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51-102 - Obligations d'information continue

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Catégorie 5 - Information continue
Nº Document Type Date de publication
51-102 Norme canadienne (Refondue jusqu'au 9 juin 2023) Norme canadienne
51-102 Instruction complémentaire (Refondu jusqu’au 9 juin 2023) Instruction complémentaire

Documents connexes

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41-101 Avis de consultation des ACVM – Projet de modifications de l’Instruction complémentaire relative à la Norme canadienne 41-101 sur les obligations générales relatives au prospectus Avis des ACVM
52-112 Avis de publication des ACVM – La Norme canadienne 52-112 sur l’information concernant les mesures financières non conformes aux PCGR et d’autres mesures financières, Instruction complémentaire 52-112 et modifications corrélatives Avis des ACVM
41-307 Avis 41-307 du personnel des ACVM (révisé) – Enjeux relatifs à la situation financière de l’émetteur et à la suffisance du produit du placement au moyen d’un prospectus Avis des ACVM
51-363 Avis 51-363 du personnel des ACVM – Observations concernant l’information exigée des émetteurs assujettis du secteur des cryptoactifs Avis des ACVM
51-362 Avis 51-362 du personnel des ACVM Examen par le personnel de l'information relative à la COVID-19 et indications destinées à améliorer l'information à fournir Avis des ACVM
51-361 Avis multilatéral 51-361 du personnel des ACVM, Activités du programme d’examen de l’information continue pour les exercices terminés les 31 mars 2020 et 31 mars 2019 Avis des ACVM
51-102 COVID-19: les obligations d'information continue des émetteurs et leurs enjeux Guides et formulaires
51-509 Ordonnance générale 51-509 - Prolongation de délais concernant certaines obligations d’information continue pour la période du 2 juin au 31 août 2020 Ordonnance générale
51-102 COVID-19 : les obligations d’information continue des émetteurs et leurs enjeux Guides et formulaires
51-508 Ordonnance générale 51-508 - Dispense de certaines obligations de dépôt ou d’envoi de documents pour les porteurs de titres Ordonnance générale
51-507 Ordonnance générale 51-507 – Dispense relative à la prolongation de délais concernant certaines obligations d’information continue et de prospectus applicables aux émetteurs et aux agences de notation désignées Ordonnance générale
51-348 Avis 51-348 du personnel des ACVM - Examen de l’utilisation des médias sociaux par les émetteurs assujettis Avis des ACVM
43-309 Avis 43-309 du personnel des ACVM Examen des présentations aux investisseurs diffusées par les émetteurs miniers sur leurs sites Web Avis des ACVM
21-505 Ordonnance générale 21-505 - La dispense de certaines exigences de la législation en valeurs mobilières pour les émetteurs dont les titres sont inscrits à la cote de la NEO Bourse Aequitas inc. Ordonnance générale
51-341 Avis 51-341 du personnel des ACVM -Activités du programme d’examen de l’information continue pour l’exercice terminé le 31 mars 2014 Avis des ACVM
51-334 Avis 51-334 du personnel des ACVM – Activités du programme d’examen de l’information continue pour l’exercice terminé le 31 mars 2011 Avis des ACVM
51-333 Avis 51-333 du personnel des ACVM - Indications en matière d’information environnementale Avis des ACVM
51-330 Avis 51-330 du personnel des ACVM - Indications sur l’application des obligations relatives à l’information prospective prévues par la NC 51-102 sur les obligations d’information continue Avis des ACVM
51-331 Avis 51-331 du personnel des ACVM - Rapport sur l’examen par le personnel des ACVM de l’information sur la rémunération de la haute direction Avis des ACVM
51-312 Avis 51-312 du personnel des ACVM (révisé) - Programme d’examen harmonisé de l’information continue Avis des ACVM
51-311 Avis 51-311 du personnel des ACVM - Questions fréquemment posées à propos de la NC 51-102 sur les obligations d'information continue Avis des ACVM

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Avis de deuxième consultation des ACVM - Projets de modification visant la mise en œuvre d’un modèle d’accès à certains documents d’information continue des émetteurs assujettis qui ne sont pas des fonds d’investissement

