FAQ du portail des régimes de retraite
Si vous avez une question pour laquelle vous ne trouvez pas de réponse ci-après, veuillez communiquer avec nous en composant le 1-866-933-2222 et nous vous aiderons avec plaisir.
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Cette page comprend plusieurs parties :
- Guides
- Le processus en ligne
- Administrateurs de régime
- Employeurs
- Délégués
- Rapport d’évaluation actuarielle/Certificat attestant des coûts
- Rapport annuel de renseignements
Guides
Ce qu'il faut savoir avant de commencer : Les régimes de pension
Ce qu'il faut savoir avant de commencer : Les contrats-types
Ce qui'il faut savoir avant de commencer : Transfer d'un FRV à un FERR
Guide de l'utilisateur du portail des régimes de pension
Guide de l'utilisateur du portail : Les contrats-types
Guide de l'utilisateur du portail : Transfer d'un FRV à un FERR
Portail - Création du compte des titulaires de contrats-types
Le processus en ligne
Est-ce que les formules papier seront toujours disponibles?
Vous pouvez encore obtenir les formules que nous fournissons, mais qui ne sont pas soumises à la FCNB, en visitant notre site Web.
Quels sont les modes de paiement des droits?
Les modes de paiement sont les suivants : paiement en ligne (carte de crédit); ou paiement par la poste, envoyé à notre bureau au 225, rue King (bureau 200) Fredericton N.-B. E3B 1E1.
Administrateurs de régime
Combien de temps s’écoulera avant que le régime soit enregistré?
Notre norme de service est de traiter les demandes d’enregistrement dûment remplies dans un délai de deux mois, s’il n’a pas de problèmes à régler avant l’enregistrement.
L’ancienne formule papier devait être signée devant un commissaire aux serments. Est-ce encore le cas avec le nouveau système?
Il n'est plus nécessaire de signer les documents relatifs au régime de pension devant un commissaire aux serments.
Employeurs
Nous faisons habituellement remplir certaines parties des formules par notre actuaire ou un autre fournisseur de service. Comment pouvons-nous procéder de la même façon en ligne?
Vous pouvez désigner un délégué pour votre régime de pension et cette personne peut remplir les formules en votre nom.
Délégués
J’ai été nommé délégué d’un régime de pension. Qu’est-ce que cela signifie?
En tant que délégué de l’administrateur de régime de pension qui vous a nommé, vous avez le droit de consulter les dossiers du régime de pension dans le portail de la FCNB afin que vous puissiez effectuer certains dépôts relatifs au régime de pension. Si vous ne l’avez pas déjà fait, renseignez-vous auprès de l’administrateur du régime de pension afin d’obtenir des précisions sur les dépôts que vous aurez à faire dans le portail pour ce régime de pension.
Si vous n’avez pas un compte dans le portail, vous trouverez un code d’invitation dans le courriel d’avis que vous avez reçu. Ce code vous permet de créer un compte. Il suffit de cliquer sur le lien fourni dans le courriel pour terminer le processus de création de compte. Pour des instructions complètes sur la création d’un compte d’utilisateur, consultez ou téléchargez le Manuel de l’utilisateur du portail qui se trouve sur la page Introduction au Portail.
Est-ce qu’un usager du portail peut accéder aux contrats-types enregistrés autres que ceux liés à son propre compte?
Non, le portail ne permet pas actuellement la désignation d’utilisateurs délégués, aux fins d’enregistrement des contrats types. Seul l’usager dont le compte est lié au contrat type dans notre système peut modifier ce contrat.
Rapport d’évaluation actuarielle/Certificat attestant des coûts
Comment puis-je soumettre mon premier rapport d’évaluation actuarielle (REA) ou mon premier certificat attestant des coûts (CAC)?
Une fois que vous avez soumis tous les autres documents requis pour l'enregistrement du régime de pension, votre tableau de bord indiquera que vous devez suivre le processus du REA/CAC pour soumettre cette information.
Rapport annuel de renseignements
Dois-je produire une déclaration des modifications en attente avant de soumettre le rapport annuel de renseignements (RAR)?
Oui. Toutes les modifications qui ne sont pas encore faites doivent être déclarées avant la soumission du rapport annuel de renseignements.
Que dois-je faire si je découvre une erreur dans les déclarations de l’exercice précédent?
Veuillez communiquer avec notre division des pensions par écrit à pensions-retraite@fcnb.ca ou en composant le 1-866-033-2222 pour en discuter avec un agent de la conformité.
Qui sont les participants actifs?
Les participants actifs comprennent les employés mis à pied, suspendus de leurs fonctions, en congé d’invalidité ou en congé autorisé (que des cotisations soient faites ou non en leur nom).
Qui sont les anciens participants?
Un ancien participant s'entend d'une personne qui a mis fin à son emploi ou à son affiliation au régime de pension et qui a droit à un paiement, à une pension ou à une pension différée payable par le fonds.
Où dois-je rapporter le transfert de fonds d’un REER au régime de pension (transfert admissible)?
Sous Coût d'exercice et paiements spéciaux; Cotisations des participants; Autres cotisations effectuées par les participants (veuillez préciser).
Où dois-je rapporter le transfert de fonds d’un CRI ou d’un FRV au régime de pension?
Sous Transferts, paiements et revenus; Fonds transférés au régime provenant d'autres régimes de pension.
Dois-je rapporter toutes les cotisations devant être versées au régime de pension pendant l’année du régime de pension sous vérification ou uniquement les cotisations versées au fonds de pension?
Rapportez uniquement les cotisations qui ont été versées au fonds de pension pendant l'année du régime de pension.
Qu’est-ce qu’une cotisation volontaire?
Une cotisation volontaire est une cotisation additionnelle faite par le participant en sus des cotisations requises en vertu du régime de pension.
J’essaie de déposer un rapport annuel de renseignements, mais le système ne me le permet pas. Pourquoi?
Vous ne pouvez pas déposer un nouveau rapport tant que tous les rapports antérieurs n’ont pas été dûment remplis et approuvés.
Qu’est-ce qui arrive si la FCNB découvre qu'un rapport annuel de renseignements déposé dans le passé n'a pas été correctement rempli?
Si des corrections doivent être apportées à un rapport annuel de renseignements déjà déposé, il sera classé comme nécessitant plus d'informations et un avis par courrier électronique sera envoyé au représentant du régime et aux délégués, le cas échéant. Lorsque le rapport corrigé est approuvé, vous pourrez déposer un nouveau rapport. Il convient de noter que vous pourriez avoir à corriger plusieurs rapports annuels de renseignements, et ceux-ci devront être approuvés avant que vous puissiez déposer un nouveau rapport.