Régimes de retraite

Cette escroquerie fait la promotion d’un séminaire d’investissement vous offrant une possibilité d’« optimiser votre situation fiscale » ou de « payer moins d’impôt ».

Son fonctionnement

Le séminaire fait probablement la promotion d’un investissement comportant une sorte d’allègement ou d’abri fiscal. Malheureusement, lorsque les allègements fiscaux semblent trop beaux pour être vrais, c’est généralement le cas. Dans certains cas, les investisseurs font l’objet d’une vérification fiscale des années plus tard et découvrent que l’Agence du revenu du Canada (ARC) exige le versement de cotisations supplémentaires, d’intérêts ou de pénalité.

Comment s’en protéger

• Si on vous offre un abri fiscal, demandez l’avis d’un fiscaliste qualifié indépendant comme un comptable agréé ou un avocat-fiscaliste. Visitez le http://www.cra-arc.gc.ca/ pour obtenir plus de renseignements.
• Si on vous propose un placement, vérifiez si la personne ou l’entreprise qui vous le propose est inscrite au Nouveau-Brunswick. Utilisez le Moteur de recherche national de renseignements sur l’inscription.
• Obtenez toujours le plus possible d’information par écrit au sujet du placement. Normalement, on devrait vous fournir de l’information sur les risques et les coûts du placement et sur les modalités de désinvestissement.

Comment la signaler

Si vous croyez être victime d’une fraude liée aux régimes de retraite ou la cible d’une tentative de fraude liée aux régimes de retraite, remplissez le formulaire Déposer une plainte à la Commission.

La Commission est chargée d’appliquer la législation provinciale dans les secteurs des valeurs mobilières, des assurances, des pensions, des caisses populaires et dans certains services à la consommation ainsi que de sensibiliser le public à ce sujet. Si votre plainte concerne un secteur autre que ceux réglementés par la Commission, nous pourrons vous diriger vers l’agence ou l’organisme concerné.