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Avis de deuxième consultation des ACVM - Projet de modifications - Mise en oeuvre d'un modèle d'accès.pdf
La période de commentaires est ouverte du
19 novembre 2024 au 17 février 2025
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Historique

Nº Document Type Date de publication
51-102 Avis de deuxième consultation des ACVM - Projets de modification visant la mise en œuvre d’un modèle d’accès à certains documents d’information continue des émetteurs assujettis qui ne sont pas des fonds d’investissement Avis des ACVM
51-102 Avis de consultation des ACVM - Projet de modifications de certaines règles pertinentes pour la définition de l’émetteur émergent et le vote majoritaire Avis des ACVM
51-102 Projet de modifications à la NC 51-102 (en vigueur le 9 juin 2023, résultant de la NC 13-103) Modification d’une norme
51-102 Modifications à 51-102IC (en vigueur le 9 juin 2023, résultant de la NC 13-103) Modification d’une instruction complémentaire
51-102 Consentement ministériel Consentement ministériel
51-102 Avis de publication des ACVM – Norme canadienne 13-103 sur le Système électronique de données, d’analyse et de recherche + (SEDAR+) et modifications corrélatives Avis des ACVM
51-102 Instruction complémentaire (Refondu jusqu’au 14 avril 2022) Instruction complémentaire
51-102 Modifications à 51-102 IC Modification d’une instruction complémentaire
51-102 Avis de consultation des ACVM – Projets de modification visant la mise en œuvre d’un modèle d’accès tenant lieu de transmission pour les émetteurs assujettis qui ne sont pas des fonds d’investissement Avis des ACVM
51-102 Instruction complémentaire (Refondue jusqu'au 25 août 2021) Instruction complémentaire
51-102 Modifications à l'instruction complémentaire 51-102CP Modification d’une instruction complémentaire
51-102 Consentement ministériel Consentement ministériel
51-102 Avis de consultation des ACVM – Projet de modifications de la Norme canadienne 51-102 sur les obligations d’information continue et autres projets de modifications Avis des ACVM
51-102 Projet de modifications à la 51-102IC Modification d’une instruction complémentaire
51-102 Projet de modifications à la NC 51-102 Modification d’une norme
51-102 Instruction complémentaire (Refondue jusqu'au 18 novembre 2020) Instruction complémentaire
51-102 Norme canadienne (Refondue jusqu'au 18 Novembre 2020) Norme canadienne
51-102 Consentement ministériel Consentement ministériel
51-102 Avis de publication des ACVM Projet de modification à la Norme canadienne 51-102 concernant les obligations relatives à la déclaration d’acquisition d’entreprise (initialement publié par les ACVM le 20 août 2020) Avis des ACVM
51-102 Avis de deuxième consultation des ACVM Projet de modifications à la NC 52-112 sur l'information concernant les mesures financières non conformes aux PCGR et les autres mesures financières Avis des ACVM
51-102 Avis de consultation des ACVM Projets de modifications concernant les obligations relatives à la déclaration d’acquisition d’entreprise Avis des ACVM
51-102 Avis de consultation des ACVM Projet de Norme canadienne relative au Programme de renouvellement des systèmes pancanadiens et modifications réglementaires connexes Avis des ACVM
51-102 Avis de consultation des ACVM Projet de NC 52-112 sur l’information concernant les mesures financières non conformes aux PCGR et les autres mesures financières Projet d’Instruction complémentaire 52-112 et Projets de modifications corrélatives Avis des ACVM
51-102 Avis de consultation des ACVM Projet de NC 52-112 sur l’information concernant les mesures financières non conformes aux PCGR et les autres mesures financières Projet d’Instruction complémentaire 52-112 et Projets de modifications corrélatives Avis des ACVM
51-102 Projet de modifications à la NC 51-102 Modification d’une norme
51-102 Norme canadienne (Refondue jusqu'au 12 juin 2018) Norme canadienne
51-102 Consentement ministériel Consentement ministériel
51-102 Avis de publication des ACVM relatif aux agences de notation désignées Avis des ACVM
51-102 Projets de modifications suivants : NC 25-101, la NC 31-103, NC 33-109, NC 41-101, NC 44-101, NC 44-102, NC 45-106, NC 51-102, NC 81-102, NC 81-106, IC 21-101, IC 81-102 Avis des ACVM
