds d’investissement n’auront plus à demander des dispenses discrétionnaires de ce qui suit : le recours aux procédures de notification et d’accès; certaines dispositions relatives aux conflits d’intérêts; l’obligation de transmettre un aperçu du fonds et un aperçu du FNB relativement aux portefeuilles modèles, aux services de rééquilibrage de portefeuille et aux programmes d’échange automatique.
Par ailleurs, les fonds d’investissement ne seront plus tenus d’obtenir l’agrément des autorités en valeurs mobilières pour le remplacement du gestionnaire ou le changement de contrôle de celui ci, et verront diminuer les circonstances dans lesquelles cet agrément est requis relativement à une fusion. Pour en apprendre davantage sur toute l’étendue des modifications, on peut consulter l’Avis de publication des ACVM, Réduction du fardeau réglementaire des émetteurs qui sont des fonds d’investissement – phase 2, étape 1.
Ces modifications complètent la première étape du projet des ACVM visant à réduire le fardeau réglementaire des émetteurs qui sont des fonds d’investissement. Les prochaines étapes mèneront notamment à l’examen approfondi du régime de dépôt de prospectus, à la modernisation du régime d’information continue, ainsi qu’à la recherche de solutions de remplacement aux obligations actuelles de transmission des divers documents relatifs aux fonds d’investissement.
Sous réserve des approbations ministérielles nécessaires, la plupart des modifications entreront en vigueur le 5 janvier 2022, et les autres, le 6 janvier 2022. Les émetteurs pourront se prévaloir de dispenses de l’application de certaines obligations afin de bénéficier de plus de temps pour s’y conformer.
On peut consulter les modifications et l’avis connexe sur les sites Web des membres des ACVM.
Les ACVM sont le conseil composé des autorités provinciales et territoriales en valeurs mobilières du Canada. Elles coordonnent et harmonisent la réglementation des marchés des capitaux du Canada.
Médias : adressez-vous aux personnes suivantes :
| Pascale Bijoux Autorités canadiennes en valeurs mobilières media@acvm-csa.ca |
Sylvain Théberge Autorité des marchés financiers sylvain.theberge@lautorite.qc.ca |
| Crystal Jongeward Commission des valeurs mobilières de l'Ontario media_inquiries@osc.gov.on.ca |
Investisseurs : adressez-vous à votre autorité en valeurs mobilières, dont les coordonnées se trouvent ici.