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Secteurs réglementés

La Commission des services financiers et des services aux consommateurs du Nouveau-Brunswick est responsable de la réglementation et de l’application des dispositions législatives concernant les valeurs mobilières, les assurances, les pensions, les caisses populaires, les compagnies de prêt et de fiducie, les coopératives, les courtiers en hypothèques, les sociétés de prêt sur salaire, l’immobilier, ainsi que d’un grand éventail de mesures législatives touchant les services aux consommateurs. Nous réglementons 44 000 professionnels qui gagnent leur vie en travaillant avec l’argent des Néo-Brunswickois, soit un marché de plus de 50 milliards de dollars.

Avez-vous des questions au sujet des règlements et des lois qui régissent votre secteur d’activité? Aimeriez-vous proposer des changements aux règles? Cherchez-vous des bulletins et des avis? Si vous exploitez une entreprise dans l’un des secteurs réglementés ou travaillez au sein d’une telle entreprise, voici l’endroit où vous trouverez des réponses.

23-103 - Négociation électronique

Catégorie: Catégorie 2 - Marché des capitaux

Statut:

Instruments actuels:

No	Document	Type	Publication Date
23-103	Instruction complémentaire (Refondue jusqu'au 5 mai 2015)	Instruction complémentaire	05/05/2015
23-103	Norme canadienne (Refondue jusqu'au 1 mars 2014)	Norme canadienne	01/03/2014

Documents connexes:

No	Document	Type	Publication Date
21-328	Avis 21-328 du personnel des ACVM - Approche en matière de réglementation des marchés étrangers négociant des titres à revenu fixe	Avis des ACVM	05/03/2020
21-329	Avis conjoint 21-329 du personnel des Autorités canadiennes en valeurs mobilières et de l’Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières Indications à l’intention des plateformes de négociation de cryptoactifs	Avis des ACVM	29/03/2021

Historique:

No	Document	Type	Publication Date
23-103	Modifications à la 23-103 IC	Modification d’une instruction complémentaire	05/05/2015
23-103	Consentement ministériel	Consentement ministériel	28/04/2015
23-103	Avis de publication des ACVM Projet de modifications à la NC 45-106 relatif aux dispenses de prospectus pour placement auprès d’investisseurs qualifiés et pour investissement d’une somme minimale	Avis des ACVM	19/02/2015
23-103	Instruction Complémentaire (Refondue jusqu'au1 mars 2014)	Instruction complémentaire	01/03/2014
23-103	Projet de modifications à la NC 23-103	Modification d’une norme	01/03/2014
23-103	Consentement ministériel	Consentement ministériel	14/01/2014
23-103	Avis des ACVM relatif au projet de modifications à la NC 23-103	Avis des ACVM	04/07/2013
23-103	Norme canadienne	Norme canadienne	01/03/2013
23-103	Instruction complémentaire	Instruction complémentaire	01/03/2013
23-103	Avis de consultation des ACVM - Projet de modification modifiant la NC 23-103 sur la négociation électronique	Avis des ACVM	25/10/2012
23-103	Consentement ministériel	Consentement ministériel	14/08/2012
23-103	Avis de publication des ACVM - NC 23-103 sur la Négociation électronique et modification correlatives à la NM 11-102	Avis des ACVM	28/06/2012
23-103	Avis de consultation - Projet de la NC 23-103 sur la négociation électronique et l’accès électronique direct aux marchés	Avis des ACVM	08/04/2011