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21-101 - Le fonctionnement du marché

Instruments actuels

Catégorie
Catégorie 2 - Marché des capitaux
Nº Document Type Date de publication
21-101 Norme canadienne (Refondue jusqu'au 14 septembre 2020) Norme canadienne 14/09/2020
21-101 Instruction complémentaire (refondue jusqu'au 14 septembre 2020) Instruction complémentaire 14/09/2020

Documents connexes

Nº Document Type Date de publication
21-331 Avis 21-331 du personnel des ACVM – Agence de traitement de l’information pour les titres cotés autres que les options Avis des ACVM 23/06/2022
21-326 Avis 21-326 du personnel des ACVM - Indications sur la déclaration des incidents importants touchant les systèmes Avis des ACVM 10/06/2021
21-329 Avis conjoint 21-329 du personnel des Autorités canadiennes en valeurs mobilières et de l’Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières Indications à l’intention des plateformes de négociation de cryptoactifs Avis des ACVM 29/03/2021
23-327 23-327 Avis conjoint 23-327 du personnel des ACVM et de l'OCRCVM Le point sur l'internalisation du marché canadien des titres de capitaux propres 20/08/2020
21-507 Ordonnance générale 21-507 - Dispense temporaire de certaines obligations de déclaration pour les entités réglementées exerçant des activités au Nouveau-Brunswick Ordonnance générale 23/03/2020
21-328 Avis 21-328 du personnel des ACVM - Approche en matière de réglementation des marchés étrangers négociant des titres à revenu fixe Avis des ACVM 05/03/2020
21-324 Avis 21-324 du personnel des ACVM Agence de traitement de l’information pour les titres cotés autres que les options Avis des ACVM 28/06/2018
21-320 Avis 21-320 du personnel des ACVM Le point sur la NC 21-101 sur le fonctionnement du marché et l’instruction complémentaire connexe - Transparence des titres de créance publics Avis des ACVM 14/12/2017
23-318 Avis 23-318 du personnel des ACVM - Retrait du projet de modification concernant l’information à fournir sur la meilleure exécution en vertu de la NC 23-101 sur les règles de négociation Avis des ACVM 06/07/2017
11-335 Avis 11-335 du personnel des ACVM Avis de modifications locales dans certains territoires Avis des ACVM 13/04/2017
21-318 Avis 21-318 du personnel des ACVM Agence de traitement de l’information pour les titres de créance privés Avis des ACVM 23/06/2016
11-328 Avis 11-328 du personnel des ACVM Avis de modifications locales en Alberta et d’adoption de modifications multilatérales au Yukon Avis des ACVM 12/03/2015
23-311 Avis 23-311 conjoint du personnel des ACVM et l'OCRCVM - Démarche réglementaire concernant la liquidité invisible sur le marché canadien Avis des ACVM 29/07/2011
21-802 Norme de mise en application néo-brunswickoise 21-802 Norme de mise en application 28/09/2009
21-310 Avis 21-310 du personnel des ACVM Agence de traitement de l'information sur les titres d’emprunt privés Avis des ACVM 26/06/2009
23-309 Avis 21-309 du personnel des ACVM Avis des ACVM 05/06/2009
21-307 Avis 21-307 du personnel des ACVM - Prolongation de l'approbation de l'agence de traitement de l'information sur les titres privés à revenu fixe Avis des ACVM 09/11/2007
21-801 Norme de mise en application néo-brunswickoise 21-801 Norme de mise en application 28/02/2007
21-801 Norme de mise en application néo-brunswickoise 21-801 Norme de mise en application 25/09/2006

