Biens non réclamés
C’est de l’argent qui pourrait vous appartenir. Chaque année, des milliers de dollars ne sont pas réclamés au Nouveau-Brunswick. C’est de l’argent oublié dans un compte de caisse populaire, des chèques non encaissés, des dépôts de garantie, etc.
La Commission des services financiers et des services aux consommateurs administre le Programme des biens non réclamés du Nouveau-Brunswick. Nous travaillons avec les entreprises et les organismes gouvernementaux pour remettre ces biens à leurs propriétaires légitimes.
L’argent et les biens financiers peuvent devenir des biens non réclamés en raison d’un manque de communication entre les entreprises, les organismes gouvernementaux et les propriétaires. En vertu de la Loi sur les biens non réclamés du Nouveau-Brunswick (article 4), l’argent et les biens financiers sont considérés comme non réclamés s’ils n’ont fait l’objet d’aucune activité pendant trois ans (10 ans pour les comptes de caisses populaires).
Lancez une recherche dans notre base de données MesFondsNB, un outil en ligne conçu pour vous aider à retrouver l’argent que vous avez peut-être oublié de réclamer. C’est un service gratuit!
Les détenteurs de biens non réclamés
La Loi sur les biens non réclamés du Nouveau-Brunswick exige que les entreprises et autres organismes qui détiennent des biens non réclamés participent au programme. Grâce à ce programme, ils n’ont plus à assumer les dépenses et la responsabilité d’inscrire ces biens dans leurs livres et registres. C’est la Commission qui détient les fonds jusqu’à ce qu’ils soient réclamés par le propriétaire légitime ou toute personne agissant en son nom.
Pour en apprendre plus sur la façon de déclarer et de remettre un bien non réclamé, consultez la page des ressources documentaires du portail MesfondsNB.ca.
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