Cadre de décumul pour les régimes à cotisations déterminées

La Commission des services financiers et des services aux consommateurs du Nouveau-Brunswick (la Commission) a réuni des intervenants du secteur des pensions souhaitant intégrer un groupe de travail technique sur la proposition d’un cadre de décumul pour les régimes à cotisations déterminées. 

Au Nouveau-Brunswick, peu d’options de décumul sont offertes aux participants de régimes de pension à cotisations déterminées (CD). Les acteurs du secteur demandent que des pistes soient étudiées en vue de permettre aux participants de bénéficier d’un plus large choix d’options de décumul. 

La Commission a procédé à une analyse préliminaire et rédigé un document de consultation. Il est attendu des personnes membres du groupe de travail technique qu’elles fassent part de leurs observations sur le document de consultation en fonction de leur expérience passée, qu’elles identifient les points à régler et qu’elles aident la Commission à élaborer un cadre de décumul pour les participants à un régime à cotisations déterminées. 

Membres du groupe de travail technique

• Maryse Gagnon-Ouellette (présidente) (Commission des services financiers et des services aux consommateurs du Nouveau-Brunswick)
• Tarun Goolcharan (TELUS Santé)
• Janice Holman (Eckler Ltd.)
• Dante Manna (Stewart McKelvey)
• Guillaume Richard (McCain Foods Limited)
• Kevin Ring (Interpro Pipe & Steel Canada Inc.) 
• Eric Robert (Vestcor)
• Barbara Sanders (Simon Fraser University)
• Dave Whyte (Association canadienne des compagnies d'assurances de personnes)

Mandat

Consultez le mandat du groupe de travail technique, lequel précise le rôle du groupe, sa composition et son fonctionnement. 

Résumé des réunions

Groupe de travail technique – Séance de travail n^o 1

La première réunion du groupe de travail technique de la Commission a eu lieu le 15 janvier 2026. Au cours de cette séance de travail, le groupe a discuté des rentes viagères à paiements variables (RVPV) et de la façon dont celles-ci pourraient soutenir le revenu de retraite des participants aux régimes à cotisations déterminées du Nouveau-Brunswick.

Les participants ont discuté du contexte réglementaire canadien concernant les RVPV et ont fait part de leurs points de vue sur les principaux éléments à prendre en considération concernant la conception et la surveillance, y compris le traitement des taux de référence, les ajustements liés aux placements et à la mortalité, les exigences en matière d’actuariat et d’établissement de rapports, ainsi que le calendrier de mise en œuvre.

Groupe de travail technique – Séance de travail n^o 2

La deuxième réunion du groupe de travail technique de la Commission a eu lieu le 12 février 2026. Le groupe a poursuivi sa discussion sur les RVPV. La séance a principalement porté sur la divulgation, la résiliation des régimes et les considérations relatives aux survivants en ce qui concerne les RVPV, y compris la portée et le moment de la divulgation aux participants, la structure des estimations liées aux prestations, les approches d’établissement de rapports relatives à la liquidation, les options de transfert à la résiliation d’un régime, les protections pour les conjoints et conjointes, ainsi que les frais et les dépenses.

Groupe de travail technique – Séance de travail n^o 3

La troisième réunion du groupe de travail technique de la Commission a eu lieu le 23 février 2026. Le groupe a discuté des prestations variables comme solution de décumul dans le cadre des régimes de retraite, au lieu des RVPV.

Le groupe a discuté du rôle et de la conception des prestations variables, y compris leur relation avec les options de décumul existantes, les considérations liées au blocage de comptes et au transfert, les conséquences en matière de fiducie et de divulgation, les protections pour les conjoints et conjointes, ainsi que les questions générales concernant la faisabilité, la portée et l’expérience des participants.

Groupe de travail technique – Séance de travail n^o 4

La dernière séance de travail du groupe de travail technique de la Commission a eu lieu le 16 mars 2026. Le groupe y a discuté des rentes viagères différées à un âge avancé (RVDAA), y compris la possibilité qu’elles constituent une source de revenus pour la retraite, les problèmes de concordance avec la réglementation et le marché, les besoins en matière d’éducation et de communication.

Une discussion ouverte à la fin de la séance a permis au groupe de revenir sur des questions connexes, notamment les frais et les dépenses, les responsabilités fiduciaires, les hypothèses de mortalité, l’accès aux RVPV dans le cadre de différents régimes d’épargne-retraite, ainsi que l’importance des protections solides pour les consommateurs et des communications claires. Dans l’ensemble, le groupe a souligné l’importance de trouver l’équilibre entre la flexibilité, la clarté et la protection des participants lors de l’examen d’un cadre de décumul révisé.

Pour de plus amples informations, veuillez utiliser les coordonnées suivantes :

Division des pensions
Commission des services financiers et des services aux consommateurs du Nouveau-Brunswick
225, rue King, bureau 200
Fredericton (Nouveau-Brunswick)  E3B 1E1
Sans frais : 1 866-933-2222
Courriel : pensions-retraite@fcnb.ca