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44-101 - Placement de titres au moyen d'un prospectus simplifié

Instruments actuels

Document Type Date de publication
44-101 Norme canadienne (Refondue jusqu'au 9 juin 2023) Norme canadienne
44-101 Instruction complémentaire (Refondue jusqu'au 9 juin 2023) Instruction complémentaire

Historique

Document Type Date de publication
44-101 Avis de publication des ACVM – Modifications visant la mise en œuvre d’un modèle d’accès aux prospectus des émetteurs assujettis qui ne sont pas des fonds d’investissement Avis des ACVM
44-101 Projet de modifications à la NC 44-101 (en vigueur le 9 juin 2023, résultant de la NC 13-103) Modification d’une norme
44-101 Modifications à 44-101IC (en vigueur le 9 juin 2023, résultant de la NC 13-103) Modification d’une instruction complémentaire
44-101 Consentement ministériel Consentement ministériel
44-101 Avis de publication des ACVM – Norme canadienne 13-103 sur le Système électronique de données, d’analyse et de recherche + (SEDAR+) et modifications corrélatives Avis des ACVM
44-101 Avis de consultation des ACVM – Projets de modification visant la mise en œuvre d’un modèle d’accès tenant lieu de transmission pour les émetteurs assujettis qui ne sont pas des fonds d’investissement Avis des ACVM
44-101 Modifications à la 44-101IC Modification d’une instruction complémentaire
44-101 Instruction complémentaire (Refondue jusqu'au 18 novembre 2020) Instruction complémentaire
44-101 Consentement ministériel Consentement ministériel
44-101 Avis de consultation des ACVM Projets de modifications concernant les obligations relatives à la déclaration d’acquisition d’entreprise Avis des ACVM
44-101 Avis de consultation des ACVM Projet de Norme canadienne relative au Programme de renouvellement des systèmes pancanadiens et modifications réglementaires connexes Avis des ACVM
44-101 Projet de modifications à la NC 44-101 Modification d’une norme
44-101 Norme canadienne (Refondue jusqu'au 12 juin 2018) Norme canadienne
44-101 Consentement ministériel Consentement ministériel
44-101 Avis de publication des ACVM relatif aux agences de notation désignées Avis des ACVM
44-101 Avis 51-350 du personnel des ACVM - Prolongation de la consultation du Document de consultation 51-404 des ACVM Considérations relatives à la réduction du fardeau réglementaire des émetteurs assujettis qui ne sont pas des fonds d’investissementr Avis des ACVM
44-101 Projet de modifications à la NC 44-101 Modification d’une norme
44-101 Norme canadienne (Refondue jusqu’au 8 décembre 2015) Norme canadienne
44-101 Consentement ministériel Consentement ministériel
44-101 Projet de modifications à la NC 44-101 Modification d’une norme
44-101 Consentement ministériel Consentement ministériel
44-101 Avis de publication des ACVM relatif aux placements de droits Projet de modifications à la NC45-106,NC41-101,NC44-101,NC45-102, et abrogation de NC45-101 Avis des ACVM
44-101 Avis de modification des ACVM concernant la reconnaissance de La Neo Bourse Aequitas Inc. Avis des ACVM
44-101 Avis de consultation des ACVM - Projets de modifications à certaines règles et certaines instructions portant sur la reconnaissance de La Neo Bourse Aequitas Inc. Avis des ACVM
44-101 Avis de consultation des ACVM - Projet de modifications à la NC 45-106, NC 41-101, NC 44-101, NC 45-102 et Projet d’abrogation de la NC 45-101 Avis des ACVM
44-101 Consentement ministériel Consentement ministériel
44-101 Projet de modifications à la NC 44-101 Modification d’une norme
44-101 Norme canadienne (Refondue jusqu'au 11 avril 2014) Norme canadienne
44-101 Projet de modifications à la NC 44-101 Modification d’une norme
