L’Ontario est exhorté à adopter le règlement sur le passeport pour accélérer le processus réglementaire et éliminer les coûts supplémentaires
Les autorités en valeurs mobilières de la Colombie-Britannique, de l’Alberta, de la Saskatchewan, du Manitoba, du Québec, de la Nouvelle-Écosse, de l’Île-du-Prince-Édouard, du Nouveau-Brunswick, de Terre-Neuve-et-Labrador, du Nunavut, des Territoires du Nord-Ouest et du Yukon (les « membres des ACVM » ou « nous ») ont publié aujourd’hui leur réponse au rapport final (le « rapport ») du Groupe de travail sur la modernisation relative aux marchés financiers de l’Ontario (le « Groupe de travail ») publié le 22 janvier 2021.
Les membres des ACVM saluent la célérité avec laquelle le Groupe de travail a accompli ce mandat, qui est d’une grande utilité pour soutenir notre réflexion collective sur la façon de faire progresser le régime de réglementation des valeurs mobilières canadien. Dans leur réponse, ils exposent leur point de vue quant à la meilleure manière pour l’Ontario d’appliquer les recommandations tout en rehaussant l’harmonisation, l’efficience et la souplesse du régime ainsi que la protection des investisseurs.
« Un régime de réglementation des valeurs mobilières hautement harmonisé est garant des meilleurs résultats possibles pour les marchés des capitaux canadiens », a déclaré Louis Morisset, président des ACVM et président-directeur général de l’Autorité des marchés financiers. « Tenter de mettre en œuvre bon nombre des recommandations figurant dans le rapport sans tenir compte des mécanismes et processus des ACVM risquerait de créer des frictions interterritoriales et d’alourdir le fardeau réglementaire des participants au marché à l’échelle pancanadienne. »
Il est impératif que tous les travaux d’élaboration réglementaire, tant actuels que futurs, soient soumis à un processus rigoureux faisant appel non seulement à des consultations publiques pancanadiennes auprès de toutes les parties prenantes (participants au marché, investisseurs ainsi que leurs groupes de défense), mais également à des recherches appropriées et à des analyses coûts‑avantages approfondies.
L’Ontario demeure le seul territoire du Canada à ne pas avoir adopté le régime de passeport. Son adhésion réduirait considérablement le fardeau réglementaire de tous les participants au marché canadiens par l’accélération du processus de prise de décisions réglementaires et l’élimination des coûts supplémentaires liés à la nécessité de traiter avec plusieurs autorités de réglementation. « Cet objectif pourrait être rapidement et facilement réalisé, car ce régime est déjà en place et procurerait des avantages immédiats », d’ajouter M. Morisset. « Nous exhortons le ministre des Finances de l’Ontario à agir au mieux des intérêts de tous les participants au marché canadiens et à adopter le règlement sur le passeport. »
Tous les membres des ACVM ont, sous une forme ou une autre, la mission de favoriser l’équité, l’efficience et la vigueur des marchés des capitaux, et ils se consacrent tout autant à la protection des investisseurs. La proposition visant à modifier le mandat de l’autorité en valeurs mobilière de l’Ontario pour y inclure la promotion de la croissance du capital, sans qu’une attention comparable soit accordée à la protection des investisseurs, est préoccupante et devrait être considérée avec prudence. Un déséquilibre néfaste pourrait mettre en péril la saine approche d’élaboration réglementaire des ACVM et introduire un risque de désharmonisation.
Il est possible consulter la réponse intégrale ici.
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Ilana Kelemen
Autorités canadiennes en valeurs mobilières
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