Montréal – Le Forum conjoint des autorités de réglementation du marché financier (Forum conjoint) a clôturé son assemblée annuelle, qui s’est tenue cette année à Montréal, au Québec, le 15 avril. Le Forum conjoint réunit des membres du Conseil canadien des responsables de la réglementation d’assurance (CCRRA), des Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) et de l’Association canadienne des organismes de contrôle des régimes de retraite (ACOR), ainsi que des représentants des Organismes canadiens de réglementation en assurance (OCRA) et du Conseil canadien des autorités de réglementation des courtiers hypothécaires (CCARCH).
Dans le cadre de la séance plénière, Jessica Mosher, analyste des politiques à l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), a présenté aux membres les conclusions des recherches menées par l’OCDE sur les politiques visant à améliorer l’accès à des conseils financiers de qualité et les résultats en matière de retraite. Ces recherches mettent en évidence les principaux obstacles auxquels se heurtent les personnes retraitées ainsi que les approches potentielles pour mieux soutenir la prise de décisions financières éclairées.
Angela Mazerolle, présidente de l’ACOR, et vice-présidente des activités de réglementation à la Commission des services financiers et des services aux consommateurs du Nouveau-Brunswick, et hôte de l’assemblée de cette année, a déclaré :
« Alors que de plus en plus de Canadiens prennent leur retraite dans un contexte de hausse des coûts, le maintien du pouvoir d’achat constitue un défi de plus en plus important. La manière dont les particuliers interagissent avec le secteur financier à la retraite est une question cruciale que les organismes de réglementation doivent continuer à traiter conjointement. »
Les participants ont également entendu Bonnie-Jeanne MacDonald, directrice de la recherche sur la sécurité financière, et Barbara Sanders, chercheuse associée, de l’Institut national sur le vieillissement (INV), qui ont présenté La retraite au-delà des régimes de retraite : comment aider les Canadiens à mieux se préparer. L’INV s’attache à améliorer la sécurité financière des Canadiens à la retraite au moyen de la recherche, de la collaboration et de la participation aux politiques. L’ACOR s’est jointe à l’INV en tant que membre en 2025.
Patrick Déry, président du CCRRA et surintendant des institutions financières à l’Autorité des marchés financiers, a déclaré :
« Les personnes retraitées comptent souvent sur des produits financiers et des conseils qui relèvent de plusieurs secteurs réglementés. Le Forum conjoint offre aux organismes de réglementation une occasion précieuse d’examiner ces domaines qui se recoupent et de renforcer la coordination dans l’intérêt public. »
Le Forum conjoint a également accueilli le conférencier principal, Jorge Tenreiro, un avocat spécialisé en litiges liés aux valeurs mobilières travaillant chez Bernstein Litowitz Berger & Grossmann LLP, qui a exprimé son opinion sur l’environnement politique nord-américain actuel et ses éventuelles conséquences sur les secteurs financiers réglementés du Canada.
Stan Magidson, président des ACVM et président-directeur général de l’Alberta Securities Commission, a ajouté :
« Les discussions de cette année ont réaffirmé l’importance de la coopération réglementaire pour soutenir les personnes retraitées, en particulier en période d’incertitude économique. Travailler ensemble permet de répondre aux besoins des Canadiens qui traversent cette étape de leur vie. »
Les ACVM, le conseil des autorités de réglementation des valeurs mobilières des provinces et territoires du Canada, coordonnent et harmonisent la réglementation des marchés financiers canadiens.
Le CCRRA est une association nationale intergouvernementale regroupant des organismes de réglementation en matière d’assurance. Il a pour mandat de faciliter et de favoriser la mise en place d’un système de réglementation de l’assurance efficace et performant au Canada, dans l’intérêt public.
L’ACOR est une association nationale regroupant les organismes de réglementation des régimes de retraite, dont la mission est de favoriser la mise en place d’un système de réglementation des régimes de retraite efficace et performant au Canada. Elle propose des solutions concrètes et des lignes directrices visant à renforcer la coordination et l’harmonisation des principes de réglementation des régimes de retraite à l’échelle du pays.
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