11-202 - Examen du prospectus dans plusieurs territoires | Commission des services financiers et des services aux consommateurs

Catégorie: Catégorie 1 - Procédures et sujets connexes

Statut:

Instruments actuels:

No	Document	Type	Publication Date
11-202	Instruction générale canadienne (refondue jusqu’au 28 novembre 2025	Instruction générale canadienne	28/11/2025

Documents connexes:

No	Document	Type	Publication Date
13-315	Avis 13-315 du personnel des ACVM (révisé) - Jours fériés des autorités en valeurs mobilières en 2026	Avis des ACVM	04/12/2025
44-102	Avis de consultation des ACVM – Projet de modifications à la Norme canadienne 44-102 sur le placement de titres au moyen d’un prospectus préalable concernant les émetteurs établis bien connus	Avis des ACVM	21/09/2023
13-103	Avis de publication des ACVM – Norme canadienne 13-103 sur le Système électronique de données, d’analyse et de recherche + (SEDAR+) et modifications corrélatives	Avis des ACVM	29/03/2023
43-310	Avis - 43-310 du personnel des ACVM Examen confidentiel des dépôts préalables de prospectus pour les émetteurs qui ne sont pas des fonds d’investissement	Avis des ACVM	05/03/2020
11-337	Avis - 11-337 du personnel des ACVM Avis de modifications locales en Alberta, au Manitoba et au Nouveau-Brunswick	Avis des ACVM	07/12/2017

Historique:

No	Document	Type	Publication Date
11-202	Modifications de l'IGC 11-202	Modification d’une instruction générale canadienne	28/11/2025
11-202	Consentement ministériel	Consentement ministériel	07/11/2025
11-202	Instruction générale canadienne 11-202 (refondue jusqu'au 9 juin 2023)	Instruction générale canadienne	16/06/2023
11-202	Modifications à l'IGC 11-202 (en vigueur le 9 juin 2023, résultant de la NC 13-103)	Modification d’une instruction générale canadienne	24/04/2023
11-202	Consentement ministériel	Consentement ministériel	04/04/2023
11-202	Instruction générale canadienne (Refondue jusqu'au 6 janvier 2022)	Instruction générale canadienne	06/01/2022
11-202	Projet de modifications à la IGC 11-202	Modification d’une instruction générale canadienne	06/01/2022
11-202	Consentement ministériel	Consentement ministériel	19/10/2021
11-202	Avis de publication des ACVM - Réduction du fardeau réglementaire des émetteurs qui sont des fonds d’investissement – phase 2, étape 1	Avis des ACVM	07/10/2021
11-202	Avis de consultations des ACVM Réduction du fardeau réglementaire des émetteurs qui sont des fonds d'investissement - phase 2, étape 1	Avis des ACVM	12/09/2019
11-202	Avis de consultation des ACVM Projet de Norme canadienne relative au Programme de renouvellement des systèmes pancanadiens et modifications réglementaires connexes	Avis des ACVM	02/05/2019
11-202	Projet de modifications à l'Iinstruction générale canadienne (Modifications requises dans la version française seulement)	Modification d’une norme	18/07/2011
11-202	Instruction générale canadienne 11-202 (Refondue jusqu'au 18 juillet 2011 (version française seulement)	Instruction générale canadienne	18/07/2011
11-202	Projet de modifications à la IGC 11-202	Modification d’une norme	28/09/2009
11-202	Instruction générale canadienne	Norme canadienne	28/09/2009
11-202	Avis de publication des ACVM de l'IGC 11-204 relative à l’Inscription dans plusieurs territoires	Avis des ACVM	17/07/2009
11-202	Avis de consultation des ACVM	Avis des ACVM	18/07/2008
11-202	Instruction générale canadienne	Norme canadienne	17/03/2008
11-202	Commentaires reçus	Avis des ACVM	26/11/2007
11-202	Avis de consultation des ACVM	Avis des ACVM	31/08/2007
11-202	Projet d'Instruction générale canadienne	Instruction générale canadienne	31/08/2007