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41-101 - Obligations générales relatives au prospectus

Instruments actuels

Document Type Date de publication
41-101 Norme canadienne (Refondu jusqu’au 13 avril 2022) Norme canadienne 13/04/2022
41-101 Instruction complémentaire (Refondu jusqu’au 14 avril 2022) Instruction complémentaire 14/04/2022

Documents connexes

Document Type Date de publication
51-102 Avis de consultation des ACVM – Projet de modifications de la Norme canadienne 51-102 sur les obligations d’information continue et autres projets de modifications Avis des ACVM 20/05/2021
41-307 Avis 41-307 du personnel des ACVM (révisé) – Enjeux relatifs à la situation financière de l’émetteur et à la suffisance du produit du placement au moyen d’un prospectus Avis des ACVM 25/03/2021
51-102 Avis de publication des ACVM Projet de modification à la Norme canadienne 51-102 concernant les obligations relatives à la déclaration d’acquisition d’entreprise (initialement publié par les ACVM le 20 août 2020) Avis des ACVM 24/09/2020
81-105 Avis de publication des ACVM Projet de modification à la NC 81-105 et modifications corrélatives Interdiction de payer des commissions de suivi relativement aux titres d’OPC Avis des ACVM 17/09/2020
81-508 Ordonnance générale 81-508 - Prolongation de certains délais de dépôt, de transmission et de renouvellement de prospectus applicables aux fonds d’investissement pour la période du 2 juin au 30 septembre 2020 Ordonnance générale 20/05/2020
81-506 Ordonnance générale 81–506 La prolongation de certains délais de dépôt, de transmission et de renouvellement de prospectus applicables aux fonds d’investissement Ordonnance générale 23/03/2020
43-310 Avis 43-310 du personnel des ACVM - Examen confidentiel des dépôts préalables de prospectus (pour les émetteurs qui ne sont pas des fonds d’investissement) Avis des ACVM 05/03/2020
41-101 Avis de publication des ACVM - modifications à la NC 51-102, la NC 41-101 et la NC 52-110 Avis des ACVM 09/04/2015
21-505 Ordonnance générale 21-505 - La dispense de certaines exigences de la législation en valeurs mobilières pour les émetteurs dont les titres sont inscrits à la cote de la NEO Bourse Aequitas inc. Ordonnance générale 01/03/2015
11-320 Avis 11-320 du personnel des ACVM - Avis de modifications locales en Nouvelle-Écosse et au Yukon Avis des ACVM 15/11/2012
51-336 Avis multilatéral 51-336 du personnel des ACVM - Émetteurs utilisant la publicité de masse Avis des ACVM 13/09/2011
11-314 Avis 11-314 du personnel des ACVM - Mise à jour des textes réglementaires des ACVM Avis des ACVM 06/05/2011
11-314 Avis 11-314 du personnel des Autorités canadiennes en valeurs mobilières - mise à jour des textes réglementaires des ACVM Avis des ACVM 06/05/2011

Historique

Document Type Date de publication
41-101 Avis de consultation des ACVM – Projets de modifications visant la mise en œuvre d’un modèle fondé sur l’accès à l’intention des fonds d’investissement qui sont émetteurs assujettis Avis des ACVM 27/09/2022
41-101 Modifications à 41-101 IC Modification d’une instruction complémentaire 14/04/2022
41-101 Avis de publication des ACVM – Modification de l’Instruction complémentaire relative à la Norme canadienne 41-101 sur les obligations générales relatives au prospectus – Obligation de présenter des états financiers Avis des ACVM 14/04/2022
41-101 Projet de modifications à la NC 41-101 Modification d’une norme 13/04/2022