44-101 Modifications à la 44-101IC Modification d’une instruction complémentaire
44-101 Instruction complémentaire (Refondue jusqu'au 13 août 2013) Instruction complémentaire
44-101 Consentement ministériel Consentement ministériel
44-101 Projet de modifications à la NC 44-101 Modification d’une norme
44-101 Projet de modifications à la 44-101IC Modification d’une instruction complémentaire
44-101 Avis de publication des ACVM - Projets de modifications à la NC 41-101, IGC 41-201, NC 44-101, NC 44-102, NC 44-103 et l’IGC 47-201 Avis des ACVM
44-101 Projet de modifications à la NC 44-101 Modification d’une norme
44-101 Projet de modifications à la 44-101IC Modification d’une norme
44-101 Consentement ministériel Consentement ministériel
44-101 Consentement ministériel Consentement ministériel
44-101 Avis de publication des ACVM - Modifications réglementaires des régimes d’inscription, de prospectus et d’information continue corrélatives à la NC 25-101 sur les agences de notation désignées Avis des ACVM
44-101 Avis de publication des ACVM - Projets de modifications à la NC 41-101, NC 44-101, NC 44-102, NC 81-101 et modifications corrélatives Avis des ACVM
44-101 Avis de consultation des ACVM - Projet de NC 51-103 sur les obligations permanentes des émetteurs émergents en matière de gouvernance et d’information Avis des ACVM
44-101 Avis de consultation des ACVM - Projet de NC 51-103 sur les obligations permanentes des émetteurs émergents en matière de gouvernance et d’information - Liste des intervenants Avis des ACVM
44-101 Avis de consultation des ACVM sur les régimes d’inscription, de prospectus et d’information continue - objet: NC 25-101 Avis des ACVM
44-101 Projet de modification à la NC 44-101 Modification d’une norme
44-101 Consentement ministériel Consentement ministériel
44-101 Avis de publication des ACVM - NC 25-101 sur les agences de notation désignées, Instructions générales canadienne connexes et modifications corrélatives Avis des ACVM
44-101 Avis de consultation des ACVM - Projet de la NC 51-103 sur les obligations permanentes des émetteurs émergents en matière de gouvernance et d’information, projets de modifications modifiant la NC 41-101, la NC 44-101 et la NC 45-106, et proj Avis des ACVM
44-101 Avis de consultation des ACVM - Projets de modifications modifiant la NC 41-101, NC 44-101, NC 44-102, NC 81-101 et les projets de modifications corrélatives Avis des ACVM
44-101 Projet de modification à la NC 44-101 Modification d’une norme
44-101 Avis de publication - Règle remplaçant la NC 43-101 sur l’information concernant les projets miniers, dont l’Annexe 43-101A1, Rapport technique et remplacement de l’Instruction complémentaire relative à la NC 43-101 sur l’infor Avis des ACVM
44-101 Avis de consultation des ACVM - Projet de règle de la NC 41-103 sur les obligations d’information supplémentaires relatives au prospectus applicables aux produits titrisés, Projet de règle de la NC 51-106 sur les obligations d' Avis des ACVM
44-101 Avis de consultation des ACVM - Projets de modifications modifiant la NC 25-101 sur les agences de notation désignées, d’instructions complémentaires connexes et de modifications corrélatives Avis des ACVM
44-101 Avis de consultation - Projets de modifications modifiant la NC 25-101 sur les agences de notation désignées, d’instructions complémentaires connexes et de modifications corrélatives Avis des ACVM
44-101 Projet de modifications à la NC 44-101 Modification d’une norme
44-101 Projet de modifications à la 44-101IC Modification d’une norme
44-101 Consentement ministériel Consentement ministériel
