La Commission des services financiers et des services aux consommateurs (FCNB) a constaté l’utilisation croissante de nouvelles formes de dépôts pour les transactions immobilières, comme des cryptomonnaies et des cautionnements.
La FCNB recommande de ne pas utiliser les cryptomonnaies comme forme de dépôt dans les transactions immobilières en raison de leur nature à risque élevé. Si leur usage est envisagé dans le cadre d’une transaction immobilière, la FCNB recommande fortement aux parties de demander un avis juridique avant de les utiliser.
La FCNB recommande également que les cautionnements soient utilisés avec prudence. Les agents doivent s’assurer que leurs clients comprennent bien les risques et les frais qui y sont associés.
Les agents autorisés doivent s’assurer que leurs clients comprennent bien les conséquences de l’utilisation d’une forme de dépôt non traditionnel ; ils doivent également faire des démarches supplémentaires pour obtenir des conseils clairs, les fournir à leurs clients et documenter les conseils donnés si ces clients envisagent d’utiliser cette forme de dépôt dans le cadre d’une transaction immobilière.
Voici des conseils de la FCNB pour aider les gens du secteur de l’immobilier à comprendre les risques, les répercussions professionnelles, les exigences juridiques et les attentes en matière de tenue de dossiers liés à l’utilisation des formes de dépôts non traditionnels dans les transactions immobilières :
Renseignements généraux sur l’utilisation de dépôts non traditionnels dans l’immobilier
Pour toute question :
Commission des services financiers et des services aux consommateurs
Services à la consommation
200-225, rue King, Fredericton (Nouveau-Brunswick)
866-933-2222
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