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51-102 - Obligations d'information continue

Instruments actuels

Document Type Date de publication
51-102 Norme canadienne (Refondue jusqu'au 18 Novembre 2020) Norme canadienne 18/11/2020
51-102 Instruction complémentaire (Refondu jusqu’au 14 avril 2022) Instruction complémentaire 14/04/2022

Documents connexes

Document Type Date de publication
41-101 Avis de publication des ACVM – Modification de l’Instruction complémentaire relative à la Norme canadienne 41-101 sur les obligations générales relatives au prospectus – Obligation de présenter des états financiers Avis des ACVM 14/04/2022
41-101 Avis de consultation des ACVM – Projet de modifications de l’Instruction complémentaire relative à la Norme canadienne 41-101 sur les obligations générales relatives au prospectus Avis des ACVM 12/08/2021
52-112 Avis de publication des ACVM – La Norme canadienne 52-112 sur l’information concernant les mesures financières non conformes aux PCGR et d’autres mesures financières, Instruction complémentaire 52-112 et modifications corrélatives Avis des ACVM 27/05/2021
41-307 Avis 41-307 du personnel des ACVM (révisé) – Enjeux relatifs à la situation financière de l’émetteur et à la suffisance du produit du placement au moyen d’un prospectus Avis des ACVM 25/03/2021
51-363 Avis 51-363 du personnel des ACVM – Observations concernant l’information exigée des émetteurs assujettis du secteur des cryptoactifs Avis des ACVM 11/03/2021
51-362 Avis 51-362 du personnel des ACVM Examen par le personnel de l'information relative à la COVID-19 et indications destinées à améliorer l'information à fournir Avis des ACVM 25/02/2021
51-361 Avis multilatéral 51-361 du personnel des ACVM, Activités du programme d’examen de l’information continue pour les exercices terminés les 31 mars 2020 et 31 mars 2019 Avis des ACVM 29/10/2020
51-102 COVID-19: les obligations d'information continue des émetteurs et leurs enjeux Guides et formulaires 04/06/2020
51-509 Ordonnance générale 51-509 - Prolongation de délais concernant certaines obligations d’information continue pour la période du 2 juin au 31 août 2020 Ordonnance générale 20/05/2020
51-102 COVID-19 : les obligations d’information continue des émetteurs et leurs enjeux Guides et formulaires 06/05/2020
51-508 Ordonnance générale 51-508 - Dispense de certaines obligations de dépôt ou d’envoi de documents pour les porteurs de titres Ordonnance générale 01/05/2020
51-507 Ordonnance générale 51-507 – Dispense relative à la prolongation de délais concernant certaines obligations d’information continue et de prospectus applicables aux émetteurs et aux agences de notation désignées Ordonnance générale 23/03/2020
51-348 Avis 51-348 du personnel des ACVM - Examen de l’utilisation des médias sociaux par les émetteurs assujettis Avis des ACVM 09/03/2017
43-309 Avis 43-309 du personnel des ACVM Examen des présentations aux investisseurs diffusées par les émetteurs miniers sur leurs sites Web Avis des ACVM 09/04/2015
21-505 Ordonnance générale 21-505 - La dispense de certaines exigences de la législation en valeurs mobilières pour les émetteurs dont les titres sont inscrits à la cote de la NEO Bourse Aequitas inc. Ordonnance générale 01/03/2015
51-341 Avis 51-341 du personnel des ACVM -Activités du programme d’examen de l’information continue pour l’exercice terminé le 31 mars 2014 Avis des ACVM 17/07/2014
51-334 Avis 51-334 du personnel des ACVM – Activités du programme d’examen de l’information continue pour l’exercice terminé le 31 mars 2011 Avis des ACVM 15/07/2011
51-333 Avis 51-333 du personnel des ACVM - Indications en matière d’information environnementale Avis des ACVM 27/10/2010