51-102 Projet de modification à la NC 51-102 Modification d’une norme
51-102 Instruction complémentaire (Refondue jusqu'au 17 novembre 2015) Norme canadienne
51-102 Consentement ministériel Consentement ministériel
51-102 Avis de modification des ACVM concernant la reconnaissance de La Neo Bourse Aequitas Inc. Avis des ACVM
51-102 Projet de modifications à la NC 51-102 Modification d’une norme
51-102 Projet de modifications à la 51-102IC Modification d’une instruction complémentaire
51-102 Norme canadienne (Refondue jusqu'au 30 juin 2015) Norme canadienne
51-102 Instruction complémentaire (Refondue jusqu'au 30 juin 2015) Instruction complémentaire
51-102 Consentement ministériel Consentement ministériel
51-102 Projet de modifications à la NC 51-102 Modification d’une norme
51-102 Norme canadienne (Refondue jusqu’au 5 mai 2015) Norme canadienne
51-102 Consentement ministériel Consentement ministériel
51-102 Avis de publication des ACVM - modifications à la NC 51-102, la NC 41-101 et la NC 52-110 Avis des ACVM
51-102 Norme canadienne Norme canadienne
51-102 Instruction complémentaire Instruction complémentaire
51-102 Avis de publication des ACVM Projet de modifications à la NC 45-106 relatif aux dispenses de prospectus pour placement auprès d’investisseurs qualifiés et pour investissement d’une somme minimale Avis des ACVM
51-102 Consentement ministériel Consentement ministériel
51-102 Avis de consultation des ACVM - Projets de modifications à certaines règles et certaines instructions portant sur la reconnaissance de La Neo Bourse Aequitas Inc. Avis des ACVM
51-102 Projet de modifications à la NC 51-102 Modification d’une norme
51-102 Projet de modifications à la 51-102IC Modification d’une instruction complémentaire
51-102 Consentement ministériel Consentement ministériel
51-102 Avis de publication des ACVM Remplacement de la NC 52-108 sur la surveillance des auditeurs et Projets de modifications à la NC 41-101, NC 51-102 et NC 71-102 Avis des ACVM
51-102 Avis de publication et demande de commentaires de la FCNB - L’abrogation et le remplacement proposés de la NC 51-102 et 51-102IC Avis local
51-102 Avis de consultation des ACVM – Projet de modifications à la NC 51-102, la NC 41-101 et la NC 52-110 Avis des ACVM
51-102 Avis de consultation des ACVM - Projet de remplacement de la NC 52-108 sur la surveillance des auditeurs et Projets de modifications à la NC 41-101, NC 51-102 et la NC 71-102 Avis des ACVM
51-102 Projet de modifications à la NC 51-102 Modification d’une norme
51-102 Projet de modifications à la NC 51-102 Modification d’une norme
51-102 Consentement ministériel Consentement ministériel
51-102 Consentement ministériel Consentement ministériel
51-102 Avis de publication des ACVM - Modifications réglementaires des régimes d’inscription, de prospectus et d’information continue corrélatives à la NC 25-101 sur les agences de notation désignées Avis des ACVM
51-102 Avis de consultation des ACVM - Projet de Règle 62-105 sur les régimes de droits des porteurs, Projet d’Instruction complémentaire relative à la NC 62-105 sur les régimes de droits des porteurs et Projets de modifications corrélatives Avis des ACVM
51-102 Avis de publication des ACVM - Projets de modifications à la NC 41-101, NC 44-101, NC 44-102, NC 81-101 et modifications corrélatives Avis des ACVM
51-102 Projet de modification à la NC 51-102 Modification d’une norme
51-102 Consentement ministériel Consentement ministériel
51-102 Avis des Modifications des ACVM en vue d’améliorer les communications des émetteurs avec les investisseurs Avis des ACVM
51-102 Avis de consultation des ACVM - Projet de NC 51-103 sur les obligations permanentes des émetteurs émergents en matière de gouvernance et d’information - Liste des intervenants Avis des ACVM
51-102 Avis de consultation des ACVM - Projet de NC 51-103 sur les obligations permanentes des émetteurs émergents en matière de gouvernance et d’information Avis des ACVM
51-102 Avis de consultation des ACVM sur les régimes d’inscription, de prospectus et d’information continue - objet: NC 25-101 Avis des ACVM
25-401 Document de consultation 25-401 des ACVM - Perspectives de réglementation des agences de conseil en vote Document de consultation des ACVM
51-102 Projet de modification à la NC 51-102 Modification d’une norme
