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Nouvelles Réglementaires

Des autorités en valeurs mobilières du Canada font le point sur la publication du rapport annuel sur la représentation féminine aux postes d’administrateurs et de membres de la haute direction

Les autorités en valeurs mobilières de l’Alberta, du Manitoba, du Nouveau Brunswick, de la Nouvelle-Écosse, de l’Ontario, du Québec et de la Saskatchewan font le point sur la publication du rapport annuel sur la représentation féminine aux postes d’administrateurs et de membres de la haute direction, qui résume les résultats de leur examen du respect des obligations d’information relatives à la représentation féminine au conseil d’administration et à la haute direction, prévues par la Norme canadienne 58-101 sur l’information concernant les pratiques en matière de gouvernance. 

Les ACVM reportent la publication du rapport de l’année courante jusqu’à ce qu’elles soient en mesure de se constituer un échantillon plus représentatif d’émetteurs. Elles entendent le publier au début de 2021. 

« Puisque les données recueillies sur la représentation féminine aux postes d’administrateurs et de membres de la haute direction aident les investisseurs à prendre leurs décisions d’investissement, il importe qu’elles soient complètes et exactes », a déclaré Louis Morisset, président des ACVM et président-directeur général de l’Autorité des marchés financiers. « Par ailleurs, au cours de la prochaine année, les ACVM réfléchiront à leur rôle dans le dialogue entourant la diversité en général. »

Les données du rapport sont compilées à partir de documents publics déposés au moyen de SEDAR par des émetteurs non émergents dont la fin d’exercice tombe entre le 31 décembre et le 31 mars et ayant déposé une circulaire de sollicitation de procurations au plus tard le 31 juillet. Cette année, certains émetteurs ont dû reporter la tenue de leur assemblée générale annuelle en raison de la COVID-19, ce qui fait qu’ils n’ont pu déposer de circulaire de sollicitation de procurations au plus tard à cette date. Par conséquent, l’échantillon examiné ne peut être comparé à celui des années antérieures. 

Les ACVM sont le conseil composé des autorités provinciales et territoriales en valeurs mobilières du Canada. Elles coordonnent et harmonisent la réglementation des marchés des capitaux du Canada.


Investisseurs : adressez-vous à votre autorité en valeurs mobilières, dont les coordonnées se trouvent ici

Médias : reportez-vous à la liste des représentants provinciaux ou territoriaux ci-dessous, ou communiquez avec nous à l’adresse suivante : media@acvm-csa.ca

Renseignements :
 

Sylvain Théberge
Autorité des marchés financiers
514 940-2176

Kristen Rose
Commission des valeurs mobilières de l'Ontario
416 593-2336

Hilary McMeekin
Alberta Securities Commission
403-592-8186
Jason (Jay) Booth
Commission des valeurs mobilières du Manitoba
204-945-1660
Marissa Sollows
Commission des services financiers et des services aux consommateurs
Nouveau-Brunswick
506 643-7853
David Harrison
Nova Scotia Securities Commission
902 424-8586
Shannon McMillan
Financial and Consumer Affairs
Authority of Saskatchewan
306 798-4160