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Secteurs réglementés

La Commission des services financiers et des services aux consommateurs du Nouveau-Brunswick est responsable de la réglementation et de l’application des dispositions législatives concernant les valeurs mobilières, les assurances, les pensions, les caisses populaires, les compagnies de prêt et de fiducie, les coopératives, les courtiers en hypothèques, les sociétés de prêt sur salaire, l’immobilier, ainsi que d’un grand éventail de mesures législatives touchant les services aux consommateurs. Nous réglementons 44 000 professionnels qui gagnent leur vie en travaillant avec l’argent des Néo-Brunswickois, soit un marché de plus de 50 milliards de dollars.

Avez-vous des questions au sujet des règlements et des lois qui régissent votre secteur d’activité? Aimeriez-vous proposer des changements aux règles? Cherchez-vous des bulletins et des avis? Si vous exploitez une entreprise dans l’un des secteurs réglementés ou travaillez au sein d’une telle entreprise, voici l’endroit où vous trouverez des réponses.

Pour particuliers

Courtiers en hypothèques

Courtiers et agents d'assurance

Commissaires à la prestation des serments

Conseillers financiers et planificateurs financiers

Pour organismes

Courtages hypothécaire

Agents immobiliers

Caisses populaires

Sociétés de prêt et de fiducie

Sociétés de prêt sur salaire

Agences d’évaluation du credit

Agences de recouvrement

Régimes de retraite

Valeurs mobilières

Fournisseurs de services funèbres

Courtiers en crédit, bailleurs et fournisseurs de crédit

Régimes de pension agréés collectifs (RPAC)

Ressources

Législation, réglementation et règles

Projets de règles et de modifications

Émetteurs assujettis

Normes réglementaires pour valeurs mobilières

Sondage sectoriel

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23-102 - L’emploi des courtages

Instruments actuels

Catégorie

Catégorie 2 - Marché des capitaux

Nº	Document	Type	Date de publication
23-102	Norme canadienne (Refondue jusqu'au 1 février 2017)	Norme canadienne	01/02/2017
23-102	Instruction complémentaire	Instruction complémentaire	30/06/2010

Documents connexes

Nº	Document	Type	Date de publication
11-335	Avis 11-335 du personnel des ACVM - Avis de modifications locales dans certains territoires	Avis des ACVM	13/04/2017
11-328	Avis 11-328 du personnel des ACVM - Avis de modifications locales en Alberta et d’adoption de modifications multilatérales au Yukon	Avis des ACVM	12/03/2015

Historique

Nº	Document	Type	Date de publication
23-102	Projet de modifications à la NC 23-102	Modification d’une norme	01/02/2017
23-102	Consentement ministériel	Consentement ministériel	06/12/2016
23-102	Avis multilatéral de consultation des ACVM - Projets de modifications à certaines Normes canadiennes, multilatérales et locales et Projet de changements à 31-103 IC portant sur la réglementation en matière de dérivés en Alberta,	Avis des ACVM	19/05/2016
23-102	Projet de modifications à la NC 23-102	Modification d’une norme	11/01/2015
23-102	Norme canadienne Refondue jusqu'au 11 janvier 2015)	Norme canadienne	11/01/2015
23-102	Consentement ministériel	Consentement ministériel	10/12/2014
23-102	Avis de publication des ACVM - Projet de modifications à la NC 31-103, NC 33-109, NC 52-107 et modifications des instructions complémentaires connexes	Avis des ACVM	16/10/2014
23-102	Norme canadienne	Norme canadienne	30/06/2010
23-102	Avis des ACVM - Projet de modifications modifiant le Formulaire 81-101F2 et l'Annexe 41-101A2	Avis des ACVM	09/04/2010
23-102	Consentement ministériel	Consentement ministériel	15/02/2010
23-102	Avis de consultation des ACVM - Projet de modifications modifiant le Formulaire 81-101 F2 et l'Annexe 41-101 A2	Avis des ACVM	09/10/2009
23-102	Avis d'adoption des ACVM	Avis des ACVM	06/10/2009
23-102	Avis de consultation des ACVM	Avis des ACVM	11/01/2008
23-102	Avis de consultation des ACVM	Avis des ACVM	26/09/2006
23-102	Norme canadienne	Norme canadienne	26/09/2006
23-102	Instruction complémentaire	Instruction complémentaire	26/09/2006