Portail libre-service

11-202 - Examen du prospectus dans plusieurs territoires

Instruments actuels

Catégorie
Catégorie 1 - Procédures et sujets connexes
Nº Document Type Date de publication
11-202 Instruction générale canadienne 11-202 (refondue jusqu'au 9 juin 2023) Instruction générale canadienne 16/06/2023

Documents connexes

Nº Document Type Date de publication
44-102 Avis de consultation des ACVM – Projet de modifications à la Norme canadienne 44-102 sur le placement de titres au moyen d’un prospectus préalable concernant les émetteurs établis bien connus Avis des ACVM 21/09/2023
43-310 Avis - 43-310 du personnel des ACVM Examen confidentiel des dépôts préalables de prospectus pour les émetteurs qui ne sont pas des fonds d’investissement Avis des ACVM 05/03/2020
11-337 Avis - 11-337 du personnel des ACVM Avis de modifications locales en Alberta, au Manitoba et au Nouveau-Brunswick Avis des ACVM 07/12/2017

Historique

Nº Document Type Date de publication
11-202 Modifications à l'IGC 11-202 (en vigueur le 9 juin 2023, résultant de la NC 13-103) Modification d’une instruction générale canadienne 24/04/2023
11-202 Consentement ministériel Consentement ministériel 04/04/2023
11-202 Avis de publication des ACVM – Norme canadienne 13-103 sur le Système électronique de données, d’analyse et de recherche + (SEDAR+) et modifications corrélatives Avis des ACVM 29/03/2023
11-202 Instruction générale canadienne (Refondue jusqu'au 6 janvier 2022) Instruction générale canadienne 06/01/2022
11-202 Projet de modifications à la IGC 11-202 Modification d’une instruction générale canadienne 06/01/2022
11-202 Consentement ministériel Consentement ministériel 19/10/2021
11-202 Avis de publication des ACVM - Réduction du fardeau réglementaire des émetteurs qui sont des fonds d’investissement – phase 2, étape 1 Avis des ACVM 07/10/2021
11-202 Avis de consultations des ACVM Réduction du fardeau réglementaire des émetteurs qui sont des fonds d'investissement - phase 2, étape 1 Avis des ACVM 12/09/2019
11-202 Avis de consultation des ACVM Projet de Norme canadienne relative au Programme de renouvellement des systèmes pancanadiens et modifications réglementaires connexes Avis des ACVM 02/05/2019
11-202 Projet de modifications à l'Iinstruction générale canadienne (Modifications requises dans la version française seulement) Modification d’une norme 18/07/2011
11-202 Instruction générale canadienne 11-202 (Refondue jusqu'au 18 juillet 2011 (version française seulement) Instruction générale canadienne 18/07/2011
11-202 Projet de modifications à la IGC 11-202 Modification d’une norme 28/09/2009
11-202 Instruction générale canadienne Norme canadienne 28/09/2009
11-202 Avis de publication des ACVM de l'IGC 11-204 relative à l’Inscription dans plusieurs territoires Avis des ACVM 17/07/2009
11-202 Avis de consultation des ACVM Avis des ACVM 18/07/2008
11-202 Instruction générale canadienne Norme canadienne 17/03/2008
11-202 Commentaires reçus Avis des ACVM 26/11/2007
11-202 Avis de consultation des ACVM Avis des ACVM 31/08/2007
11-202 Projet d'Instruction générale canadienne Instruction générale canadienne 31/08/2007