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94-101 - Compensation obligatoire des dérivés par contrepartie centrale

Instruments actuels

Catégorie
Catégorie 9 - Produits dérivés
Nº Document Type Date de publication
94-101 Norme Canadienne (Refondu jusqu’au 1 septembre 2022) Norme canadienne
94-101 Instruction complémentaire (Refondu jusqu’au 1 septembre 2022) Instruction complémentaire

Documents connexes

Nº Document Type Date de publication
94-303 Avis 94-303 du personnel des ACVM Modification, ou révocation et remplacement, des ordonnances générales dispensant certaines contreparties de l’obligation de soumettre pour compensation un dérivé obligatoirement compensable Avis des ACVM

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Avis de consultation des ACVM - Projet de modification à la Norme canadienne 94-101 sur la compensation obligatoire des dérivés par contrepartie centrale

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Me Philippe Lebel
Secrétaire et directeur général des affaires juridiques
Autorité des marchés financiers
Place de la Cité, tour PwC
2640, boulevard Laurier, bureau 400
Québec (Québec)  G1V 5C1
Courriel : consultation-en-cours@lautorite.qc.ca

 

The Secretary
Commission des valeurs mobilières de l’Ontario
20 Queen Street West, 22nd Floor
Toronto (Ontario)  M5H 3S8
Courriel : comments@osc.gov.on.ca

 
Avis de consultation des ACVM-Projet de modifications à la NC 94-101 sur la compensation obligatoire des dérivés par countrepartie centrale.pdf
La période de commentaires est ouverte du
19 septembre 2024 au 19 décembre 2024
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Historique

Nº Document Type Date de publication
94-101 Avis de consultation des ACVM - Projet de modification à la Norme canadienne 94-101 sur la compensation obligatoire des dérivés par contrepartie centrale Avis des ACVM
94-101 Modifications à 94-101 IC Modification d’une norme
94-101 Projet de modifications à la NC 94-101 Modification d’une norme
94-101 Norme canadienne (Refondu jusqu’au 12 avril 2022) Norme canadienne
94-101 Projet de modifications à la NC 94-101 Modification d’une norme
94-101 Consentement ministériel Consentement ministériel
94-101 Avis de publication des ACVM - Projet de modifications à la Norme canadienne 94-101 sur la compensation obligatoire des dérivés par contrepartie centrale Avis des ACVM
94-101 Avis de deuxième consultation des ACVM Projet de modification à la NC 94-101 sur la compensation obligatoire des dérivés par contrepartie centrale Avis des ACVM
94-101 Avis de consultation des ACVM Projet de Modifications à la NC 94-101 Projet de modification de l’Instruction complémentaire 94-101 Avis des ACVM
94-101 Norme canadienne Norme canadienne
94-101 Instruction complémentaire Instruction complémentaire
94-101 Consentement ministériel Consentement ministériel
94-101 Avis de publication des ACVM NC 94-101 sur la compensation obligatoire des dérivés par contrepartie centrale et instruction complémentaire connexe Avis des ACVM
94-101 Avis de consultation des ACVM Projet de NC 94-101 sur la compensation obligatoire des dérivés par contrepartie centrale (deuxième publication) et Projet d’Instruction complémentaire relative à la NC 94-101 Avis des ACVM
94-101 Avis de consultation des ACVM - Projet de NC 94-101 sur la compensation obligatoire des dérivés par contrepartie centrale Avis des ACVM