21-101
Avis de publication des ACVM Projet de modification à la Norme canadienne 21-101 Règles de transparence de l’information après les opérations sur les titres de créances publics (initialement publié par les ACVM le 4 juin 2020) Avis des ACVM
24/09/2020
21-101
Project de modifications à la NC 21-101 Modification d’une norme
14/09/2020
21-101
Modifications de l'instruction à la complémentaire 21-101IC Modification d’une instruction complémentaire
14/09/2020
21-101
Consentement ministériel Consentement ministériel
14/09/2020
21-101
Instruction complémentaire (refondue jusqu'au 31 août 2020) Instruction complémentaire
31/08/2020
21-101
Norme canadienne (Refondue jusqu'au 31 août 2020) Norme canadienne
31/08/2020
21-101
Projet de modifications à la NC 21-101 Modification d’une norme
31/08/2020
21-101
Modifications de l'instruction complémentaire 21-101IC Modification d’une instruction complémentaire
31/08/2020
21-101
Consentement ministériel Consentement ministériel
31/08/2020
21-101
Avis de publication des ACVM Projet de modification à la NC 21-101 et modification de l’Instruction complémentaire relative à la NC 21-101 Avis des ACVM
18/06/2020
21-101
Avis de consultation de FCNB modifications proposées à la NC 21-101 et l’instruction complémentaire connexe Avis local
04/06/2020
21-101
Avis de consultation des ACVM Projet de modifications à la NC 21-101 et Projet de modification de l’Instruction complémentaire 21-101IC Avis des ACVM
18/04/2019
21-101
Modifications à 21-101IC Modification d’une instruction complémentaire
12/06/2018
21-101
Instruction complémentaire (Refondue jusqu'au 12 juin 2018) Instruction complémentaire
12/06/2018
21-101
Consentement ministériel Consentement ministériel
29/05/2018
21-101
Avis de consultation 21-323 du personnel des ACVM Projet de règles de transparence de l’information après les opérations sur les titres de créance publics, et d’extension de la transparence des opérations sur les titres créance privés Avis des ACVM
24/05/2018
21-101
Avis de publication des ACVM relatif aux agences de notation désignées Avis des ACVM
29/03/2018
21-101
Projets de modifications suivants : NC 25-101, la NC 31-103, NC 33-109, NC 41-101, NC 44-101, NC 44-102, NC 45-106, NC 51-102, NC 81-102, NC 81-106, IC 21-101, IC 81-102 Avis des ACVM
06/07/2017
21-101
Projet de modifications à la NC 21-101 Modification d’une norme
01/02/2017
21-101
Norme canadienne (Refondue jusqu'au 1 février 2017) Norme canadienne
01/02/2017
21-101
Consentement ministériel Consentement ministériel
06/12/2016
21-101
Avis multilatéral des ACVM, Modifications à certaines normes canadiennes et multilatérales, et certaines règles locales et Changements à l’Instruction complémentaire 31-103IC portant sur la réglementation en matière de dérivés en Alberta, au Nouveau-Brun Avis des ACVM
06/10/2016
21-101
Avis multilatéral de consultation des ACVM - Projets de modifications à certaines Normes canadiennes, multilatérales et locales et Projet de changements à l’Instruction complémentaire 31-103 portant sur la réglementation en matière de dérivés en Alberta, Avis des ACVM
19/05/2016
21-101
Projet de modifications à la NC 21-101 Modification d’une norme
01/10/2015
21-101
Modifications à l'instruction complémentaire 21-101IC Modification d’une instruction complémentaire
01/10/2015
21-101
Norme canadienne (Refondue jusqu’au 1 octobre 2015) Norme canadienne
01/10/2015
21-101
Instruction complémentaire (Refondue jusqu’au 1 octobre 2015) Instruction complémentaire
01/10/2015
21-101
Consentement ministériel Consentement ministériel
14/09/2015
21-101
Avis de publication des ACVM projet de modifications à la NC 21-101 sur le fonctionnement du marché et projet de modifications à la NC 23-101 sur les règles de négociation Avis des ACVM
25/06/2015
21-101
Projet de modifications à la NC 21-101 Modification d’une norme
31/12/2014
21-101
Modifications de l'instruction complémentaire 21-101IC Modification d’une instruction complémentaire
31/12/2014
21-101
Norme canadienne (Refondue jusqu'au 31 décembre 2014) Norme canadienne
31/12/2014
21-101
Instruction complémentaire (Refondue jusqu'au 31 décembre 2014) Instruction complémentaire
31/12/2014
21-101
Consentement ministériel Consentement ministériel
20/11/2014
21-101
Avis d’approbation des ACVM Projet de modifications à la NC 21-101 sur le fonctionnement du marché Avis des ACVM
23/10/2014
21-101
Avis de consultation des ACVM Projets de modifications à la NC 21-101 et NC 23-101 Avis des ACVM
24/04/2014
21-101
Consentement ministériel Consentement ministériel
14/01/2014
21-101
Projet de modifications à la NC 21-101 Modification d’une norme
14/01/2014
21-101
Norme canadienne (Refondue jusqu'au 14 janvier 2014) Norme canadienne
14/01/2014
21-101
Projet de modifications à la 21-101IC Modification d’une instruction complémentaire
31/05/2013
21-101
Instruction complémentaire (Refondue jusqu'au 31 mai 2013) Instruction complémentaire
31/05/2013
21-101
Consentement ministériel Consentement ministériel
03/05/2013
21-101
