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Nouvelles Réglementaires

Entrée en vigueur la Norme canadienne 93-101 sur la Conduite commerciale en dérivés

Veuillez noter que les documents suivants ont été téléchargés dans la section Normes réglementaires de la Division des valeurs mobilières sur notre site Web :

Norme canadienne 93-101 sur la Conduite commerciale en dérivés

Instruction complémentaire relative à la Norme canadienne 93-101 sur la Conduite commerciale en dérivés