FCNB Logo

Portail libre-service

Secteurs réglementés

La FCNB est responsable de la réglementation et de l’application des dispositions législatives concernant les valeurs mobilières, les assurances, les pensions, les caisses populaires, les compagnies de prêt et de fiducie, les coopératives, les courtiers en hypothèques, les sociétés de prêt sur salaire, l’immobilier, ainsi que d’un grand éventail de mesures législatives touchant les services aux consommateurs. Nous réglementons 36 000 professionnels qui gagnent leur vie en travaillant avec l’argent des Néo-Brunswickois, soit un marché de plus de 34 milliards de dollars.

Avez-vous des questions au sujet des règlements et des lois qui régissent votre secteur d’activité? Aimeriez-vous proposer des changements aux règles? Cherchez-vous des bulletins et des avis? Si vous exploitez une entreprise dans l’un des secteurs réglementés ou travaillez au sein d’une telle entreprise, voici l’endroit où vous trouverez des réponses.

41-201 - Fiducies de revenu et autres placement indirects

Instruments actuels

Catégorie

Catégorie 4 - Placements de valeurs

Nº	Document	Type	Date de publication
41-201	Instruction générale canadienne (Refondue jusqu'au 13 août 2013)	Instruction générale canadienne	13/08/2013

Documents connexes

Nº	Document	Type	Date de publication
51-102	Avis de consultation des ACVM – Projet de modifications de la Norme canadienne 51-102 sur les obligations d’information continue et autres projets de modifications	Avis des ACVM	20/05/2021

Historique

Nº	Document	Type	Date de publication
41-201	Avis de consultation des ACVM Projet de Norme canadienne relative au Programme de renouvellement des systèmes pancanadiens et modifications réglementaires connexes	Avis des ACVM	02/05/2019
41-201	Modifications à l'IGC 44-201	Modification d’une instruction générale canadienne	13/08/2013
41-201	Consentement ministériel	Consentement ministériel	05/07/2013
41-201	Avis de publication des ACVM - Projets de modifications à la NC 41-101, IGC 41-201, NC 44-101, NC 44-102, NC 44-103 et l’IGC 47-201	Avis des ACVM	30/05/2013
41-201	Projet de modifications à la IGC 41-201	Modification d’une norme	01/01/2011
41-201	Instruction générale canadienne (Refondue jusqu'au 1 janvier 2011)	Instruction générale canadienne	01/01/2011
41-201	Avis de publication - Modification de l’Instruction générale canadienne 41-201 relative aux fiducies de revenu et autres placements indirects	Avis des ACVM	09/11/2010
41-201	Avis de consultation des ACVM	Avis des ACVM	19/12/2008
41-201	Projet de modifications provenant de la NC 52-109	Modification d’une norme	15/12/2008
41-201	Instruction générale canadienne (Refondue jusqu'au 15 décembre 2008)	Instruction générale canadienne	15/12/2008
41-201	Projet de modifications provenant de l'IGC C-48	Modification d’une norme	31/12/2007
41-201	Avis de modifications des ACVM	Avis des ACVM	12/10/2007
41-201	Instruction générale canadienne	Instruction générale canadienne	06/07/2007
41-201	Avis de consultation des ACVM	Avis des ACVM	05/01/2007
41-201	Instruction générale canadienne	Instruction générale canadienne	05/01/2007
41-201	Instruction générale canadienne (Abrogée)	Instruction générale canadienne	24/01/2005