51-330 Avis 51-330 du personnel des ACVM - Indications sur l’application des obligations relatives à l’information prospective prévues par la NC 51-102 sur les obligations d’information continue Avis des ACVM 20/11/2009
51-331 Avis 51-331 du personnel des ACVM - Rapport sur l’examen par le personnel des ACVM de l’information sur la rémunération de la haute direction Avis des ACVM 20/11/2009
51-312 Avis 51-312 du personnel des ACVM (révisé) - Programme d’examen harmonisé de l’information continue Avis des ACVM 24/07/2009
51-311 Avis 51-311 du personnel des ACVM - Questions fréquemment posées à propos de la NC 51-102 sur les obligations d'information continue Avis des ACVM 04/05/2007

Historique

Document Type Date de publication
51-102 Modifications à 51-102 IC Modification d’une instruction complémentaire 14/04/2022
51-102 Avis de consultation des ACVM – Projets de modification visant la mise en œuvre d’un modèle d’accès tenant lieu de transmission pour les émetteurs assujettis qui ne sont pas des fonds d’investissement Avis des ACVM 07/04/2022
51-102 Instruction complémentaire (Refondue jusqu'au 25 août 2021) Instruction complémentaire 25/08/2021
51-102 Modifications à l'instruction complémentaire 51-102CP Modification d’une instruction complémentaire 25/08/2021
51-102 Consentement ministériel Consentement ministériel 15/06/2021
51-102 Avis de consultation des ACVM – Projet de modifications de la Norme canadienne 51-102 sur les obligations d’information continue et autres projets de modifications Avis des ACVM 20/05/2021
51-102 Projet de modifications à la 51-102IC Modification d’une instruction complémentaire 18/11/2020
51-102 Projet de modifications à la NC 51-102 Modification d’une norme 18/11/2020
51-102 Instruction complémentaire (Refondue jusqu'au 18 novembre 2020) Instruction complémentaire 18/11/2020
51-102 Consentement ministériel Consentement ministériel 06/10/2020
51-102 Avis de publication des ACVM Projet de modification à la Norme canadienne 51-102 concernant les obligations relatives à la déclaration d’acquisition d’entreprise (initialement publié par les ACVM le 20 août 2020) Avis des ACVM 24/09/2020
51-102 Avis de deuxième consultation des ACVM Projet de modifications à la NC 52-112 sur l'information concernant les mesures financières non conformes aux PCGR et les autres mesures financières Avis des ACVM 13/02/2020
51-102 Avis de consultation des ACVM Projets de modifications concernant les obligations relatives à la déclaration d’acquisition d’entreprise Avis des ACVM 25/09/2019
51-102 Avis de consultation des ACVM Projet de Norme canadienne relative au Programme de renouvellement des systèmes pancanadiens et modifications réglementaires connexes Avis des ACVM 02/05/2019
51-102 Avis de consultation des ACVM Projet de NC 52-112 sur l’information concernant les mesures financières non conformes aux PCGR et les autres mesures financières Projet d’Instruction complémentaire 52-112 et Projets de modifications corrélatives Avis des ACVM 06/09/2018
51-102 Avis de consultation des ACVM Projet de NC 52-112 sur l’information concernant les mesures financières non conformes aux PCGR et les autres mesures financières Projet d’Instruction complémentaire 52-112 et Projets de modifications corrélatives Avis des ACVM 06/09/2018
51-102 Projet de modifications à la NC 51-102 Modification d’une norme 12/06/2018
51-102 Norme canadienne (Refondue jusqu'au 12 juin 2018) Norme canadienne 12/06/2018
51-102 Consentement ministériel Consentement ministériel 29/05/2018
51-102 Avis de publication des ACVM relatif aux agences de notation désignées Avis des ACVM 29/03/2018
51-102 Projets de modifications suivants : NC 25-101, la NC 31-103, NC 33-109, NC 41-101, NC 44-101, NC 44-102, NC 45-106, NC 51-102, NC 81-102, NC 81-106, IC 21-101, IC 81-102 Avis des ACVM 06/07/2017
51-102 Projet de modification à la NC 51-102 Modification d’une norme 17/11/2015
