La fraude en matière d’assurance

Le fait d’exagérer une réclamation d’assurance ou de réclamer la perte d’un bien fictif peut être considéré une fraude à l’assurance. La fraude en matière d’assurance est un crime et les personnes qui commettent ce type de fraude peuvent être inculpées.

Son fonctionnement

• Après avoir perdu son alliance, la personne fait une réclamation en exagérant le poids et la valeur du diamant.
• Un ami ou une connaissance est embauché pour voler un article de valeur provenant de la maison du réclamant, et le revendre. Le profit est divisé entre l’ami et le réclamant, et une réclamation d’assurance est présentée pour tirer encore plus d’argent de cet article.
• Un incendie a détruit une maison et des réclamations sont faites pour des articles fictifs.
• Une panne de courant a causé la perte de nourriture dans le réfrigérateur et le congélateur.  Plusieurs livres de homard sont frauduleusement inscrites dans la réclamation d’assurance. 

Fraude par un entrepreneur

Les entrepreneurs embauchés pour réparer une maison endommagée ou pour remplacer un article de valeur peuvent également commettre une fraude à l’assurance. Ce type de fraude commise par les entrepreneurs s’appelle la fraude liée aux réparations. Demandez toujours un contrat par écrit lorsque vous sollicitez des services de réparation, embauchez des entrepreneurs professionnels, et conservez tous les reçus lorsque vous payez pour des services ou des produits de remplacement liés à une réclamation d’assurance.  

Suggestions pour aider à prévenir la fraude

Perdre des articles personnels et devoir présenter une réclamation d’assurance peut être stressant. De plus, il peut être difficile de se rappeler tous les articles endommagés ou volés. Voici des suggestions pour aider à prévenir la fraude à l’assurance :

• Chaque année, créez une vidéo des articles dans votre maison et de tout objet de valeur. Conservez cette vidéo dans un endroit autre que votre maison. Cette étape réduira votre stress et fournira de l’information factuelle aux experts en sinistres au moment de présenter votre réclamation.

• Soyez honnête avec l’expert en sinistres lorsque vous discuterez des détails de la réclamation. Ne gonflez pas la valeur des articles ou n’exagérez pas le montant ou le nombre des biens réclamés.

• Gardez les évaluations et reçus des articles de valeur dans un coffret de sûreté à revêtement ignifuge.

La fraude à l’assurance a une incidence sur toutes les personnes assurées. Non seulement, les personnes qui font une réclamation frauduleuse font face à des accusations criminelles, les compagnies d’assurance peuvent augmenter les primes à l’ensemble des assurés en raison d’une hausse des réclamations. Les conséquences d’une réclamation frauduleuse peuvent entraîner le refus par l’assureur de payer l’indemnité à l’assuré et la difficulté pour ce dernier de souscrire une assurance par la suite.

Comment la signaler

Si vous croyez être victime d’une fraude ou d’une tentative de fraude liée à l’assurance, communiquez avec la force policière de votre région ou la GRC, et le Centre antifraude du Canada, et remplissez le formulaire de dépôt d'une plainte à la Commission.

Si vous cherchez des renseignements généraux sur des questions liées à l’assurance, ou si vous cherchez de l’aide pour trouver de l’assurance ou des conseils sur la façon de traiter une réclamation, communiquez avec le Bureau du défenseur du consommateur en matière d’assurances.

La Commission est chargée d’appliquer la législation provinciale dans les secteurs des valeurs mobilières, des assurances, des pensions, des caisses populaires et dans certains services à la consommation ainsi que de sensibiliser le public à ce sujet. Si votre plainte concerne un secteur autre que ceux réglementés par la Commission, nous pourrons vous diriger vers l’agence ou l’organisme concerné.