44-101 Avis de publication - Projet de modifications modifiant la NC 41-101 sur les obligations générales relatives au prospectus et 41-101IC, la NC 44-101 sur le placement de titres au moyen d’un prospectus simplifié et 44-101IC et l Avis des ACVM
44-101 Avis de consultation des ACVM - Projets de la NC 25-101 sur les agences de notation désignées, d’instruction générale canadienne et instruction complémentaire connexes et de modifications corrélatives Avis des ACVM
44-101 Avis de consultation des ACVM - Projet de modifications remplaçant la NC 43-101 sur l’information concernant les projets miniers, dont l’Annexe 43-101A1, Rapport technique et remplacement de l'Instruction complémentaire 43-101IC Avis des ACVM
44-101 Avis de consultation de l'AMF & la CVMNB - Projets de Modifications concordants au projet modifications de la NC 52-107 sur les principes comptables & normes d’audit acceptables & de modifications corrélatives à certaines instructions complé Avis des ACVM
44-101 Avis du personnel de l'AMF et de la CVMNB sur les projets de textes suivants:NC 41-101 Obligations générales relatives au prospectus,NC 44-101 Placement de titres au moyen d’un prospectus simplifié & NC 44-102 placement de titres au moyen d’un prospectus Avis des ACVM
44-101 Consentement ministériel Consentement ministériel
44-101 Projet de modifications à la NC 44-101 provenant de la NC 41-101 Modification d’une norme
44-101 Projet de modifications à l'Annexe 44-101A1 provenant de la NC 41-101 Modification d’une norme
44-101 Norme canadienne (Refondue jusqu'au 17 mars 2008) Norme canadienne
44-101 Norme canadienne (Refondue jusqu'au 31 décembre 2007) Norme canadienne
44-101 Instruction complémentaire (Refondue jusqu'au 31 décembre 2007) Instruction complémentaire
44-101 Consentement ministériel Consentement ministériel
44-101 Projet de modifications à l'Annexe 44-101A1 provenant de l'IGC C-48 Modification d’une norme
44-101 Projet de modifications à 44-101IC provenant de l'IGC C-48 Modification d’une norme
44-101 Avis de modifications des ACVM Avis des ACVM
44-101 Consentement ministériel Consentement ministériel
44-101 Projet de modifications à la NC 44-101 Modification d’une norme
44-101 Projet de modifications modifiant l'annexe 44-101A1 Modification d’une norme
44-101 Avis de consultation des ACVM relatif à la NC 41-101, l'abrogation de la présente NC 41-101 et les projets de modifications corrélatives à la NC 14-101, NC 44-101, NC 44-102, NC 44-103, NC 45-101, NC 51-102, NC 81-101, NC 81-102, NC 81-104 et l'IGC 43-201 Avis des ACVM
44-101 Avis de consultation des ACVM relatif à l'abrogation de l'Instruction générale canadienne C-48 et modifications corrélatives à la NC 51-102, NC 44-101, NC 45-101, NC 45-106, IGC 51-201 et RL 41-501 provenant de l'abrogation Avis des ACVM
44-101 Consentement ministériel Consentement ministériel
44-101 Norme canadienne Norme canadienne
44-101 Instruction complémentaire Instruction complémentaire
44-806 Norme de mise en application néo-brunswickoise 44-806 Norme de mise en application
44-101 Avis des ACVM 44-303 - Dépôt de l’avis d’intention d’être admissible au régime du prospectus simplifié Avis des ACVM
44-101 Modifications corrélatives à la NM 11-101, NC 44-102, NC 44-103, NC 51-101 et NC 51-102 Avis des ACVM
44-101 Règle à caractère urgent (abrogée) Règle locale
44-101 Avis des ACVM 44-302 - Remplacement de la NC 44-101 Avis des ACVM
44-101 Consentement ministériel Consentement ministériel
44-801 Norme de mise en application néo-brunswickoise 44-801 (abrogée) Norme de mise en application
44-101 Norme canadienne (abrogée) Norme canadienne
44-101 Projet de modifications à la NC 44-101 (abrogée) Modification d’une norme