51-102 Instruction complémentaire (Refondue jusqu'au 17 novembre 2015) Norme canadienne 17/11/2015
51-102 Consentement ministériel Consentement ministériel 03/11/2015
51-102 Avis de modification des ACVM concernant la reconnaissance de La Neo Bourse Aequitas Inc. Avis des ACVM 03/09/2015
51-102 Projet de modifications à la NC 51-102 Modification d’une norme 30/06/2015
51-102 Projet de modifications à la 51-102IC Modification d’une instruction complémentaire 30/06/2015
51-102 Norme canadienne (Refondue jusqu'au 30 juin 2015) Norme canadienne 30/06/2015
51-102 Instruction complémentaire (Refondue jusqu'au 30 juin 2015) Instruction complémentaire 30/06/2015
51-102 Consentement ministériel Consentement ministériel 08/06/2015
51-102 Projet de modifications à la NC 51-102 Modification d’une norme 05/05/2015
51-102 Norme canadienne (Refondue jusqu’au 5 mai 2015) Norme canadienne 05/05/2015
51-102 Consentement ministériel Consentement ministériel 28/04/2015
51-102 Avis de publication des ACVM - modifications à la NC 51-102, la NC 41-101 et la NC 52-110 Avis des ACVM 09/04/2015
51-102 Norme canadienne Norme canadienne 19/02/2015
51-102 Instruction complémentaire Instruction complémentaire 19/02/2015
51-102 Avis de publication des ACVM Projet de modifications à la NC 45-106 relatif aux dispenses de prospectus pour placement auprès d’investisseurs qualifiés et pour investissement d’une somme minimale Avis des ACVM 19/02/2015
51-102 Consentement ministériel Consentement ministériel 10/02/2015
51-102 Avis de consultation des ACVM - Projets de modifications à certaines règles et certaines instructions portant sur la reconnaissance de La Neo Bourse Aequitas Inc. Avis des ACVM 11/12/2014
51-102 Projet de modifications à la NC 51-102 Modification d’une norme 30/09/2014
51-102 Projet de modifications à la 51-102IC Modification d’une instruction complémentaire 30/09/2014
51-102 Consentement ministériel Consentement ministériel 03/09/2014
51-102 Avis de publication des ACVM Remplacement de la NC 52-108 sur la surveillance des auditeurs et Projets de modifications à la NC 41-101, NC 51-102 et NC 71-102 Avis des ACVM 17/07/2014
51-102 Avis de publication et demande de commentaires de la FCNB - L’abrogation et le remplacement proposés de la NC 51-102 et 51-102IC Avis local 05/06/2014
51-102 Avis de consultation des ACVM – Projet de modifications à la NC 51-102, la NC 41-101 et la NC 52-110 Avis des ACVM 22/05/2014
51-102 Avis de consultation des ACVM - Projet de remplacement de la NC 52-108 sur la surveillance des auditeurs et Projets de modifications à la NC 41-101, NC 51-102 et la NC 71-102 Avis des ACVM 17/10/2013
51-102 Projet de modifications à la NC 51-102 Modification d’une norme 31/05/2013
51-102 Projet de modifications à la NC 51-102 Modification d’une norme 14/05/2013
51-102 Consentement ministériel Consentement ministériel 03/05/2013
51-102 Consentement ministériel Consentement ministériel 26/04/2013
51-102 Avis de publication des ACVM - Modifications réglementaires des régimes d’inscription, de prospectus et d’information continue corrélatives à la NC 25-101 sur les agences de notation désignées Avis des ACVM 14/03/2013
51-102 Avis de consultation des ACVM - Projet de Règle 62-105 sur les régimes de droits des porteurs, Projet d’Instruction complémentaire relative à la NC 62-105 sur les régimes de droits des porteurs et Projets de modifications corrélatives Avis des ACVM 14/03/2013
51-102 Avis de publication des ACVM - Projets de modifications à la NC 41-101, NC 44-101, NC 44-102, NC 81-101 et modifications corrélatives Avis des ACVM 28/02/2013
51-102 Projet de modification à la NC 51-102 Modification d’une norme 11/02/2013
51-102 Consentement ministériel Consentement ministériel 15/01/2013
