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Secteurs réglementés

La Commission des services financiers et des services aux consommateurs du Nouveau-Brunswick est responsable de la réglementation et de l’application des dispositions législatives concernant les valeurs mobilières, les assurances, les pensions, les caisses populaires, les compagnies de prêt et de fiducie, les coopératives, les courtiers en hypothèques, les sociétés de prêt sur salaire, l’immobilier, ainsi que d’un grand éventail de mesures législatives touchant les services aux consommateurs. Nous réglementons 44 000 professionnels qui gagnent leur vie en travaillant avec l’argent des Néo-Brunswickois, soit un marché de plus de 50 milliards de dollars.

Avez-vous des questions au sujet des règlements et des lois qui régissent votre secteur d’activité? Aimeriez-vous proposer des changements aux règles? Cherchez-vous des bulletins et des avis? Si vous exploitez une entreprise dans l’un des secteurs réglementés ou travaillez au sein d’une telle entreprise, voici l’endroit où vous trouverez des réponses.

Nouvelles Réglementaires

Entrée en vigueur le Projet de modifications à la NC 81-105 sur les pratiques commerciales des organismes de placement collective et modifications corrélatives concernant l’interdiction des frais d’acquisition reportés applicable aux fonds d’investissemen

Veuillez noter que les documents suivants ont été téléchargés dans la section Normes réglementaires de la Division des valeurs mobilières sur notre site Web :

Norme canadienne 81-105 sur les pratiques commerciales des organismes de placement collectif

Instruction complémentaire 81-105 relative à la Norme canadienne 81-105 sur les pratiques commerciales des organismes de placement collectif

Norme canadienne 81-101 sur le régime de prospectus des organismes de placement collectif

Instruction complémentaire relative à la Norme canadienne 81-101 sur le régime de prospectus des organismes de placement collectif

Norme canadienne 31-103 sur les obligations et dispenses d’inscription et les obligations continues des personnes inscrites

Instruction complémentaire relative à la Norme canadienne 31-103 sur les obligations et dispenses d’inscription et les obligations continues des personnes inscrites