Le 18 février 2020, la Division des assurances de la Commission des services financiers et des services aux consommateurs a publié un document de consultation proposant des protocoles de diagnostic et de traitement pour les victimes d’un accident d’automobile.
La consultation devait prendre fin le 18 avril 2020.
À la lumière des difficultés posées par la pandémie de la COVID-19, la Division des assurances de la Commission des services financiers et des services aux consommateurs prolonge la période consultation jusqu’au 18 juin 2020.
Si vous avez des questions, veuillez les envoyer à :
David Weir
Conseiller technique principal, Division des assurances
Commission des services financiers et des services aux consommateurs
Courriel : david.weir@fcnb.ca