Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) ont publié aujourd’hui le Rapport d’inspection de l’Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM). Ce rapport vise à évaluer, d’une part, si l’OCRCVM respecte les conditions de ses décisions de reconnaissance et, d’autre part, si certains processus réglementaires sont efficaces, efficients et appliqués de manière cohérente et équitable.
À l’issue d’une inspection annuelle fondée sur les risques des secteurs fonctionnels et des processus clés de l’OCRCVM, le personnel des ACVM a choisi d’inspecter les processus réglementaires clés dans les secteurs fonctionnels suivants : conformité de la conduite des affaires, conformité de la conduite de la négociation, politiques, et adhésion et inscription. Il a effectué trois constatations de priorité faible dans le Service de la conformité de la conduite de la négociation, dans le Service des politiques et dans le Service de l’inscription. L’OCRCVM a déjà pris des mesures pour donner suite à ces constatations, et le personnel des ACVM note qu’il a résolu les enjeux constatés dans les rapports d'inspection précédents.
L’inspection a été menée conjointement par le personnel de sept autorités en valeurs mobilières provinciales reconnaissant l’OCRCVM : l’Autorité des marchés financiers; la British Columbia Securities Commission; la Financial and Consumer Affairs Authority of Saskatchewan; la Commission des services financiers et des services aux consommateurs du Nouveau-Brunswick; la Commission des valeurs mobilières du Manitoba; la Nova Scotia Securities Commission; et la Commission des valeurs mobilières de l’Ontario. L’OCRCVM est également reconnu par l’Alberta Securities Commission; l’Office of the Superintendent of Securities, Service Newfoundland and Labrador; l’Office of the Superintendent of Securities, Île-du-Prince-Édouard; le Bureau du surintendant des valeurs mobilières du gouvernement des Territoires du Nord-Ouest; le Bureau des valeurs mobilières du Nunavut; et le Bureau du surintendant des valeurs mobilières du Yukon.
Les ACVM sont le conseil composé des autorités provinciales et territoriales en valeurs mobilières du Canada. Elles coordonnent et harmonisent la réglementation des marchés des capitaux du Canada.
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