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14-101 - Définitions

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Document Type Date de publication
14-101 Norme canadienne (Refondue jusqu'au 1 février 2017) Norme canadienne 01/02/2017

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Avis de consultation des ACVM - Projet de modifications à la Norme canadienne 14-101 sur les définitions et autres modifications corrélatives

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La période de commentaires est ouverte du
22 avril 2021 au 21 juillet 2021

Historique

Document Type Date de publication
14-101 Avis de consultation des ACVM – Projet de modifications à la Norme canadienne 14-101 sur les définitions et autres modifications corrélatives Avis des ACVM 22/04/2021
14-101 Avis de consultation des ACVM Réduction du fardeau réglementaire des émetteurs qui sont des fonds d'investissement - phase 2, étape 1 Avis des ACVM 12/09/2019
14-101 Projet de modifications à la NC 14-101 Modification d’une norme 01/02/2017
14-101 Consentement ministériel Consentement ministériel 06/12/2016
14-101 Avis multilatéral des ACVM, Modifications à certaines normes canadiennes et multilatérales, et certaines règles locales et Changements à 31-103 IC portant sur la réglementation en matière de dérivés en Alberta, au Nouveau-Brunswick Avis des ACVM 06/10/2016
14-101 Avis multilatéral de consultation des ACVM - Projets de modifications à certaines NC, multilatérales et locales et Projet de changements à 31-103 IC portant sur la réglementation en matière de dérivés en Alberta, Nouveau-Brunswick Avis des ACVM 19/05/2016
14-101 Projet de modification Modification d’une norme 22/03/2013
14-101 Norme canadienne (refondue jusqu'au 22 mars 2013) Norme canadienne 22/03/2013
14-101 Consentement ministériel Consentement ministériel 22/02/2013
14-101 Norme canadienne (refondue jusqu'au 6 mai 2011) Norme canadienne 06/05/2011
14-101 Projet de modifications à la NC 14-101 Modification d’une norme 01/01/2011
14-101 Consentement ministériel Consentement ministériel 10/12/2010
14-101 Avis de publication - NC 52-107 sur les principes comptables et normes d’audit acceptables et 52-107 IC, Projet de modifications modifiant la NC 14-101 sur les définitions et autres modifications corrélatives Avis des ACVM 01/10/2010
14-101 Norme canadienne (Refondue jusqu'au 30 avril 2010) Norme canadienne 30/04/2010
14-101 Consentement ministériel Consentement ministériel 22/03/2010
14-101 Projet de modifications à la NC 14-101 Modification d’une norme 22/03/2010
14-101 Avis de publication - NC 55-104 sur les exigences et dispenses de déclaration d’initié, Instruction complémentaire relative à la NC 55-104 et abrogation de textes précédents connexes Avis des ACVM 22/01/2010
14-101 Consentement ministériel Consentement ministériel 28/09/2009
14-101 Projet de modifications à la NC 14-101 Modification d’une norme 28/09/2009
14-101 Avis de consultation des ACVM - Projets de NC 52-107 sur les principes comptables et normes d’audit acceptables, d'Instruction complémentaire relative à la NC 52-107 sur les principes comptables et normes d’audit acceptables Avis des ACVM 25/09/2009
14-101 Avis de consultation des ACVM Avis des ACVM 18/12/2008
14-101 Consentement ministériel Consentement ministériel 17/03/2008
14-101 Projet de modifications à la NC 14-101 provenant de la NM 11-102 Modification d’une norme 17/03/2008
14-101 Consentement ministériel Consentement ministériel 17/03/2008
14-101 Projet de modifications à la NC 14-101 provenant de la NC 41-101 Modification d’une norme 17/03/2008
14-101 Avis de consultation des ACVM Avis des ACVM 29/02/2008
14-101 Résumé des commentaires Avis des ACVM 29/02/2008
14-101 Avis de consultation des ACVM relatif à la NC 41-101, l'abrogation de la présente NC 41-101 et les projets de modifications corrélatives à la NC 14-101, NC 44-101, NC 44-102, NC 44-103, NC 45-101, NC 51-102, NC 81-101, NC 81-102, NC 81-104 et l'IGC 43-201 Avis des ACVM 21/12/2006
14-101 Consentement ministériel Consentement ministériel 15/09/2006
14-101 Norme de mise en application néo-brunswickoise 14-801 Norme de mise en application 15/09/2006
14-101 Norme canadienne Norme canadienne 15/09/2006
14-101 Avis de consultation de la CVMNB Avis local 16/03/2006