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Assurances - Document de consultation Assurance 2020 Protocoles de diagnostic et de traitement pour les victimes d’accidents d’automobile

FCNB Regulatory Notices

La Division des assurances de la Commission des services financiers et des services aux consommateurs a publié un document de consultation proposant des protocoles de diagnostic et de traitement pour les victimes d’un accident d’automobile.

Les parties intéressées sont invitées à donner leurs commentaires sur les changements qui y sont proposés. Veuillez nous transmettre vos commentaires par écrit au plus tard le 18 avril 2020. La période de commentaires est prolongée jusqu'au 18 mai 2020.

Tous les envois doivent porter la mention « Document de consultation – Protocoles de diagnostic et de traitement ». Veuillez l’inscrire dans la ligne objet de votre courriel. Peu importe le mode de transmission (courriel, poste ou télécopieur), nous vous prions également de nous fournir vos commentaires sous forme de fichier Microsoft Word.

Veuillez transmettre vos commentaires à :

Par courriel : consultation@fcnb.ca

Par la poste ou par télécopieur :

Division des assurances, a/s de David Weir
Commission des services financiers et des services aux consommateurs
225, rue King, bureau 200
Fredericton (Nouveau-Brunswick) E3B 1E1

Télécopieur : 506-453-7435