Aller au contenu principal

Avis des assurances : Le document de consultation de suivi des Assurances 2021 sur protocoles de diagnostic et de traitement est disponible pour commentaires

FCNB Regulatory Notices

La Division des assurances de la Commission des services financiers et des services aux consommateurs a publié un document de consultation de suivi proposant des protocoles de diagnostic et de traitement pour les victimes d’un accident d’automobile.
 
Les parties intéressées sont invitées à donner leurs commentaires sur les changements qui y sont proposés. Veuillez nous les transmettre par écrit au plus tard le 31 mai 2021. 
 
Tous les envois doivent porter la mention « Document de consultation de suivi – Protocoles de diagnostic et de traitement ». Veuillez l’inscrire dans la ligne objet de votre courriel. Peu importe le mode de transmission (courriel, poste ou télécopieur), nous vous prions également de nous fournir vos commentaires sous forme de fichier Microsoft Word.
 
Veuillez transmettre vos commentaires à :
 
Par courriel : consultation@fcnb.ca
 
Par la poste ou par télécopieur : 
 
Division des assurances, a/s de David Weir 
Commission des services financiers et 
des services aux consommateurs
225, rue King, bureau 200
Fredericton (Nouveau-Brunswick) E3B 1E1
 
Télécopieur : 506-453-7435