Secteurs réglementés

La Commission des services financiers et des services aux consommateurs du Nouveau-Brunswick est responsable de la réglementation et de l’application des dispositions législatives concernant les valeurs mobilières, les assurances, les pensions, les caisses populaires, les compagnies de prêt et de fiducie, les coopératives, les courtiers en hypothèques, les sociétés de prêt sur salaire, l’immobilier, ainsi que d’un grand éventail de mesures législatives touchant les services aux consommateurs. Nous réglementons 44 000 professionnels qui gagnent leur vie en travaillant avec l’argent des Néo-Brunswickois, soit un marché de plus de 50 milliards de dollars.

Avez-vous des questions au sujet des règlements et des lois qui régissent votre secteur d’activité? Aimeriez-vous proposer des changements aux règles? Cherchez-vous des bulletins et des avis? Si vous exploitez une entreprise dans l’un des secteurs réglementés ou travaillez au sein d’une telle entreprise, voici l’endroit où vous trouverez des réponses.

33-102 - Réglementation de certaines activités de la personne inscrite (Abrogée)

This rule is not currently in effect in the Province of New Brunswick.

Catégorie: Catégorie 3 - Inscriptions et sujets connexes

Statut:

Historique:

Nº	Document	Type	Date de publication
33-102	Consentement ministériel	Consentement ministériel	28/09/2009
33-102	Projet de modifications à la NC 33-102	Modification d’une norme	28/09/2009
33-102	Projet de modifications à la 33-102IC	Modification d’une instruction complémentaire	28/09/2009
33-102	Avis de consultation des ACVM	Avis des ACVM	29/02/2008
33-102	Résumé des commentaires	Avis des ACVM	29/02/2008
33-102	Consentement ministériel	Consentement ministériel	10/05/2005
33-802	Norme de mise en application néo-brunswickoise 33-802	Norme de mise en application	10/05/2005
33-102	Norme canadienne	Norme canadienne	10/05/2005
33-102	Instruction complémentaire	Instruction complémentaire	10/05/2005

Sujets

Fraudes et escroqueries

Placements

Finances Personnelles

Immobilier

Assurances

Bâtir une entreprise

Protection du consommateur

Biens non réclamés

Réserver une présentation

Secteurs réglementés

Pour particuliers

Pour organismes

Ressources

33-102 - Réglementation de certaines activités de la personne inscrite (Abrogée)

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