Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) ont publié aujourd’hui l’Avis 81-327 du personnel des ACVM, Prochaines étapes de l’examen des frais des organismes de placement collectif par les ACVM, afin d’honorer leur engagement de communiquer des orientations sur les frais des organismes de placement collectif avant la fin du premier semestre de 2016.
On peut consulter l’Avis 81-327 du personnel des ACVM sur les sites Web des membres des ACVM.
Les ACVM sont le conseil composé des autorités provinciales et territoriales en valeurs mobilières du Canada. Elles coordonnent et harmonisent la réglementation des marchés des capitaux du Canada.