Toronto – Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) ont publié aujourd’hui l’Avis 25-310 du personnel des ACVM, Rapport d’activités annuel 2022 des ACVM sur la surveillance des organismes d’autoréglementation et des fonds de protection des investisseurs, qui résume les renseignements, les activités et les observations clés en matière de surveillance des anciens organismes d’autoréglementation (OAR) et fonds de protection des investisseurs (FPI) pour l’année civile 2022.
Le 1er janvier 2023, les deux anciens OAR, soit l’Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières et l’Association canadienne des courtiers de fonds mutuels, se sont officiellement regroupés pour devenir le Nouvel organisme d’autoréglementation du Canada. De même, les anciens FPI, c’est-à-dire le Fonds canadien de protection des épargnants et la Corporation de protection des investisseurs de l’ACFM, sont devenus le nouveau Fonds canadien de protection des investisseurs.
Le prochain rapport annuel traitera en détail de la surveillance des deux nouvelles entités par les ACVM. L’Avis 25-310 du personnel des ACVM se trouve sur les sites Web des membres des ACVM.
Les ACVM sont le conseil composé des autorités provinciales et territoriales en valeurs mobilières du Canada. Elles coordonnent et harmonisent la réglementation des marchés des capitaux du Canada.
Médias : communiquez avec les personnes suivantes :
Ilana Kelemen
Autorités canadiennes en valeurs mobilières
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Crystal Jongeward
Commission des valeurs mobilières de l’Ontario
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Investisseurs : communiquez avec l’autorité en valeurs mobilières de votre province ou territoire.