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51-105 - Émetteurs cotés sur les marchés de gré

Catégorie: Catégorie 5 - Information continue
Statut:

Instruments actuels:

Nº Document Type Date de publication
51-105 Norme multilatérale (Refondue jusqu'au 9 juin 2023) Norme multilatérale
51-105 Instruction complémentaire (Refondue jusqu'au 9 juin 2023) Instruction complémentaire

Documents connexes:

Nº Document Type Date de publication
13-103 Avis de publication des ACVM – Norme canadienne 13-103 sur le Système électronique de données, d’analyse et de recherche + (SEDAR+) et modifications corrélatives Avis des ACVM
52-112 Avis de publication des ACVM – La Norme canadienne 52-112 sur l’information concernant les mesures financières non conformes aux PCGR et d’autres mesures financières, Instruction complémentaire 52-112 et modifications corrélatives Avis des ACVM
51-102 Avis de consultation des ACVM – Projet de modifications de la Norme canadienne 51-102 sur les obligations d’information continue et autres projets de modifications Avis des ACVM
21-505 Ordonnance générale 21-505 - La dispense de certaines exigences de la législation en valeurs mobilières pour les émetteurs dont les titres sont inscrits à la cote de la NEO Bourse Aequitas inc. Ordonnance générale
11-320 Avis 11-320 du personnel des ACVM - Avis de modifications locales en Nouvelle-Écosse et au Yukon Avis des ACVM

Historique:

Nº Document Type Date de publication
51-105 Avis de consultation des ACVM - Projet de modifications de certaines règles pertinentes pour la définition de l’émetteur émergent et le vote majoritaire Avis des ACVM
51-105 Projet de modifications à la NM 51-105 (en vigueur le 9 juin 2023, résultant de la NC 13-103) Modification d’une norme
51-105 Modifications à 51-105IC (en vigueur le 9 juin 2023, résultant de la NC 13-103) Modification d’une instruction complémentaire
51-105 Consentement ministériel Consentement ministériel
51-105 Instruction complémentaire (Refondue jusqu'au 25 août 2021) Instruction complémentaire
51-105 Modifications à l'instruction complémentaire 51-105IC Modification d’une instruction complémentaire
51-105 Consentement ministériel Consentement ministériel
51-105 Avis de deuxième consultation des ACVM Projet de modifications à la NC 52-112 sur l'information concernant les mesures financières non conformes aux PCGR et les autres mesures financières Avis des ACVM
51-105 Avis de consultation des ACVM Projet de Norme canadienne relative au Programme de renouvellement des systèmes pancanadiens et modifications réglementaires connexes Avis des ACVM
51-105 Avis de consultation des ACVM Projet de NC 52-112 sur l’information concernant les mesures financières non conformes aux PCGR et les autres mesures financières Projet d’Instruction complémentaire 52-112 et Projets de modifications corrélatives Avis des ACVM
51-105 Consentement ministériel Consentement ministériel
51-105 Projet de modifications à la NM 51-105 Modification d’une norme
51-105 Norme multilatérale (Refondue jusqu'au 9 mai 2016) Norme multilatérale
51-105 Avis de publication des ACVM sur la modification du régime des OPA Projet de modifications à la NM 62-104, l’Instruction générale canadienne 62-203 et modifications corrélatives. Avis des ACVM
51-105 Projet de modifications à la NM 51-105 Modification d’une norme
51-105 Instruction multilatérale (Refondue jusqu'au 17 novembre 2015) Norme multilatérale
51-105 Consentement ministériel Consentement ministériel
51-105 Avis de modification des ACVM concernant la reconnaissance de La Neo Bourse Aequitas Inc Avis des ACVM
51-105 Modifications à la 51-105 IC Modification d’une instruction complémentaire
51-105 Instruction complémentaire (Refondue jusqu’au 5 mai 2015) Instruction complémentaire
51-105 Consentement ministériel Consentement ministériel
51-105 Avis de consultation des ACVM Projet de modifications à la NM 62-104 sur les offres publiques d’achat et de rachat, l’Instruction générale canadienne 62-203 relative aux offres publiques d’achat et de rachat, et modifications corrélative Avis des ACVM
51-105 Avis de publication des ACVM Projet de modifications à la NC 45-106 relatif aux dispenses de prospectus pour placement auprès d’investisseurs qualifiés et pour investissement d’une somme minimale Avis des ACVM
51-105 Avis de consultation des ACVM - Projets de modifications à certaines règles et certaines instructions portant sur la reconnaissance de La Neo Bourse Aequitas Inc. Avis des ACVM
51-105 Avis de consultation des ACVM - Projet de NC 51-103 sur les obligations permanentes des émetteurs émergents en matière de gouvernance et d’information - Liste des intervenants Avis des ACVM
51-105 Avis de consultation des ACVM - Projet de NC 51-103 sur les obligations permanentes des émetteurs émergents en matière de gouvernance et d’information Avis des ACVM
51-105 Instruction complémentaire Instruction complémentaire
51-105 Norme multilatérale Norme multilatérale
51-105 Consentement ministériel Consentement ministériel
51-105 Avis de publication des ACVM - NM 51-105 sur les émetteurs cotés sur les marchés de gré à gré américains Avis des ACVM
51-105 Avis de consultation des ACVM - Projets de la NM 51-105 sur les émetteurs cotés sur les marchés de gré à gré américains et d’instruction complémentaire Avis des ACVM