51-102 Avis des Modifications des ACVM en vue d’améliorer les communications des émetteurs avec les investisseurs Avis des ACVM 29/11/2012
51-102 Avis de consultation des ACVM - Projet de NC 51-103 sur les obligations permanentes des émetteurs émergents en matière de gouvernance et d’information - Liste des intervenants Avis des ACVM 13/09/2012
51-102 Avis de consultation des ACVM - Projet de NC 51-103 sur les obligations permanentes des émetteurs émergents en matière de gouvernance et d’information Avis des ACVM 13/09/2012
51-102 Avis de consultation des ACVM sur les régimes d’inscription, de prospectus et d’information continue - objet: NC 25-101 Avis des ACVM 26/07/2012
25-401 Document de consultation 25-401 des ACVM - Perspectives de réglementation des agences de conseil en vote Document de consultation des ACVM 21/06/2012
51-102 Projet de modification à la NC 51-102 Modification d’une norme 20/04/2012
51-102 Consentement ministériel Consentement ministériel 13/03/2012
51-102 Avis de publication des ACVM - NC 25-101 sur les agences de notation désignées, Instructions générales canadienne connexes et modifications corrélatives Avis des ACVM 27/01/2012
51-102 Projet de modifications à la NC 51-102 Modification d’une norme 31/10/2011
51-102 Consentement ministériel Consentement ministériel 26/08/2011
51-102 Avis de consultation des ACVM - Projet de la NC 51-103 sur les obligations permanentes des émetteurs émergents en matière de gouvernance et d’information, projets de modifications modifiant la NC 41-101, la NC 44-101 et la NC 45-106, et projet Avis des ACVM 29/07/2011
51-102 Avis de publication - Projet de modification modifiant la NC 51-102 sur les obligations d’information continue, y compris l’Annexe 51-102A6, Déclaration de la rémunération de la haute direction et les modifications corrélatives Avis des ACVM 22/07/2011
51-102 Avis de consultation des ACVM - Projets de modifications modifiant la NC 41-101, NC 44-101, NC 44-102, NC 81-101 et les projets de modifications corrélatives Avis des ACVM 15/07/2011
51-102 Projet de modification à la NC 51-102 Modification d’une norme 30/06/2011
51-102 Avis de consultation des ACVM - Projet de modification modifiant la NC 54-101 sur la communication avec les propriétaires véritables des titres d’un émetteur assujetti et 54-101IC et Projet de modification modifiant la NC 51-102 Avis des ACVM 17/06/2011
51-102 Avis de publication - Règle remplaçant la NC 43-101 sur l’information concernant les projets miniers, dont l’Annexe 43-101A1, Rapport technique et remplacement de l’Instruction complémentaire relative à la NC 43-101 Avis des ACVM 08/04/2011
51-102 Avis de consultation des ACVM - Projet de règle de la NC 41-103 sur les obligations d’information supplémentaires relatives au prospectus applicables aux produits titrisés, Projet de règle de la NC 51-106 Avis des ACVM 01/04/2011
51-102 Avis de consultation des ACVM - Projets de modifications modifiant la NC 25-101 sur les agences de notation désignées, d’instructions complémentaires connexes et de modifications corrélatives Avis des ACVM 18/03/2011
51-102 Avis de consultation - Projets de modifications modifiant la NC 25-101 sur les agences de notation désignées, d’instructions complémentaires connexes et de modifications corrélatives Avis des ACVM 18/03/2011
51-102 Projet de modifications à la NC 51-102 Modification d’une norme 01/01/2011
51-102 Projet de modifications à la 51-102IC Modification d’une norme 01/01/2011
51-102 Consentement ministériel Consentement ministériel 10/12/2010
51-102 Avis de consultation des ACVM - Projet de modifications modifiant la NC 51-102 sur les obligations d’information continue, y compris l’Annexe 51-102A6, Déclaration de la rémunération de la haute direction et modifications corrélatives Avis des ACVM 19/11/2010
