La Division des assurances de la Commission des services financiers et des services aux consommateurs du Nouveau-Brunswick conseille vivement aux titulaires d’une licence d’assurance de se conformer à la Directive sur les fonds distincts (la Directive) publiée par le Conseil canadien des responsables de la réglementation d’assurance (CCRRA) et les Organismes canadiens de réglementation en assurance (OCRA) en novembre 2025.
La Directive expose les attentes envers les assureurs et les intermédiaires relativement à la conception et à la conclusion de contrats individuels à capital variable (CICV), ainsi qu’au service assuré à leur égard. Fruit de nombreuses années de collaboration entre les organismes de réglementation des assurances du pays, la Directive vise l’harmonisation des normes de conduite qui encadrent la conclusion des CICV de même que le service connexe.
Un CICV est un contrat d’assurance vie entre une personne assurée et un assureur qui permet les investissements dans des fonds distincts. Semblable aux fonds communs de placement, le CICV comporte toutefois des éléments d’assurance qui offrent certaines protections, notamment une protection garantie contre des risques de placement précis au décès de la personne assurée ou à l’échéance du contrat.
La Commission attend des titulaires de licence d’assurance (assureurs et intermédiaires) qu’ils se conforment à la Directive et mettent en œuvre des mesures visant à garantir son respect. Ces attentes s’appliquent à la conduite des titulaires de licence tout au long du cycle de vie du produit, y compris la conception du produit, la conclusion des contrats et les conseils, le service connexe, ainsi que le traitement des réclamations et l’échéance du contrat.
Pour toute question sur la Directive, communiquez avec la Division des assurances de la Commission par téléphone, au 866-933-2222, ou par courriel, à l’adresse info@fcnb.ca.