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54-101 - Communication avec les propriétaires véritables des titres d'un émetteur assujetti

Instruments actuels

Catégorie
Catégorie 5 - Information continue
Nº Document Type Date de publication
54-101 Norme canadienne 54-101 (Refondue jusqu'au 11 février 2013) Norme canadienne 11/02/2013
54-101 Instruction complémentaire 54-101 (Refondue jusqu'au 11 février 2013) Instruction complémentaire 11/02/2013

Documents connexes

Nº Document Type Date de publication
51-102 Avis de consultation des ACVM – Projet de modifications de la Norme canadienne 51-102 sur les obligations d’information continue et autres projets de modifications Avis des ACVM 20/05/2021

Historique

Nº Document Type Date de publication
54-101 Avis de consultation des ACVM – Projets de modification visant la mise en œuvre d’un modèle d’accès tenant lieu de transmission pour les émetteurs assujettis qui ne sont pas des fonds d’investissement Avis des ACVM 07/04/2022
54-101 Avis de consultation des ACVM Projet de Norme canadienne relative au Programme de renouvellement des systèmes pancanadiens et modifications réglementaires connexes Avis des ACVM 02/05/2019
54-101 Projet de modification à la NC 54-101 Modification d’une norme 11/02/2013
54-101 Consentement ministériel Consentement ministériel 15/01/2013
54-101 Avis des Modifications des ACVM en vue d’améliorer les communications des émetteurs avec les investisseurs Avis des ACVM 29/11/2012
54-101 Avis de consultation des ACVM - Projet de modification modifiant la NC 54-101 sur la communication avec les propriétaires véritables des titres d’un émetteur assujetti et 54-101IC et Projet de modification modifiant la NC 51-102 Avis des ACVM 17/06/2011
54-101 Projet de modifications à la NC 54-101 Modification d’une norme 01/01/2011
54-101 Consentement ministériel Consentement ministériel 10/12/2010
54-101 Avis de publication - NC 52-107 sur les principes comptables et normes d’audit acceptables et 52-107IC, Projet de modifications modifiant la NC 14-101 sur les définitions et autres modifications corrélatives Avis des ACVM 01/10/2010
54-101 Avis de consultation des ACVM - Projet de modifications modifiant la NC 54-101, la NC 51-102 et l'IGC 11-201 Avis des ACVM 09/04/2010
54-801 Norme de mise en application néo-brunswickoise 54-801 Norme de mise en application 13/09/2005
54-101 Norme canadienne Norme canadienne 13/09/2005
54-101 Instruction complémentaire Instruction complémentaire 13/09/2005
54-101 Consentement ministériel Consentement ministériel 22/08/2005