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55-104 - Exigences et dispenses de déclaration d'initié

Instruments actuels

Document Type Date de publication
55-104 Norme canadienne (Refondue jusqu'au 9 juin 2023) Norme canadienne
55-104 Instruction complémentaire (Refondue jusqu'au 9 juin 2023) Instruction complémentaire

Historique

Document Type Date de publication
55-104 Projet de modifications à la NC 55-104 (en vigueur le 9 juin 2023, résultant de la NC 13-103) Modification d’une norme
55-104 Modifications à 55-104IC (en vigueur le 9 juin 2023, résultant de la NC 13-103) Modification d’une instruction complémentaire
55-104 Consentement ministériel Consentement ministériel
55-104 Avis de publication des ACVM – Norme canadienne 13-103 sur le Système électronique de données, d’analyse et de recherche + (SEDAR+) et modifications corrélatives Avis des ACVM
55-104 Projet de modifications à la NC 55-104 Modification d’une norme
55-104 Norme canadienne (Refondue jusqu'au 1 février 2017) Norme canadienne
55-104 Consentement ministériel Consentement ministériel
55-104 Avis multilatéral des ACVM, Modifications à certaines normes canadiennes et multilatérales, et certaines règles locales et Changements à l’Instruction complémentaire 31-103IC portant sur la réglementation en matière de dérivés en Alberta, au N.-B. Avis des ACVM
55-104 Avis multilatéral de consultation des ACVM - Projets de modifications à certaines Normes canadiennes, multilatérales et locales et Projet de changements à l’Instruction complémentaire 31-103 portant sur la réglementation en matière de dérivés en Alberta, Avis des ACVM
55-104 Consentement ministériel Consentement ministériel
55-104 Modifications à la 55-104IC Modification d’une instruction complémentaire
55-104 Instruction complémentaire (Refondue jusqu'au 9 mai 2016) Instruction complémentaire
55-104 Avis de publication des ACVM sur la modification du régime des OPA Projet de modifications à la NM 62-104, l’Instruction générale canadienne 62-203 et modifications corrélatives Avis des ACVM
55-104 Avis de consultation des ACVM Projet de modifications à la NM 62-104 sur les offres publiques d’achat et de rachat, l’Instruction générale canadienne 62-203 relative aux offres publiques d’achat et de rachat, et modifications corrélative Avis des ACVM
55-104 Avis de consultation des ACVM - Projet de NC 51-103 sur les obligations permanentes des émetteurs émergents en matière de gouvernance et d’information - Liste des intervenants Avis des ACVM
55-104 Avis de consultation des ACVM - Projet de NC 51-103 sur les obligations permanentes des émetteurs émergents en matière de gouvernance et d’information Avis des ACVM
55-104 Avis de consultation des ACVM - Projet de la NC 51-103 sur les obligations permanentes des émetteurs émergents en matière de gouvernance et d’information, projets de modifications modifiant la NC 41-101, la NC 44-101 et la NC 45-106 Avis des ACVM
55-104 Norme canadienne Norme canadienne
55-104 Instruction complémentaire Instruction complémentaire
55-104 Consentement ministériel Consentement ministériel
55-104 Avis de publication - NC 55-104 sur les exigences et dispenses de déclaration d’initié, Instruction complémentaire relative à la NC 55-104 et abrogation de textes précédents connexes Avis des ACVM
55-104 Avis de consultation des ACVM Avis des ACVM