La Commission des services financiers et des services aux consommateurs du Nouveau-Brunswick est responsable de la réglementation et de l’application des dispositions législatives concernant les valeurs mobilières, les assurances, les pensions, les caisses populaires, les compagnies de prêt et de fiducie, les coopératives, les courtiers en hypothèques, les sociétés de prêt sur salaire, l’immobilier, ainsi que d’un grand éventail de mesures législatives touchant les services aux consommateurs. Nous réglementons 44 000 professionnels qui gagnent leur vie en travaillant avec l’argent des Néo-Brunswickois, soit un marché de plus de 50 milliards de dollars.
Avez-vous des questions au sujet des règlements et des lois qui régissent votre secteur d’activité? Aimeriez-vous proposer des changements aux règles? Cherchez-vous des bulletins et des avis? Si vous exploitez une entreprise dans l’un des secteurs réglementés ou travaillez au sein d’une telle entreprise, voici l’endroit où vous trouverez des réponses.
Avis de consultation des ACVM - Projet de modification de la Norme canadienne 55-104 sur les exigences et dispenses de déclaration d’initié concernant les fonds d’investissement et certains produits structurés
La période de commentaires est ouverte du
9 avril 2026
AU
8 juin 2026
Veuillez adresser vos commentaires à la Commission des services financiers et des services aux consommateurs du Nouveau Brunswick, et les présenter par écrit au plus tard le 8 juin 2026.
Comment nous joindre
Veuillez transmettre vos commentaires ici. Ils seront distribués aux autres membres des ACVM.
Projet de modification :
Avis de consultation des ACVM - Projet de modification de la Norme canadienne 55-104 sur les exigences et dispenses de déclaration d’initié concernant les fonds d’investissement et certains produits structurés
Veuillez adresser vos commentaires à la Commission des services financiers et des services aux consommateurs du Nouveau Brunswick, et les présenter par écrit au plus tard le 8 juin 2026.
Veuillez transmettre vos commentaires ici. Ils seront distribués aux autres membres des ACVM.