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Lignes directrices pour transfert des éléments d'actif visant un régime à risques partagés
Résumé des commentaires des intervenants et réponses
Les lignes directrices s’appliquent aux transferts des éléments d’actif d’un régime de retraite à un régime à risques partagés. Elles définissent les attentes générales et les exigences de la surintendante des pensions pour le transfert des éléments d’actif et la demande d’approbation de la surintendante à ce sujet.
Pour toute question concernant les lignes directrices, veuillez communiquer avec la
Division des pensions, Commission des services financiers et des services aux consommateurs du Nouveau-Brunswick au1-888-933-2222 ou pensions-retraite@fcnb.ca