Avis de consultation et demande de commentaires de FCNB – Projet d’abrogation et de remplacement de la Règle locale 91-501
Sujets
Domaines d'expertise de la Commission des services financiers et des services aux consommateurs du Nouveau-Brunswick.
Fraudes et escroqueries
CybersécuritéBase de donnéesComment signaler une fraude Permis et inscription COVID-19
Placements
Produits de placementCryptoactif et cryptomonnaieFinancement participatifTravailler avec un professionnel du secteur des services financiers
Finances Personnelles
BudgétisationÉpargnerGérer le créditPensions et retraitePrêts sur salaireAgences de recouvrementCoopérativesCaisses populairesAchat d’un véhicule Planification successorale
Immobilier
Secteurs réglementés
La FCNB est responsable de la réglementation et de l’application des dispositions législatives concernant les valeurs mobilières, les assurances, les pensions, les caisses populaires, les compagnies de prêt et de fiducie, les coopératives, les courtiers en hypothèques, les sociétés de prêt sur salaire, l’immobilier, ainsi que d’un grand éventail de mesures législatives touchant les services aux consommateurs. Nous réglementons 34 000 professionnels qui gagnent leur vie en travaillant avec l’argent des Néo-Brunswickois, soit un marché de plus de 30 milliards de dollars.
Avez-vous des questions au sujet des règlements et des lois qui régissent votre secteur d’activité? Aimeriez-vous proposer des changements aux règles? Cherchez-vous des bulletins et des avis? Si vous exploitez une entreprise dans l’un des secteurs réglementés ou travaillez au sein d’une telle entreprise, voici l’endroit où vous trouverez des réponses.
Pour particuliers
Pour organismes