Historique

Nº Document Type Date de publication
21-101 Avis de publication des ACVM Projet de modification à la Norme canadienne 21-101 Règles de transparence de l’information après les opérations sur les titres de créances publics (initialement publié par les ACVM le 4 juin 2020) Avis des ACVM 24/09/2020
21-101 Project de modifications à la NC 21-101 Modification d’une norme 14/09/2020
21-101 Modifications de l'instruction à la complémentaire 21-101IC Modification d’une instruction complémentaire 14/09/2020
21-101 Consentement ministériel Consentement ministériel 14/09/2020
21-101 Instruction complémentaire (refondue jusqu'au 31 août 2020) Instruction complémentaire 31/08/2020
21-101 Norme canadienne (Refondue jusqu'au 31 août 2020) Norme canadienne 31/08/2020
21-101 Projet de modifications à la NC 21-101 Modification d’une norme 31/08/2020
21-101 Modifications de l'instruction complémentaire 21-101IC Modification d’une instruction complémentaire 31/08/2020
21-101 Consentement ministériel Consentement ministériel 31/08/2020
21-101 Avis de publication des ACVM Projet de modification à la NC 21-101 et modification de l’Instruction complémentaire relative à la NC 21-101 Avis des ACVM 18/06/2020
21-101 Avis de consultation de FCNB modifications proposées à la NC 21-101 et l’instruction complémentaire connexe Avis local 04/06/2020
21-101 Avis de consultation des ACVM Projet de modifications à la NC 21-101 et Projet de modification de l’Instruction complémentaire 21-101IC Avis des ACVM 18/04/2019
21-101 Modifications à 21-101IC Modification d’une instruction complémentaire 12/06/2018
21-101 Instruction complémentaire (Refondue jusqu'au 12 juin 2018) Instruction complémentaire 12/06/2018
21-101 Consentement ministériel Consentement ministériel 29/05/2018
21-101 Avis de consultation 21-323 du personnel des ACVM Projet de règles de transparence de l’information après les opérations sur les titres de créance publics, et d’extension de la transparence des opérations sur les titres créance privés Avis des ACVM 24/05/2018
21-101 Avis de publication des ACVM relatif aux agences de notation désignées Avis des ACVM 29/03/2018
21-101 Projets de modifications suivants : NC 25-101, la NC 31-103, NC 33-109, NC 41-101, NC 44-101, NC 44-102, NC 45-106, NC 51-102, NC 81-102, NC 81-106, IC 21-101, IC 81-102 Avis des ACVM 06/07/2017
21-101 Projet de modifications à la NC 21-101 Modification d’une norme 01/02/2017
21-101 Norme canadienne (Refondue jusqu'au 1 février 2017) Norme canadienne 01/02/2017
21-101 Consentement ministériel Consentement ministériel 06/12/2016
21-101 Avis multilatéral des ACVM, Modifications à certaines normes canadiennes et multilatérales, et certaines règles locales et Changements à l’Instruction complémentaire 31-103IC portant sur la réglementation en matière de dérivés en Alberta, au Nouveau-Brun Avis des ACVM 06/10/2016
21-101 Avis multilatéral de consultation des ACVM - Projets de modifications à certaines Normes canadiennes, multilatérales et locales et Projet de changements à l’Instruction complémentaire 31-103 portant sur la réglementation en matière de dérivés en Alberta, Avis des ACVM 19/05/2016
21-101 Projet de modifications à la NC 21-101 Modification d’une norme 01/10/2015
21-101 Modifications à l'instruction complémentaire 21-101IC Modification d’une instruction complémentaire 01/10/2015
21-101 Norme canadienne (Refondue jusqu’au 1 octobre 2015) Norme canadienne 01/10/2015
21-101 Instruction complémentaire (Refondue jusqu’au 1 octobre 2015) Instruction complémentaire 01/10/2015
21-101 Consentement ministériel Consentement ministériel 14/09/2015
21-101 Avis de publication des ACVM projet de modifications à la NC 21-101 sur le fonctionnement du marché et projet de modifications à la NC 23-101 sur les règles de négociation Avis des ACVM 25/06/2015
21-101 Projet de modifications à la NC 21-101 Modification d’une norme 31/12/2014
21-101 Modifications de l'instruction complémentaire 21-101IC Modification d’une instruction complémentaire 31/12/2014
21-101 Norme canadienne (Refondue jusqu'au 31 décembre 2014) Norme canadienne 31/12/2014
21-101 Instruction complémentaire (Refondue jusqu'au 31 décembre 2014) Instruction complémentaire 31/12/2014
21-101 Consentement ministériel Consentement ministériel 20/11/2014
21-101 Avis d’approbation des ACVM Projet de modifications à la NC 21-101 sur le fonctionnement du marché Avis des ACVM 23/10/2014
21-101 Avis de consultation des ACVM Projets de modifications à la NC 21-101 et NC 23-101 Avis des ACVM 24/04/2014
21-101 Consentement ministériel Consentement ministériel 14/01/2014
21-101 Projet de modifications à la NC 21-101 Modification d’une norme 14/01/2014
21-101 Norme canadienne (Refondue jusqu'au 14 janvier 2014) Norme canadienne 14/01/2014
21-101 Projet de modifications à la 21-101IC Modification d’une instruction complémentaire 31/05/2013
21-101 Instruction complémentaire (Refondue jusqu'au 31 mai 2013) Instruction complémentaire 31/05/2013
21-101 Consentement ministériel Consentement ministériel 03/05/2013
