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Assurances - Document de consultation Assurance 2020 Protocoles de diagnostic et de traitement pour les victimes d’accidents d’automobile

FCNB Regulatory Notices

Le 18 février 2020, la Division des assurances de la Commission des services financiers et des services aux consommateurs a publié un document de consultation proposant des protocoles de diagnostic et de traitement pour les victimes d’un accident d’automobile.
 
La consultation devait prendre fin le 18 avril 2020.
 
À la lumière des difficultés posées par la pandémie de la COVID-19, la Division des assurances de la Commission des services financiers et des services aux consommateurs prolonge la période consultation jusqu’au 18 juin 2020.
 
Si vous avez des questions, veuillez les envoyer à : 
 
David Weir
Conseiller technique principal, Division des assurances 
Commission des services financiers et des services aux consommateurs 


Courriel : david.weir@fcnb.ca