51-102 Avis de publication - Projet de modifications modifiant la NC 51-102 sur les obligations d’information continue et 51-102IC et Projet de modifications modifiant la NC 71-102 sur les dispenses en matière d’information continue Avis des ACVM 01/10/2010
51-102 Avis de consultation des ACVM - Projets de la NC 25-101 sur les agences de notation désignées, d’instruction générale canadienne et instruction complémentaire connexes et de modifications corrélatives Avis des ACVM 16/07/2010
51-102 Avis de consultation des ACVM - Projet de modifications remplaçant la NC 43-101 sur l’information concernant les projets miniers, dont l’Annexe 43-101A1, Rapport technique et remplacement de l'Instruction complémentaire 43-101IC Avis des ACVM 23/04/2010
51-102 Avis de consultation des ACVM - Projet de modifications modifiant la NC 54-101, la NC 51-102 et l'IGC 11-201 Avis des ACVM 09/04/2010
51-102 Avis de consultation de l'AMF & la CVMNB - Projets de Modifications concordants au projet modifications de la NC 52-107 sur les principes comptables & normes d’audit acceptables & de modifications corrélatives à certaines instructions complémentaires Avis des ACVM 12/03/2010
51-102 Consentement ministériel Consentement ministériel 28/09/2009
51-102 Projet de modifications à la NC 51-102 Modification d’une norme 28/09/2009
51-102 Avis du personnel de l’AMF et de la NBSC sur les projets de textes suivants: NC 51-102 sur les obligations d’information continue et NC 71-102 Avis des ACVM 25/09/2009
51-102 Nouvelle Annexe 51-102A6 Guides et formulaires 31/12/2008
51-102 Projet de modifications à la NC 51-102 Modification d’une norme 31/12/2008
51-102 Projet de modifications aux Annexes 51-102A2 et 51-102A5 Modification d’une norme 31/12/2008
51-102 Projet de modifications à l'Annexe 51-102A6 Modification d’une norme 31/12/2008
51-102 Avis de consultation des ACVM Avis des ACVM 19/12/2008
51-102 Avis de consultation des ACVM Avis des ACVM 18/12/2008
51-102 Projet de modifications à l'Annexe 51-102A1 provenant de la NC 52-109 Modification d’une norme 15/12/2008
51-102 Projet de modifications à 51-102IC provenant de la NC 52-109 Modification d’une norme 15/12/2008
51-102 Consentement ministériel Consentement ministériel 25/11/2008
51-102 Consentement ministériel Consentement ministériel 22/10/2008
51-102 Projet de modifications à la NC 51-102 Modification d’une norme 04/07/2008
51-102 Projet de modifications à l'Annexe 51-102A3 Modification d’une norme 04/07/2008
51-102 Projet de modifications à 51-102IC Modification d’une norme 04/07/2008
51-102 Consentement ministériel Consentement ministériel 13/05/2008
51-102 Avis de consultation des ACVM Avis des ACVM 18/04/2008
51-102 Projet de modifications à la NC 51-102 provenant de la NC 41-101 Modification d’une norme 17/03/2008
51-102 Projet de modifications à l'Annexe 51-102A1 provenant de la NC 41-101 Modification d’une norme 17/03/2008
51-102 Projet de modifications à l'Annexe 51-102A2 provenant de la NC 41-101 Modification d’une norme 17/03/2008
51-102 Projet de modifications à l'Annexe 51-102A5 provenant de la NC 41-101 Modification d’une norme 17/03/2008
51-102 Projet de modifications à 51-102IC provenant de la NC 41-101 Modification d’une norme 17/03/2008
51-102 Avis de consultation des ACVM Avis des ACVM 29/02/2008
51-102 Avis de consultation des ACVM Avis des ACVM 22/02/2008
51-102 Consentement ministériel Consentement ministériel 20/02/2008
51-102 Projet de modifications à la NC 51-102 Modification d’une norme 31/12/2007
51-102 Projet de modifications à l'Annexe 51-102A2 Modification d’une norme 31/12/2007
51-102 Projet de modifications à l'Annexe 51-102A5 Modification d’une norme 31/12/2007
51-102 Projet de modifications à 51-102IC Modification d’une norme 31/12/2007
