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Nouvelles et activités

CSA/ACVM

Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières publient leur Revue de l’année 2025-2026

CSA/ACVM

Le point des ACVM : modifications apportées au Manuel technique des données sur les dérivés des ACVM

CSA/ACVM

Mise en garde : les investisseurs canadiens ciblés par des escrocs se disant de l’Union Bancaire Privée, UBP SA

CSA/ACVM

29 juillet 2026

Les ACVM et l’OCRI publient des indications sur les pratiques liées aux FNB cotés sur une bourse étrangère

CSA/ACVM

23 juillet 2026

Forte popularité de la dispense pour financement de l’émetteur coté : les ACVM proposent d’inscrire dans la réglementation des limites plus élevées

CSA/ACVM

22 juillet 2026

Le comité mixte des organismes de réglementation reçoit le rapport d’évaluation indépendante de l’OSBI

CSA/ACVM

16 juillet 2026

Les ACVM lancent une consultation sur la modernisation de la réglementation des sociétés à capital ouvert

CSA/ACVM

15 juillet 2026

Les ACVM publient une mise à jour de leurs observations et indications en matière de cybersécurité des sociétés inscrites

CSA/ACVM

Les ACVM annoncent la publication de modifications définitives visant la mise en œuvre d’un modèle d’accès à certains documents d’information continue des émetteurs assujettis qui ne sont pas des fonds d’investissement

CSA/ACVM

Les ACVM et l’OCRI reportent la mise en œuvre des modifications définitives des règles relatives aux frais d’accès et au pas de cotation

CSA/ACVM

Les ACVM offrent des conseils afin de protéger les personnes âgées contre la fraude et l’exploitation financière : La désignation d’une personne de confiance : un bouclier de protection supplémentaire

CSA/ACVM

Les autorités en valeurs mobilières du Canada publient des modifications définitives au modèle du placeur principal

CSA/ACVM

Les ACVM invitent les intéressés à son atelier sur la jetonisation qui se tiendra à Toronto

CSA/ACVM

Les ACVM publient des projets de modification visant à rehausser les régimes de déclaration en lien avec les offres publiques de rachat et d’achat et la propriété véritable

CSA/ACVM

Table ronde des responsables de la réglementation et de l’audit sur la qualité de l’audit et la confiance à l’égard de l’information financière au Canada

CSA/ACVM

Les ACVM publient des dispenses temporaires des obligations de collecte de certains renseignements personnels concernant l’inscription

CSA/ACVM

Les ACVM publient leur rapport d’inspection du Fonds canadien de protection des investisseurs

CSA/ACVM

Les ACVM annoncent la mise en œuvre des modifications définitives visant les plafonds des frais de négociation facturés par les marchés

CSA/ACVM

Le Forum conjoint des autorités de réglementation du marché financier du Canada aborde la question de la sécurité financière des personnes retraitées à l’occasion de son assemblée annuelle à Montréal

CSA/ACVM

Mise en garde : hausse marquée des cas de fraudes par des « groupes d’investissement » usant d’un stratagème de manipulation du marché

CSA/ACVM

Les ACVM publient pour consultation un projet de modification des exigences de déclaration d’initié

CSA/ACVM

Les autorités en valeurs mobilières du Canada publient un rapport sur les principales activités de surveillance visant l’OCRI et le FCPI

CSA/ACVM

Marchés de prédiction : les ACVM et l’OCRI rappellent les règles actuellement applicables

CSA/ACVM

Les ACVM invitent les intéressés à prendre part à l’initiative sur la jetonisation

CSA/ACVM

Les autorités en valeurs mobilières du Canada annoncent la mise en œuvre d’un projet pilote de communication semestrielle d’information financière

Nouvelles mesures d'application de la loi

Le Tribunal conclut que John Albert McKellar a contrevenu à la législation

CSA/ACVM

Les autorités en valeurs mobilières du Canada ont neutralisé plus de 7500 sites Web d’investissement frauduleux selon les derniers résultats