Groupes de travail techniques

Les groupes de travail techniques sont des espaces réservés à des experts externes afin de leur permettre d’échanger leurs points de vue, d’identifier les risques, les conséquences involontaires ou les problèmes liés à l’élaboration et à la mise en œuvre d’une initiative de réglementation.

Les groupes de travail techniques sont de nature consultative. La Commission tiendra compte de tous les avis reçus, mais ceux-ci pourront ou non se traduire par une prise de mesures ou un changement de politique.

Les groupes de travail techniques actifs sont indiqués ci-dessous :

Cadre de décumul pour les régimes à cotisations déterminées

Le groupe de travail technique sur le cadre de décumul des régimes de retraite à cotisations déterminées est un espace réservé à des experts externes qui leur permet de formuler des observations et de déterminer les possibilités, les risques, les conséquences involontaires ou les problèmes liés à l’élaboration et à la mise en œuvre d’un cadre de décumul des régimes de retraite à cotisations déterminées. Pour de plus amples renseignements, consultez le cadre de décumul pour les régimes à cotisations déterminées.