41-101 Avis de consultation des ACVM – Projets de modification visant la mise en œuvre d’un modèle d’accès tenant lieu de transmission pour les émetteurs assujettis qui ne sont pas des fonds d’investissement Avis des ACVM 07/04/2022
41-101 Consentement ministériel Consentement ministériel 08/02/2022
41-101 Avis de consultation des ACVM – projet de modifications à la NC 41-101 et NC 81-101 – Modernisation du modèle de dépôt de prospectus applicable aux fonds d’investissement et Document de consultation Avis des ACVM 27/01/2022
41-101 Projet de modifications à NC 41-101 Modification d’une norme 06/01/2022
41-101 Modifications à 41-101 IC (WS 2) Modification d’une instruction complémentaire 06/01/2022
41-101 Modifications à 41-101 IC (WS 1) Modification d’une instruction complémentaire 06/01/2022
41-101 Norme canadienne (Refondue jusqu'au 6 janvier 2022) Norme canadienne 06/01/2022
41-101 Instruction complémentaire (Refondue jusqu'au 6 janvier 2022) Instruction complémentaire 06/01/2022
41-101 Norme canadienne (Refondue jusqu'au 5 janvier 2022) Norme canadienne 05/01/2022
41-101 Projet de modifications à NC 41-101 (WS 9) Modification d’une norme 05/01/2022
41-101 Projet de modifications à NC 41-101 (WS 8) Modification d’une norme 05/01/2022
41-101 Projet de modifications à NC 41-101 (WS 4) Modification d’une norme 05/01/2022
41-101 Consentement ministériel Consentement ministériel 19/10/2021
41-101 Avis de publication des ACVM - Réduction du fardeau réglementaire des émetteurs qui sont des fonds d’investissement – phase 2, étape 1 Avis des ACVM 07/10/2021
41-101 Avis de consultation des ACVM – Projet de modifications de l’Instruction complémentaire relative à la Norme canadienne 41-101 sur les obligations générales relatives au prospectus Avis des ACVM 12/08/2021
41-101 Norme canadienne (Refondue jusqu'au 31 décembre 2020) Norme canadienne 31/12/2020
41-101 Modification à la Norme canadienne NI 41-101 Modification d’une norme 31/12/2020
41-101 Instruction complémentaire (Refondue jusqu'au 18 novembre 2020) Instruction complémentaire 18/11/2020
41-101 Modifications de la 41-101IC Modification d’une instruction complémentaire 18/11/2020
41-101 Consentement ministériel Consentement ministériel 06/10/2020
41-101 Consentement ministériel Consentement ministériel 06/10/2020
41-101 Avis de consultation des ACVM Réduction du fardeau réglementaire des émetteurs qui sont des fonds d'investissement - phase 2, étape 1 Avis des ACVM 12/09/2019
41-101 Avis de consultation des ACVM Projets de modifications concernant les obligations relatives à la déclaration d’acquisition d’entreprise Avis des ACVM 05/09/2019
41-101 Avis de consultation des ACVM Projet de Norme canadienne relative au Programme de renouvellement des systèmes pancanadiens et modifications réglementaires connexes Avis des ACVM 02/05/2019
41-101 Norme canadienne (Refondue jusqu'au 3 janvier 2019) Norme canadienne 03/01/2019
41-101 Projet de modifications à la NC 41-101 Modification d’une norme 03/01/2019
41-101 Consentement ministériel Consentement ministériel 22/10/2018
41-101 Avis de publication des ACVM Modernisation de la réglementation des produits de fonds d’investissement – OPC alternatifs Avis des ACVM 04/10/2018
41-101 Norme canadienne (Refondue jusqu'au 12 juin 2018) Norme canadienne 12/06/2018
41-101 Projet de modifications à la NC 41-101 Modification d’une norme 12/06/2018
41-101 Consentement ministériel Consentement ministériel 29/05/2018
41-101 Avis de publication des ACVM relatif aux agences de notation désignées Avis des ACVM 29/03/2018