21-101 Avis de publication des ACVM - Modifications réglementaires des régimes d’inscription, de prospectus et d’information continue corrélatives à la NC 25-101 sur les agences de notation désignées Avis des ACVM 14/03/2013
21-101 Avis de consultation des ACVM sur les régimes d’inscription, de prospectus et d’information continue - objet: NC 25-101 Avis des ACVM 26/07/2012
21-101 21-101IC - Version soulignée Modification d’une norme 01/07/2012
21-101 Projet de modification à la NC21-101 Modification d’une norme 01/07/2012
21-101 Norme canadienne (Refondue jusqu'au 1 juillet 2012) Norme canadienne 01/07/2012
21-101 Consentement ministériel Consentement ministériel 16/05/2012
21-101 Avis de publication - Projets de modifications modifiant la NC 21-101 sur le fonctionnement du marché, 21-101IC, la NC 23-101 sur les règles de négociation et 23-101IC Avis des ACVM 23/03/2012
21-101 Avis de consultation des ACVM - Projet de modification modifiant la NM 11-102 sur le régime de passeport Avis des ACVM 19/08/2011
21-101 Avis de consultation des ACVM - Projet de modification modifiant la NC 21-101 sur le fonctionnement du marché et Projet de modification modifiant la NC 23-101 sur les règles de négociation Avis des ACVM 18/03/2011
21-101 Avis de consultation des ACVM - Projet de modification modifiant la NC 21-101 sur le fonctionnement du marché et Projet de modification modifiant la NC 23-101 sur les règles de négociation Avis des ACVM 18/03/2011
21-101 Projet de modifications à la NC 21-101 Modification d’une norme 01/01/2011
21-101 Projet de modifications à la 21-101IC (Modifications requises dans la version française seulement) Modification d’une norme 01/01/2011
21-101 Instruction complémentaire (Refondue jusqu'au 1 janvier 2011 - Version française seulement) Instruction complémentaire 01/01/2011
21-101 Norme canadienne (Refondue jusqu'au 1 janvier 2011) Norme canadienne 01/01/2011
21-101 Consentement ministériel Consentement ministériel 10/12/2010
21-101 Avis de publication - NC 52-107 sur les principes comptables et normes d’audit acceptables et 52-107IC, Projet de modifications modifiant la NC 14-101 sur les définitions et autres modifications corrélatives Avis des ACVM 01/10/2010
21-101 Consentement ministériel Consentement ministériel 28/01/2010
21-101 Projet de modifications à la NC 21-101 Modification d’une norme 28/01/2010
21-101 Projet de modifications à la 21-101IC Modification d’une norme 28/01/2010
21-101 Norme canadienne (Refondue jusqu'au 28 janvier 2010) Norme canadienne 28/01/2010
21-101 Instruction complémentaire (Refondue jusqu'au 28 janvier 2010) Instruction complémentaire 28/01/2010
21-101 Avis de publication des ACVM - Projet de modifications modifiant la NC 21-101 sur le fonctionnement du marché & Projet de modifications modifiant la NC 23-101 sur les règles de négociation Avis des ACVM 18/12/2009
21-101 Avis de publication des ACVM - Projet de modifications modifiant la NC 21-101 sur le fonctionnement du marché & Projet de modifications modifiant la NC 23-101 sur les règles de négociation Avis des ACVM 13/11/2009
21-101 Norme canadienne Norme canadienne 28/09/2009
21-101 Instruction complémentaire Instruction complémentaire 28/09/2009
21-101 Avis de consultation de la CVMNB Avis local 09/04/2009
21-101 Avis des ACVM Avis des ACVM 17/10/2008
21-101 Consentement ministériel Consentement ministériel 12/09/2008
21-101 Projet de modifications de la NC 21-101 Modification d’une norme 12/09/2008
21-101 Projet de modifications à 21-101IC Modification d’une norme 12/09/2008
21-101 Prolongation de la période de consultation pour l'Avis de dépôt de l'annexe 21-101A5, Rapport initial sur le fonctionnement de l'agence de traitement de l'information Avis des ACVM 26/06/2007
21-101 Avis de consultation des ACVM Avis des ACVM 20/04/2007
21-101 Projet de modifications à la NC 21-101 Modification d’une norme 20/04/2007
21-101 Projet de modifications à 21-101IC Modification d’une norme 20/04/2007
21-101 Avis de dépôt de l'annexe 21-101A5, Rapport initial sur le fonctionnement de l'agence de traitement de l'information Avis des ACVM 20/04/2007
21-101 Consentement ministériel Consentement ministériel 28/02/2007
21-101 Projet de modifications à la NC 21-101 Modification d’une norme 28/02/2007
21-101 Projet de modifications à 21-101A2 Modification d’une norme 28/02/2007
21-101 Projet de modifications à 21-101A5 Modification d’une norme 28/02/2007
21-101 Projet de modifications à 21-101IC Modification d’une norme 28/02/2007
21-101 Norme canadienne (refondue jusqu'au 28 février 2007) (Abrogée) Norme canadienne 28/02/2007
21-101 Instruction complémentaire (refondue jusqu'au 28 février 2007) (Abrogée) Instruction complémentaire 28/02/2007
21-101 Avis de consultation des ACVM Avis des ACVM 25/09/2006
21-101 Norme canadienne Norme canadienne 25/09/2006
21-101 Instruction complémentaire Instruction complémentaire 25/09/2006
21-101 Projet de modifications à la NC 21-101 Modification d’une norme 25/09/2006
21-101 Projet de modifications à 21-101IC Modification d’une norme 25/09/2006