Avis de publication des ACVM - Modifications réglementaires des régimes d’inscription, de prospectus et d’information continue corrélatives à la NC 25-101 sur les agences de notation désignées Avis des ACVM
14/03/2013
21-101
Avis de consultation des ACVM sur les régimes d’inscription, de prospectus et d’information continue - objet: NC 25-101 Avis des ACVM
26/07/2012
21-101
21-101IC - Version soulignée Modification d’une norme
01/07/2012
21-101
Projet de modification à la NC21-101 Modification d’une norme
01/07/2012
21-101
Norme canadienne (Refondue jusqu'au 1 juillet 2012) Norme canadienne
01/07/2012
21-101
Consentement ministériel Consentement ministériel
16/05/2012
21-101
Avis de publication - Projets de modifications modifiant la NC 21-101 sur le fonctionnement du marché, 21-101IC, la NC 23-101 sur les règles de négociation et 23-101IC Avis des ACVM
23/03/2012
21-101
Avis de consultation des ACVM - Projet de modification modifiant la NM 11-102 sur le régime de passeport Avis des ACVM
19/08/2011
21-101
Avis de consultation des ACVM - Projet de modification modifiant la NC 21-101 sur le fonctionnement du marché et Projet de modification modifiant la NC 23-101 sur les règles de négociation Avis des ACVM
18/03/2011
21-101
Avis de consultation des ACVM - Projet de modification modifiant la NC 21-101 sur le fonctionnement du marché et Projet de modification modifiant la NC 23-101 sur les règles de négociation Avis des ACVM
18/03/2011
21-101
Projet de modifications à la NC 21-101 Modification d’une norme
01/01/2011
21-101
Projet de modifications à la 21-101IC (Modifications requises dans la version française seulement) Modification d’une norme
01/01/2011
21-101
Instruction complémentaire (Refondue jusqu'au 1 janvier 2011 - Version française seulement) Instruction complémentaire
01/01/2011
21-101
Norme canadienne (Refondue jusqu'au 1 janvier 2011) Norme canadienne
01/01/2011
21-101
Consentement ministériel Consentement ministériel
10/12/2010
21-101
Avis de publication - NC 52-107 sur les principes comptables et normes d’audit acceptables et 52-107IC, Projet de modifications modifiant la NC 14-101 sur les définitions et autres modifications corrélatives Avis des ACVM
01/10/2010
21-101
Consentement ministériel Consentement ministériel
28/01/2010
21-101
Projet de modifications à la NC 21-101 Modification d’une norme
28/01/2010
21-101
Projet de modifications à la 21-101IC Modification d’une norme
28/01/2010
21-101
Norme canadienne (Refondue jusqu'au 28 janvier 2010) Norme canadienne
28/01/2010
21-101
Instruction complémentaire (Refondue jusqu'au 28 janvier 2010) Instruction complémentaire
28/01/2010
21-101
Avis de publication des ACVM - Projet de modifications modifiant la NC 21-101 sur le fonctionnement du marché & Projet de modifications modifiant la NC 23-101 sur les règles de négociation Avis des ACVM
18/12/2009
21-101
Avis de publication des ACVM - Projet de modifications modifiant la NC 21-101 sur le fonctionnement du marché & Projet de modifications modifiant la NC 23-101 sur les règles de négociation Avis des ACVM
13/11/2009
21-101
Norme canadienne Norme canadienne
28/09/2009
21-101
Instruction complémentaire Instruction complémentaire
28/09/2009
21-101
Avis de consultation de la CVMNB Avis local
09/04/2009
21-101
Avis des ACVM Avis des ACVM
17/10/2008
21-101
Consentement ministériel Consentement ministériel
12/09/2008
21-101
Projet de modifications de la NC 21-101 Modification d’une norme
12/09/2008
21-101
Projet de modifications à 21-101IC Modification d’une norme
12/09/2008
21-101
Prolongation de la période de consultation pour l'Avis de dépôt de l'annexe 21-101A5, Rapport initial sur le fonctionnement de l'agence de traitement de l'information Avis des ACVM
26/06/2007
21-101
Avis de consultation des ACVM Avis des ACVM
20/04/2007
21-101
Projet de modifications à la NC 21-101 Modification d’une norme
20/04/2007
21-101
Projet de modifications à 21-101IC Modification d’une norme
20/04/2007
21-101
Avis de dépôt de l'annexe 21-101A5, Rapport initial sur le fonctionnement de l'agence de traitement de l'information Avis des ACVM
20/04/2007
21-101
Consentement ministériel Consentement ministériel
28/02/2007
21-101
Projet de modifications à la NC 21-101 Modification d’une norme
28/02/2007
21-101
Projet de modifications à 21-101A2 Modification d’une norme
28/02/2007
21-101
Projet de modifications à 21-101A5 Modification d’une norme
28/02/2007
21-101
Projet de modifications à 21-101IC Modification d’une norme
28/02/2007
21-101
Norme canadienne (refondue jusqu'au 28 février 2007) (Abrogée) Norme canadienne
28/02/2007
21-101
Instruction complémentaire (refondue jusqu'au 28 février 2007) (Abrogée) Instruction complémentaire
28/02/2007
21-101
Avis de consultation des ACVM Avis des ACVM
25/09/2006
21-101
Norme canadienne Norme canadienne
25/09/2006
21-101
Instruction complémentaire Instruction complémentaire
25/09/2006
21-101
Projet de modifications à la NC 21-101 Modification d’une norme
25/09/2006
21-101
Projet de modifications à 21-101IC Modification d’une norme
25/09/2006