41-101 Norme canadienne (Refondue jusqu'au 1 septembre 2017) Norme canadienne 01/09/2017
41-101 Projets de modifications suivants : NC 25-101, la NC 31-103, NC 33-109, NC 41-101, NC 44-101, NC 44-102, NC 45-106, NC 51-102, NC 81-102, NC 81-106, IC 21-101, IC 81-102 Avis des ACVM 06/07/2017
41-101 Projet de modfications à la NC 41-101 Modification d’une norme 08/03/2017
41-101 Modifications de la 41-101IC Modification d’une instruction complémentaire 08/03/2017
41-101 Instruction complémentaire (Refondue jusqu'au 8 mars 2017) Instruction complémentaire 08/03/2017
41-101 Norme canadienne (Refondue jusqu'au 8 mars 2017) Norme canadienne 08/03/2017
41-101 Consentement ministériel Consentement ministériel 30/01/2017
41-101 Avis de publication des ACVM Projet de modification à la NC 41-101, modifications de 41-101IC et modifications corrélatives concernant l’introduction et transmission d’un document d’information sommaire obligatoire pour les fonds négociés en bourse Avis des ACVM 08/12/2016
41-101 Avis de consultation des ACVM Modernisation de la réglementation des produits de fonds d’investissement – Fonds alternatifs Avis des ACVM 22/09/2016
41-101 Avis de consultation des ACVM méthode de classification du risque des OPC à employer dans l’aperçu du fonds et l’aperçu du FNB proposé par les ACVM projet de modifications à la NC 81-102 sur les fonds d’investissement et modifications Avis des ACVM 10/12/2015
41-101 Projet de modifications à la NC 41-101 Modification d’une norme 08/12/2015
41-101 Modifications à la 41-101IC Modification d’une instruction complémentaire 08/12/2015
41-101 Norme canadienne (Refondue jusqu’au 8 décembre 2015) Norme canadienne 08/12/2015
41-101 Instruction complémentaire (Refondue jusqu'au 8 décembre 2015) Instruction complémentaire 08/12/2015
41-101 Consentement ministériel Consentement ministériel 30/11/2015
41-101 Projet de modifications à la NC 41-101 Modification d’une norme 17/11/2015
41-101 Consentement ministériel Consentement ministériel 03/11/2015
41-101 Avis de publication des ACVM relatif aux placements de droits Projet de modifications à la NC45-106,NC41-101,NC44-101,NC45-102, et abrogation de NC45-101 Avis des ACVM 24/09/2015
41-101 Avis de modification des ACVM concernant la reconnaissance de La Neo Bourse Aequitas Inc. Avis des ACVM 03/09/2015
41-101 Projet de modifications à la NC 41-101 Modification d’une norme 30/06/2015
41-101 Projet de modifications à la 41-101IC Modification d’une instruction complémentaire 30/06/2015
41-101 Norme canadienne (Refondue jusqu'au 30 juin 2015) Norme canadienne 30/06/2015
41-101 Instruction complémentaire (Refondue jusqu'au 30 juin 2015) Instruction complémentaire 30/06/2015
41-101 Avis de consultation - Projet de modification à la NC 41-101 sur les obligations générales relatives au prospectus et modifications corrélatives Avis des ACVM 18/06/2015
41-101 Consentement ministériel Consentement ministériel 08/06/2015
41-101 Projet de modifications à la NC 41-101 Modification d’une norme 05/05/2015
41-101 Norme canadienne (Refondue jusqu'au 5 mai 2015) Norme canadienne 05/05/2015
41-101 Consentement ministériel Consentement ministériel 28/04/2015
41-101 Avis de publication des ACVM Projet de modifications à la NC 45-106 relatif aux dispenses de prospectus pour placement auprès d’investisseurs qualifiés et pour investissement d’une somme minimale Avis des ACVM 19/02/2015
41-101 Avis de consultation des ACVM Projets de modifications à certaines règles et certaines instructions portant sur la reconnaissance de La Neo Bourse Aequitas Inc. Avis des ACVM 11/12/2014
