51-105
Avis de consultation des ACVM - Projet de modifications de certaines règles pertinentes pour la définition de l’émetteur émergent et le vote majoritaire Avis des ACVM
01/08/2024
51-105
Projet de modifications à la NM 51-105 (en vigueur le 9 juin 2023, résultant de la NC 13-103) Modification d’une norme
24/04/2023
51-105
Modifications à 51-105IC (en vigueur le 9 juin 2023, résultant de la NC 13-103) Modification d’une instruction complémentaire
24/04/2023
51-105
Consentement ministériel Consentement ministériel
04/04/2023
51-105
Avis de publication des ACVM – Norme canadienne 13-103 sur le Système électronique de données, d’analyse et de recherche + (SEDAR+) et modifications corrélatives Avis des ACVM
29/03/2023
51-105
Instruction complémentaire (Refondue jusqu'au 25 août 2021) Instruction complémentaire
25/08/2021
51-105
Modifications à l'instruction complémentaire 51-105IC Modification d’une instruction complémentaire
25/08/2021
51-105
Consentement ministériel Consentement ministériel
15/06/2021
51-105
Avis de deuxième consultation des ACVM Projet de modifications à la NC 52-112 sur l'information concernant les mesures financières non conformes aux PCGR et les autres mesures financières Avis des ACVM
13/02/2020
51-105
Avis de consultation des ACVM Projet de Norme canadienne relative au Programme de renouvellement des systèmes pancanadiens et modifications réglementaires connexes Avis des ACVM
02/05/2019
51-105
Avis de consultation des ACVM Projet de NC 52-112 sur l’information concernant les mesures financières non conformes aux PCGR et les autres mesures financières Projet d’Instruction complémentaire 52-112 et Projets de modifications corrélatives Avis des ACVM
06/09/2018
51-105
Consentement ministériel Consentement ministériel
09/05/2016
51-105
Projet de modifications à la NM 51-105 Modification d’une norme
09/05/2016
51-105
Norme multilatérale (Refondue jusqu'au 9 mai 2016) Norme multilatérale
09/05/2016
51-105
Avis de publication des ACVM sur la modification du régime des OPA Projet de modifications à la NM 62-104, l’Instruction générale canadienne 62-203 et modifications corrélatives. Avis des ACVM
25/02/2016
51-105
Projet de modifications à la NM 51-105 Modification d’une norme
17/11/2015
51-105
Instruction multilatérale (Refondue jusqu'au 17 novembre 2015) Norme multilatérale
17/11/2015
51-105
Consentement ministériel Consentement ministériel
03/11/2015
51-105
Avis de modification des ACVM concernant la reconnaissance de La Neo Bourse Aequitas Inc Avis des ACVM
03/09/2015
51-105
Modifications à la 51-105 IC Modification d’une instruction complémentaire
05/05/2015
51-105
Instruction complémentaire (Refondue jusqu’au 5 mai 2015) Instruction complémentaire
05/05/2015
51-105
Consentement ministériel Consentement ministériel
28/04/2015
51-105
Avis de consultation des ACVM Projet de modifications à la NM 62-104 sur les offres publiques d’achat et de rachat, l’Instruction générale canadienne 62-203 relative aux offres publiques d’achat et de rachat, et modifications corrélative Avis des ACVM
31/03/2015
51-105
Avis de publication des ACVM Projet de modifications à la NC 45-106 relatif aux dispenses de prospectus pour placement auprès d’investisseurs qualifiés et pour investissement d’une somme minimale Avis des ACVM
19/02/2015
51-105
Avis de consultation des ACVM - Projets de modifications à certaines règles et certaines instructions portant sur la reconnaissance de La Neo Bourse Aequitas Inc. Avis des ACVM
11/12/2014
51-105
Avis de consultation des ACVM - Projet de NC 51-103 sur les obligations permanentes des émetteurs émergents en matière de gouvernance et d’information - Liste des intervenants Avis des ACVM
13/09/2012
51-105
Avis de consultation des ACVM - Projet de NC 51-103 sur les obligations permanentes des émetteurs émergents en matière de gouvernance et d’information Avis des ACVM
13/09/2012
51-105
Instruction complémentaire Instruction complémentaire
31/07/2012
51-105
Norme multilatérale Norme multilatérale
31/07/2012
51-105
Consentement ministériel Consentement ministériel
12/06/2012
51-105
Avis de publication des ACVM - NM 51-105 sur les émetteurs cotés sur les marchés de gré à gré américains Avis des ACVM
10/05/2012
51-105
Avis de consultation des ACVM - Projets de la NM 51-105 sur les émetteurs cotés sur les marchés de gré à gré américains et d’instruction complémentaire Avis des ACVM
10/06/2011