51-102 Projet de modifications à la NC 51-102 provenant de l'IGC C-48 Modification d’une norme 31/12/2007
51-102 Projet de modifications à l'Annexe 51-102A1 provenant de l'IGC C-48 Modification d’une norme 31/12/2007
51-102 Projet de modifications à 51-102IC provenant de l'IGC C-48 Modification d’une norme 31/12/2007
51-102 Consentement ministériel Consentement ministériel 14/12/2007
51-102 Consentement ministériel Consentement ministériel 22/11/2007
51-102 Avis de consultation des ACVM Avis des ACVM 12/10/2007
51-102 Avis de modifications des ACVM Avis des ACVM 12/10/2007
51-102 Avis de modifications des ACVM Avis des ACVM 12/10/2007
51-102 Avis des ACVM 51-325 - État d'avancement du projet de remplacement de l'Annexe 51-102A6 (Retiré) Avis des ACVM 31/08/2007
51-102 Avis d'abrogation Avis local 23/07/2007
51-102 Avis de consultation des ACVM Avis des ACVM 29/03/2007
51-102 Modifications proposées de la NC 51-102 Avis des ACVM 29/03/2007
51-102 Projet d'abrogation et de remplacement de l'Annexe 51-102A6 Avis des ACVM 29/03/2007
51-102 Modifications proposées des Annexes 51-102A2 et 51-102A5 Avis des ACVM 29/03/2007
51-102 Modifications corrélatives proposées de la NM 52-110 et la NC 58-101 Avis des ACVM 29/03/2007
51-102 Modifications proposées de l'Annexe 41-501A1 Avis des ACVM 29/03/2007
51-102 Instruction complémentaire (modifiée) (Abrogée) Instruction complémentaire 29/12/2006
51-102 Projet de modifications à la norme de mise en application 51-801 Modification d’une norme 29/12/2006
51-102 Projet de modifications à la NC 51-102 Modification d’une norme 29/12/2006
51-102 Projet de modifications modifiant les annexes relatives à la NC 51-102 Modification d’une norme 29/12/2006
51-102 Avis de consultation des ACVM relatif à la NC 41-101, l'abrogation de la présente NC 41-101 et les projets de modifications corrélatives à la NC 14-101, NC 44-101, NC 44-102, NC 44-103, NC 45-101, NC 51-102, NC 81-101, NC 81-102, NC 81-104 et l'IGC 43-201 Avis des ACVM 21/12/2006
51-102 Avis de consultation des ACVM relatif à l'abrogation de l'Instruction générale canadienne C-48 et modifications corrélatives à la NC 51-102, NC 44-101, NC 45-101, NC 45-106, IGC 51-201 et RL 41-501 provenant de l'abrogation Avis des ACVM 01/12/2006
51-102 Consentement ministériel Consentement ministériel 28/11/2006
51-102 Avis des ACVM relatif aux projets de modifications modifiant la NC 51-102, NC 52-107, NC 71-102 et NC 44-101 Avis des ACVM 13/10/2006
51-102 Norme de mise en application 51-806 Norme de mise en application 25/07/2006
51-102 Projet de modifications à l'annexe 51-102A2 Modification d’une norme 25/07/2006
51-102 Consentement ministériel Consentement ministériel 02/06/2006
51-102 Avis de consultation des ACVM concernant les projets de modifications modifiant la NC 51-102, 51-102IC, NC 52-107, NC 71-102 et 71-102IC Avis des ACVM 02/02/2006
51-102 Règle à caractère urgent - Modifications provenant de la NC 44-101 (abrogée) Règle locale 30/12/2005
51-102 Projet de modifications à la NC 51-102 Modification d’une norme 30/12/2005
51-102 Consentement ministériel Consentement ministériel 30/11/2005
51-102 Norme de mise en application néo-brunswickoise 81-805 Norme de mise en application 01/06/2005
51-102 Projet de modifications provenant de la NC 81-106 Modification d’une norme 01/06/2005
51-102 Consentement ministériel Consentement ministériel 24/05/2005
51-102 Norme de mise en application néo-brunswickoise 51-801 (Abrogée) Norme de mise en application 16/02/2005
51-102 Norme canadienne (Abrogée) Norme canadienne 16/02/2005
51-102 Instruction complémentaire (Abrogée) Instruction complémentaire 16/02/2005
51-102 Consentement ministériel Consentement ministériel 10/01/2005
51-102 Avis de consultation de la CVMNB - NMA 51-801 proposée mettant en oeuvre 51-102 Avis local 22/09/2004