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Biens non réclamés

C’est de l’argent qui pourrait vous appartenir. Chaque année, des milliers de dollars ne sont pas réclamés au Nouveau-Brunswick. Il s’agit notamment de dépôts oubliés dans les comptes des caisses populaires, des chèques non encaissés, des dépôts de garantie, etc. 

En vertu de la nouvelle législation, les entreprises et les entités du Nouveau-Brunswick qui détiennent cet argent travailleront avec la FCNB pour vous le restituer. La législation permet à la province de lancer un programme pour vous aider à retrouver votre argent non réclamé et à le remettre à sa place, c’est-à-dire dans votre poche.

La FCNB administrera le programme et tiendra à jour une liste en ligne des fonds non réclamés, qui pourra être consultée gratuitement. La FCNB sollicite des commentaires pendant une période de 60 jours sur les règles proposées pour le programme. Cette étape de consultation dans le processus d’élaboration des règles est essentielle pour développer le bon programme pour le Nouveau-Brunswick.

Les entreprises et autres entités sont encouragées à fournir des commentaires écrits sur les projets de règles UP-001 sur les dispositions générales et UP-002 sur les droits et à répondre à trois questions de consultation au plus tard le 23 novembre 2020.

Pour plus d’informations, consultez notre communiqué de presse ainsi que la Loi qui a reçu la sanction royale le 17 mars 2020, et qui sera proclamée et entrera en vigueur avec l’adoption des règles associées.

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