41-101 Avis de consultation des ACVM - Projet de modifications à la NC 45-106, NC 41-101, NC 44-101, NC 45-102 et Projet d’abrogation de la NC 45-101 Avis des ACVM 27/11/2014
41-101 Projet de modfications à la NC 41-101 Modification d’une norme 24/10/2014
41-101 Norme canadienne (Refondue jusqu'au 24 octobre 2014) Norme canadienne 24/10/2014
41-101 Consentement ministériel Consentement ministériel 17/10/2014
41-101 Projet de modifications à la NC 41-101 Modification d’une norme 30/09/2014
41-101 Projet de modifications à la NC 41-101 Modification d’une norme 22/09/2014
41-101 Consentement ministériel Consentement ministériel 03/09/2014
41-101 Consentement ministériel Consentement ministériel 12/08/2014
41-101 Avis de publication des ACVM Remplacement de la NC 52-108 sur la surveillance des auditeurs et Projets de modifications à la NC 41-101, NC 51-102 et NC 71-102 Avis des ACVM 17/07/2014
41-101 Avis de publication des ACVM Projet de modifications à la NC 81-102, NI 81-106, NI 81-101, NI 41-101 et modifications corrélatives Avis des ACVM 19/06/2014
41-101 Avis de consultation des ACVM – Projet de modifications à la NC 51-102, la NC 41-101 et la NC 52-110 Avis des ACVM 22/05/2014
41-101 Projet de modifications à la NC 41-101 Modification d’une norme 01/01/2014
41-101 Consentement ministériel Consentement ministériel 22/10/2013
41-101 Avis de consultation des ACVM - Projet de remplacement de la NC 52-108 sur la surveillance des auditeurs et Projets de modifications à la NC 41-101, NC 51-102 et la NC 71-102 Avis des ACVM 17/10/2013
41-101 Avis de publication des ACVM - Projet de modifications à la NC 81-106, 81-106IC, NC41-101, NC 81-101, 81-101IC, NC 81-102, 81-102IC et la NC 81-104 Avis des ACVM 03/10/2013
41-101 Projet de modifications à la NC 41-101 Modification d’une norme 13/08/2013
41-101 Modifications à la 41-101IC Modification d’une instruction complémentaire 13/08/2013
41-101 Instruction complémentaire (Refondue jusqu'au 13 août 2013) Instruction complémentaire 13/08/2013
41-101 Consentement ministériel Consentement ministériel 05/07/2013
41-101 Projet de modifications à la NC 41-101 Modification d’une norme 31/05/2013
41-101 Projet de modifications à la NC 41-101 Modification d’une norme 31/05/2013
41-101 Projet de modifications à la 41-101IC Modification d’une instruction complémentaire 31/05/2013
41-101 Avis de publication des ACVM - Projets de modifications à la NC 41-101, IGC 41-201, NC 44-101, NC 44-102, NC 44-103 et l’IGC 47-201 Avis des ACVM 30/05/2013
41-101 Projet de modifications à la NC 41-101 Modification d’une norme 14/05/2013
41-101 Projet de modifications à la 41-101IC Modification d’une norme 14/05/2013
41-101 Consentement ministériel Consentement ministériel 03/05/2013
41-101 Consentement ministériel Consentement ministériel 26/04/2013
41-101 Avis de consultation des ACVM - Projet de modifications à la NC 81-102 sur les organismes de placement collectif et Modifications corrélatives Avis des ACVM 27/03/2013
41-101 Consentement ministériel Consentement ministériel 26/03/2013
41-101 Avis de publication des ACVM - Modifications réglementaires des régimes d’inscription, de prospectus et d’information continue corrélatives à la NC 25-101 sur les agences de notation désignées Avis des ACVM 14/03/2013
41-101 Avis de consultation des ACVM - Projet de Règle 62-105 sur les régimes de droits des porteurs, Projet d’Instruction complémentaire relative à la NC 62-105 sur les régimes de droits des porteurs et Projets de modifications corrélatives Avis des ACVM 14/03/2013
