Secteurs réglementés

La Commission des services financiers et des services aux consommateurs du Nouveau-Brunswick est responsable de la réglementation et de l’application des dispositions législatives concernant les valeurs mobilières, les assurances, les pensions, les caisses populaires, les compagnies de prêt et de fiducie, les coopératives, les courtiers en hypothèques, les sociétés de prêt sur salaire, l’immobilier, ainsi que d’un grand éventail de mesures législatives touchant les services aux consommateurs. Nous réglementons 44 000 professionnels qui gagnent leur vie en travaillant avec l’argent des Néo-Brunswickois, soit un marché de plus de 50 milliards de dollars.

Avez-vous des questions au sujet des règlements et des lois qui régissent votre secteur d’activité? Aimeriez-vous proposer des changements aux règles? Cherchez-vous des bulletins et des avis? Si vous exploitez une entreprise dans l’un des secteurs réglementés ou travaillez au sein d’une telle entreprise, voici l’endroit où vous trouverez des réponses.

45-801 - Revente de valeurs mobilières

Catégorie: Catégorie 4 - Placements de valeurs

Statut:

Historique:

No	Document	Type	Publication Date
45-801	Projet de modifications à la Norme de mise en application néo-brunswickoise 45-801	Modification d’une norme	28/09/2009
45-801	Projet de modifications modifiant la norme de mise en application néo-brunswickoise 45-801	Modification d’une norme	25/09/2007
45-801	Norme de mise en apllication néo-brunswickoise 45-801	Norme de mise en application	14/09/2005
45-801	Règle à caractère urgent (Abrogée)	Règle locale	29/09/2004

Sujets

Fraudes et escroqueries

Placements

Finances Personnelles

Immobilier

Assurances

Bâtir une entreprise

Protection du consommateur

Biens non réclamés

Réserver une présentation

Secteurs réglementés

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Ressources

45-801 - Revente de valeurs mobilières

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