51-102 Consentement ministériel Consentement ministériel
51-102 Avis de publication des ACVM - NC 25-101 sur les agences de notation désignées, Instructions générales canadienne connexes et modifications corrélatives Avis des ACVM
51-102 Projet de modifications à la NC 51-102 Modification d’une norme
51-102 Consentement ministériel Consentement ministériel
51-102 Avis de consultation des ACVM - Projet de la NC 51-103 sur les obligations permanentes des émetteurs émergents en matière de gouvernance et d’information, projets de modifications modifiant la NC 41-101, la NC 44-101 et la NC 45-106, et projet Avis des ACVM
51-102 Avis de publication - Projet de modification modifiant la NC 51-102 sur les obligations d’information continue, y compris l’Annexe 51-102A6, Déclaration de la rémunération de la haute direction et les modifications corrélatives Avis des ACVM
51-102 Avis de consultation des ACVM - Projets de modifications modifiant la NC 41-101, NC 44-101, NC 44-102, NC 81-101 et les projets de modifications corrélatives Avis des ACVM
51-102 Projet de modification à la NC 51-102 Modification d’une norme
51-102 Avis de consultation des ACVM - Projet de modification modifiant la NC 54-101 sur la communication avec les propriétaires véritables des titres d’un émetteur assujetti et 54-101IC et Projet de modification modifiant la NC 51-102 Avis des ACVM
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51-102 Avis de consultation des ACVM - Projet de règle de la NC 41-103 sur les obligations d’information supplémentaires relatives au prospectus applicables aux produits titrisés, Projet de règle de la NC 51-106 Avis des ACVM
51-102 Avis de consultation des ACVM - Projets de modifications modifiant la NC 25-101 sur les agences de notation désignées, d’instructions complémentaires connexes et de modifications corrélatives Avis des ACVM
51-102 Avis de consultation - Projets de modifications modifiant la NC 25-101 sur les agences de notation désignées, d’instructions complémentaires connexes et de modifications corrélatives Avis des ACVM
51-102 Projet de modifications à la NC 51-102 Modification d’une norme
51-102 Projet de modifications à la 51-102IC Modification d’une norme
51-102 Consentement ministériel Consentement ministériel
51-102 Avis de consultation des ACVM - Projet de modifications modifiant la NC 51-102 sur les obligations d’information continue, y compris l’Annexe 51-102A6, Déclaration de la rémunération de la haute direction et modifications corrélatives Avis des ACVM
51-102 Avis de publication - Projet de modifications modifiant la NC 51-102 sur les obligations d’information continue et 51-102IC et Projet de modifications modifiant la NC 71-102 sur les dispenses en matière d’information continue Avis des ACVM
51-102 Avis de consultation des ACVM - Projets de la NC 25-101 sur les agences de notation désignées, d’instruction générale canadienne et instruction complémentaire connexes et de modifications corrélatives Avis des ACVM
51-102 Avis de consultation des ACVM - Projet de modifications remplaçant la NC 43-101 sur l’information concernant les projets miniers, dont l’Annexe 43-101A1, Rapport technique et remplacement de l'Instruction complémentaire 43-101IC Avis des ACVM
51-102 Avis de consultation des ACVM - Projet de modifications modifiant la NC 54-101, la NC 51-102 et l'IGC 11-201 Avis des ACVM
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51-102 Consentement ministériel Consentement ministériel
51-102 Projet de modifications à la NC 51-102 Modification d’une norme
51-102 Avis du personnel de l’AMF et de la NBSC sur les projets de textes suivants: NC 51-102 sur les obligations d’information continue et NC 71-102 Avis des ACVM
51-102 Nouvelle Annexe 51-102A6 Guides et formulaires
51-102 Projet de modifications à la NC 51-102 Modification d’une norme
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51-102 Projet de modifications à l'Annexe 51-102A6 Modification d’une norme
51-102 Avis de consultation des ACVM Avis des ACVM
51-102 Avis de consultation des ACVM Avis des ACVM
51-102 Projet de modifications à l'Annexe 51-102A1 provenant de la NC 52-109 Modification d’une norme
51-102 Projet de modifications à 51-102IC provenant de la NC 52-109 Modification d’une norme