41-101 Avis de publication des ACVM - Projets de modifications à la NC 41-101, NC 44-101, NC 44-102, NC 81-101 et modifications corrélatives Avis des ACVM 28/02/2013
41-101 Avis de publication des ACVM - Projet de modification à la NC 41-101, l’Annexe 41-101A2, l’Annexe 41-101A3, et Projet de modification de l’IC 41-101 - Mise en œuvre d’une nouvelle annexe adaptée aux plans de bourses d’études Avis des ACVM 10/01/2013
41-101 Avis de consultation des ACVM - Projet de NC 51-103 sur les obligations permanentes des émetteurs émergents en matière de gouvernance et d’information - Liste des intervenants Avis des ACVM 13/09/2012
41-101 Avis de consultation des ACVM - Projet de NC 51-103 sur les obligations permanentes des émetteurs émergents en matière de gouvernance et d’information Avis des ACVM 13/09/2012
41-101 Avis de consultation des ACVM sur les régimes d’inscription, de prospectus et d’information continue - objet: NC 25-101 Avis des ACVM 26/07/2012
41-101 Projet de modification à la NC 41-101 Modification d’une norme 30/04/2012
41-101 Projet de modifications à la NC 41-101 Modification d’une norme 20/04/2012
41-101 Consentement ministériel Consentement ministériel 13/03/2012
41-101 Consentement ministériel Consentement ministériel 13/03/2012
41-101 Avis de publication - Projet de modification modifiant la NC 81-102 sur les organismes de placement collectif et 81-102IC, et les projets de modifications modifiant les NC 81-101, 41-101 et 81-106 Avis des ACVM 09/02/2012
41-101 Avis de publication des ACVM - NC 25-101 sur les agences de notation désignées, Instructions générales canadienne connexes et modifications corrélatives Avis des ACVM 27/01/2012
41-101 Avis de consultation des ACVM - Projet de la NC 51-103 sur les obligations permanentes des émetteurs émergents en matière de gouvernance et d’information, projets de modifications modifiant la NC 41-101, la NC 44-101 et la NC 45-106, et proj Avis des ACVM 29/07/2011
41-101 Avis de consultation des ACVM - Projets de modifications modifiant la NC 41-101, NC 44-101, NC 44-102, NC 81-101 et les projets de modifications corrélatives Avis des ACVM 15/07/2011
41-101 Avis de consultation des ACVM - Projet de règle de la NC 41-103 sur les obligations d’information supplémentaires relatives au prospectus applicables aux produits titrisés, Projet de règle de la NC 51-106 sur les obligations d' Avis des ACVM 01/04/2011
41-101 Avis de consultation des ACVM - Projets de modifications modifiant la NC 25-101 sur les agences de notation désignées, d’instructions complémentaires connexes et de modifications corrélatives Avis des ACVM 18/03/2011
41-101 Projet de modifications à la NC 41-101 Modification d’une norme 01/01/2011
41-101 Projet de modifications à la 41-101IC Modification d’une norme 01/01/2011
41-101 Instruction complémentaire (Refondue jusqu'au 1 janvier 2011) Instruction complémentaire 01/01/2011
41-101 Projet de modifications à la NC 41-101 Modification d’une norme 30/12/2010
41-101 Consentement ministériel Consentement ministériel 10/12/2010
41-101 Consentement ministériel Consentement ministériel 10/12/2010
41-101 Avis de publication - Projet de modifications modifiant la NC 41-101 sur les obligations générales relatives au prospectus et 41-101IC, la NC 44-101 sur le placement de titres au moyen d’un prospectus simplifié et 44-101IC et l Avis des ACVM 01/10/2010
