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51-105 - Émetteurs cotés sur les marchés de gré

Instruments actuels

Catégorie
Catégorie 5 - Information continue
Nº Document Type Date de publication
51-105 Norme multilatérale (Refondue jusqu'au 9 mai 2016) Norme multilatérale 09/05/2016
51-105 Instruction complémentaire (Refondue jusqu'au 25 août 2021) Instruction complémentaire 25/08/2021

Documents connexes

Nº Document Type Date de publication
52-112 Avis de publication des ACVM – La Norme canadienne 52-112 sur l’information concernant les mesures financières non conformes aux PCGR et d’autres mesures financières, Instruction complémentaire 52-112 et modifications corrélatives Avis des ACVM 27/05/2021
51-102 Avis de consultation des ACVM – Projet de modifications de la Norme canadienne 51-102 sur les obligations d’information continue et autres projets de modifications Avis des ACVM 20/05/2021
21-505 Ordonnance générale 21-505 - La dispense de certaines exigences de la législation en valeurs mobilières pour les émetteurs dont les titres sont inscrits à la cote de la NEO Bourse Aequitas inc. Ordonnance générale 01/03/2015
11-320 Avis 11-320 du personnel des ACVM - Avis de modifications locales en Nouvelle-Écosse et au Yukon Avis des ACVM 15/11/2012

Historique

Nº Document Type Date de publication
51-105 Modifications à l'instruction complémentaire 51-105IC Modification d’une instruction complémentaire 25/08/2021
51-105 Consentement ministériel Consentement ministériel 15/06/2021
51-105 Avis de deuxième consultation des ACVM Projet de modifications à la NC 52-112 sur l'information concernant les mesures financières non conformes aux PCGR et les autres mesures financières Avis des ACVM 13/02/2020
51-105 Avis de consultation des ACVM Projet de Norme canadienne relative au Programme de renouvellement des systèmes pancanadiens et modifications réglementaires connexes Avis des ACVM 02/05/2019
51-105 Avis de consultation des ACVM Projet de NC 52-112 sur l’information concernant les mesures financières non conformes aux PCGR et les autres mesures financières Projet d’Instruction complémentaire 52-112 et Projets de modifications corrélatives Avis des ACVM 06/09/2018
51-105 Consentement ministériel Consentement ministériel 09/05/2016
51-105 Projet de modifications à la NM 51-105 Modification d’une norme 09/05/2016
51-105 Avis de publication des ACVM sur la modification du régime des OPA Projet de modifications à la NM 62-104, l’Instruction générale canadienne 62-203 et modifications corrélatives. Avis des ACVM 25/02/2016
51-105 Projet de modifications à la NM 51-105 Modification d’une norme 17/11/2015
51-105 Instruction multilatérale (Refondue jusqu'au 17 novembre 2015) Norme multilatérale 17/11/2015
51-105 Consentement ministériel Consentement ministériel 03/11/2015
51-105 Avis de modification des ACVM concernant la reconnaissance de La Neo Bourse Aequitas Inc Avis des ACVM 03/09/2015
51-105 Modifications à la 51-105 IC Modification d’une instruction complémentaire 05/05/2015
51-105 Instruction complémentaire (Refondue jusqu’au 5 mai 2015) Instruction complémentaire 05/05/2015
51-105 Consentement ministériel Consentement ministériel 28/04/2015
51-105 Avis de consultation des ACVM Projet de modifications à la NM 62-104 sur les offres publiques d’achat et de rachat, l’Instruction générale canadienne 62-203 relative aux offres publiques d’achat et de rachat, et modifications corrélative Avis des ACVM 31/03/2015
51-105 Avis de publication des ACVM Projet de modifications à la NC 45-106 relatif aux dispenses de prospectus pour placement auprès d’investisseurs qualifiés et pour investissement d’une somme minimale Avis des ACVM 19/02/2015
51-105 Avis de consultation des ACVM - Projets de modifications à certaines règles et certaines instructions portant sur la reconnaissance de La Neo Bourse Aequitas Inc. Avis des ACVM 11/12/2014
51-105 Avis de consultation des ACVM - Projet de NC 51-103 sur les obligations permanentes des émetteurs émergents en matière de gouvernance et d’information - Liste des intervenants Avis des ACVM 13/09/2012
51-105 Avis de consultation des ACVM - Projet de NC 51-103 sur les obligations permanentes des émetteurs émergents en matière de gouvernance et d’information Avis des ACVM 13/09/2012
51-105 Instruction complémentaire Instruction complémentaire 31/07/2012
51-105 Norme multilatérale Norme multilatérale 31/07/2012
51-105 Consentement ministériel Consentement ministériel 12/06/2012
51-105 Avis de publication des ACVM - NM 51-105 sur les émetteurs cotés sur les marchés de gré à gré américains Avis des ACVM 10/05/2012
51-105 Avis de consultation des ACVM - Projets de la NM 51-105 sur les émetteurs cotés sur les marchés de gré à gré américains et d’instruction complémentaire Avis des ACVM 10/06/2011