51-102 Consentement ministériel Consentement ministériel
51-102 Consentement ministériel Consentement ministériel
51-102 Projet de modifications à la NC 51-102 Modification d’une norme
51-102 Projet de modifications à l'Annexe 51-102A3 Modification d’une norme
51-102 Projet de modifications à 51-102IC Modification d’une norme
51-102 Consentement ministériel Consentement ministériel
51-102 Avis de consultation des ACVM Avis des ACVM
51-102 Projet de modifications à la NC 51-102 provenant de la NC 41-101 Modification d’une norme
51-102 Projet de modifications à l'Annexe 51-102A1 provenant de la NC 41-101 Modification d’une norme
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51-102 Projet de modifications à l'Annexe 51-102A5 provenant de la NC 41-101 Modification d’une norme
51-102 Projet de modifications à 51-102IC provenant de la NC 41-101 Modification d’une norme
51-102 Avis de consultation des ACVM Avis des ACVM
51-102 Avis de consultation des ACVM Avis des ACVM
51-102 Consentement ministériel Consentement ministériel
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51-102 Projet de modifications à 51-102IC provenant de l'IGC C-48 Modification d’une norme
51-102 Consentement ministériel Consentement ministériel
51-102 Consentement ministériel Consentement ministériel
51-102 Avis de consultation des ACVM Avis des ACVM
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51-102 Avis de modifications des ACVM Avis des ACVM
51-102 Avis des ACVM 51-325 - État d'avancement du projet de remplacement de l'Annexe 51-102A6 (Retiré) Avis des ACVM
51-102 Avis d'abrogation Avis local
51-102 Avis de consultation des ACVM Avis des ACVM
51-102 Modifications proposées de la NC 51-102 Avis des ACVM
51-102 Projet d'abrogation et de remplacement de l'Annexe 51-102A6 Avis des ACVM
51-102 Modifications proposées des Annexes 51-102A2 et 51-102A5 Avis des ACVM
51-102 Modifications corrélatives proposées de la NM 52-110 et la NC 58-101 Avis des ACVM
51-102 Modifications proposées de l'Annexe 41-501A1 Avis des ACVM
51-102 Instruction complémentaire (modifiée) (Abrogée) Instruction complémentaire
51-102 Projet de modifications à la norme de mise en application 51-801 Modification d’une norme
51-102 Projet de modifications à la NC 51-102 Modification d’une norme
51-102 Projet de modifications modifiant les annexes relatives à la NC 51-102 Modification d’une norme
51-102 Avis de consultation des ACVM relatif à la NC 41-101, l'abrogation de la présente NC 41-101 et les projets de modifications corrélatives à la NC 14-101, NC 44-101, NC 44-102, NC 44-103, NC 45-101, NC 51-102, NC 81-101, NC 81-102, NC 81-104 et l'IGC 43-201 Avis des ACVM
51-102 Avis de consultation des ACVM relatif à l'abrogation de l'Instruction générale canadienne C-48 et modifications corrélatives à la NC 51-102, NC 44-101, NC 45-101, NC 45-106, IGC 51-201 et RL 41-501 provenant de l'abrogation Avis des ACVM
51-102 Consentement ministériel Consentement ministériel
51-102 Avis des ACVM relatif aux projets de modifications modifiant la NC 51-102, NC 52-107, NC 71-102 et NC 44-101 Avis des ACVM
51-102 Norme de mise en application 51-806 Norme de mise en application
51-102 Projet de modifications à l'annexe 51-102A2 Modification d’une norme
51-102 Consentement ministériel Consentement ministériel
51-102 Avis de consultation des ACVM concernant les projets de modifications modifiant la NC 51-102, 51-102IC, NC 52-107, NC 71-102 et 71-102IC Avis des ACVM
51-102 Règle à caractère urgent - Modifications provenant de la NC 44-101 (abrogée) Règle locale
51-102 Projet de modifications à la NC 51-102 Modification d’une norme
51-102 Consentement ministériel Consentement ministériel
51-102 Norme de mise en application néo-brunswickoise 81-805 Norme de mise en application
51-102 Projet de modifications provenant de la NC 81-106 Modification d’une norme
51-102 Consentement ministériel Consentement ministériel
51-102 Norme de mise en application néo-brunswickoise 51-801 (Abrogée) Norme de mise en application
51-102 Norme canadienne (Abrogée) Norme canadienne
51-102 Instruction complémentaire (Abrogée) Instruction complémentaire
51-102 Consentement ministériel Consentement ministériel
51-102 Avis de consultation de la CVMNB - NMA 51-801 proposée mettant en oeuvre 51-102 Avis local