41-101 Avis de consultation des ACVM - Projets de la NC 25-101 sur les agences de notation désignées, d’instruction générale canadienne et instruction complémentaire connexes et de modifications corrélatives Avis des ACVM 16/07/2010
41-101 Projet de modifications à la NC 41-101 Modification d’une norme 30/06/2010
41-101 Avis de consultation des ACVM - Projet de modifications modifiant le NC 81-102 sur les organismes de placement collectif et la NC 81-106 sur l’information continue des fonds d’investissement et les projets de modifications corrélatives Avis des ACVM 25/06/2010
41-101 Consentement ministériel Consentement ministériel 13/05/2010
41-101 Avis des ACVM - Projet de modifications modifiant le Formulaire 81-101F2 et l'Annexe 41-101A2 Avis des ACVM 09/04/2010
41-101 Avis de consultation - Modernisation de la réglementation des plans de bourses d’études - Phase 1: Nouvelle annexe sur le prospectus des plans de bourses d’études, Projet de modifications modifiant la NC 41-101et modifications corrélatives Avis des ACVM 24/03/2010
41-101 Avis de consultation de l'AMF & la CVMNB - Projets de Modifications concordants au projet modifications de la NC 52-107 sur les principes comptables & normes d’audit acceptables & de modifications corrélatives à certaines instructions complé Avis des ACVM 12/03/2010
41-101 Avis de consultation de l'AMF & la CVMNB - Projets de Modifications concordants au projet modifications de la NC 52-107 sur les principes comptables & normes d’audit acceptables & de modifications corrélatives à certaines instructions complé Avis des ACVM 12/03/2010
41-101 Avis de consultation des ACVM - Projet de modifications modifiant le Formulaire 81-101F2 et l'Annexe 41-101A2 Avis des ACVM 09/10/2009
41-101 Avis de consultation des ACVM - Projet de modifications modifiant le Formulaire 81-101F2 et l'Annexe 41-101A2 Avis des ACVM 09/10/2009
41-101 Avis du personnel de l'AMF et de la CVMNB sur les projets de textes suivants:NC 41-101 Obligations générales relatives au prospectus, NC 44-101 Placement de titres au moyen d’un prospectus simplifié & NC 44-102 placement de titres au moyen d’un prospectus Avis des ACVM 25/09/2009
41-101 Avis de consultation des ACVM Avis des ACVM 19/12/2008
41-101 Consentement ministériel Consentement ministériel 08/09/2008
41-101 Projet de modifications à l'Annnexe 41-101A2 Modification d’une norme 08/09/2008
41-101 Norme canadienne (Refondue jusqu'au 8 septembre 2008) Norme canadienne 08/09/2008
41-101 Consentement ministériel Consentement ministériel 17/03/2008
41-101 Projet de modifications à la Norme de mise en application 41-801 Modification d’une norme 17/03/2008
41-101 Consentement ministériel Consentement ministériel 17/03/2008
41-101 Norme canadienne Norme canadienne 17/03/2008
41-101 Instruction complémentaire Instruction complémentaire 17/03/2008
41-101 Avis de Consultation des ACVM Relatif aux Projets de Modifications à la NC 81-106 et les Projets de Modifications Corrélatives à la NC 81-101, NC 81-102 et NC 41-101 Avis des ACVM 27/06/2007
41-101 Avis de consultation des ACVM relatif à la NC 41-101, l'abrogation de la présente NC 41-101 et les projets de modifications corrélatives à la NC 14-101, NC 44-101, NC 44-102, NC 44-103, NC 45-101, NC 51-102, NC 81-101, NC 81-102, NC 81-104 et l'IGC 43-201 Avis des ACVM 21/12/2006
41-101 Consentement ministériel Consentement ministériel 19/07/2005
41-101 Norme de mise en application néo-brunswickoise 41-801 (Abrogée) Norme de mise en application 19/07/2005
41-101 Norme canadienne (Abrogée) Norme canadienne 19/07/2005
41-101 Avis de consultation de la CVMNB Avis local 17/03/2005