Le 1er février 2023, la Commission des services financiers et des services aux consommateurs (FCNB) a adopté la Règle INS-001 - Licences et obligations des intermédiaires d’assurance. La Règle définit, entre autres, le nouveau cadre de délivrance des licences pour les agences, les cabinets d’expertise en sinistres et les agents de gestion générale.
De là, la Règle prévoit que toute personne qui exerce les activités d’intermédiaire d’assurance (y compris les agences, les cabinets d’expertise en sinistres et les agents de gestion générale) au Nouveau-Brunswick, qu’elle réside dans la province ou non, doit détenir une licence valide délivrée par la FCNB. Les demandes doivent être présentées par l’entremise du portail de la FCNB. Le non-respect de cette exigence peut entraîner des mesures d’application de la loi ou de conformité.
Veuillez consulter la Règle INS-001 – Licences et obligations des intermédiaires d’assurance pour de plus amples renseignements sur les critères d’admissibilité.
Pour toute autre question au sujet de cet avis, veuillez communiquer avec la Division des assurances de la FCNB au 866-933-2222 ou par courriel à licences.assurance@fcnb.ca.