Agent d’assurance-accidents et maladies
Le Bureau du surintendant des assurances octroie aux personnes ayant satisfait aux exigences de la Loi sur les assurances et de la Règle INS-001 Licences et obligations des intermédiaires d’assurance des licences les autorisant à exercer les activités d’un agent d’assurance-accidents et maladies.
Une licence d’agent d’assurance-accidents et maladies peut être accordée à un résident ou un non-résident qui souhaite offrir des produits ou services d’assurance-accidents et maladies au Nouveau-Brunswick. Une licence est requise pour toutes les activités d’assurance menées par l’intermédiaire, que ce soit en personne, par écrit, par téléphone ou en ligne.
Pour obtenir une licence, vous devez satisfaire aux exigences énoncées à la page Obtenir une licence d’assurance.
Non-résidents
Une personne qui souhaite obtenir une licence dans la province, mais qui n’y réside pas, peut en faire la demande si elle est titulaire d’une licence dans une autre administration. Elle devra en fournir la preuve dans sa demande.
Pour les personnes résidant au Québec qui présentent une demande de licence pour la première fois, elles doivent fournir la preuve de réussite de l’examen du module 112 – Éthique et pratique professionnelle (common law). Le module 111 - Éthique et pratique professionnelle (code civil) ne satisfait pas à cette exigence.
Exigences pour l’obtention d’une licence et formation requise
Les personnes qui souhaient obtenir une licence d’agent d’assurance-accidents et maladies doivent avoir terminé avec succès les modules Assurance contre la maladie et les accidents et Éthique et pratique professionnelle du Programme de qualification en assurance de personnes (PQAP).
Afin de créer un profil pour faire une demande, poursuivre votre demande, ou vérifier l’état de traitement de votre demande, connectez-vous au portail de la Commission.
Ouvrez une session dans le portail de la Commission si vous souhaitez modifier votre adresse ou vos coordonnées. Au moment du renouvellement, les titulaires de licence doivent informer la Commission des changements depuis leur dernière demande en effectuant une déclaration obligatoire.