TORONTO et CALGARY – Dans la foulée des événements récents sur le marché des cryptoactifs, les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) renforcent leur approche en matière de surveillance des plateformes de négociation de cryptoactifs en rehaussant les obligations imposées à celles exerçant des activités au Canada.
Le 15 août 2022, les ACVM ont annoncé s’attendre à ce que les plateformes de négociation de cryptoactifs non inscrites actives au Canada souscrivent un engagement pendant le processus d’inscription, lequel devait revêtir la forme d’un engagement préalable à l’inscription auprès de leur autorité principale, avec des conditions conformes aux obligations visant actuellement les plateformes inscrites.
Si une plateforme actuellement soumise à la législation en valeurs mobilières du Canada ne souscrit pas un tel engagement ou, le cas échéant, ne cesse pas ses activités, les ACVM envisageront toutes les options réglementaires possibles en vue de l’amener à s’y conformer, y compris des mesures d’application de la loi. Leurs membres communiqueront sous peu aux plateformes concernées la date limite pour la transmission de l’engagement préalable à l’inscription. À noter que les plateformes étrangères accessibles aux Canadiens sont vues comme exerçant des activités au Canada aux fins de cette législation.
Ces engagements seront assortis de conditions renforcées incluant, entre autres choses, l’obligation de détenir les actifs des clients canadiens auprès d’un dépositaire compétent et de les séparer de l’entreprise exclusive de la plateforme, de même que l’interdiction d’offrir des prêts et des marges à ces clients.
Les dépositaires ne seront généralement considérés comme qualifiés que s’ils sont encadrés par un organisme de réglementation financière du Canada, des États Unis ou d’un territoire similaire doté d’un régime de surveillance de la réglementation financière et en matière de conduite.
Les membres des ACVM contacteront toutes les plateformes de négociation de cryptoactifs inscrites au sujet de l’application des conditions élargies dans leur cas. Des précisions sur cette approche actualisée sont à venir.
Par ailleurs, comme l’indique leur plan d’affaires, les ACVM continuent de surveiller et d’évaluer la présence ainsi que le rôle des cryptomonnaies stables dans les marchés financiers canadiens. Elles sont donc d’avis que les cryptomonnaies de la sorte et les accords les concernant peuvent constituer des titres ou des dérivés. D’où leur rappel aux plateformes de négociation de cryptoactifs qui sont inscrites ou ont souscrit un engagement préalable à l’inscription d’interdire aux clients canadiens d’effectuer des opérations sur des cryptoactifs qui sont des titres ou des dérivés, ou de s’y exposer. Ces plateformes devraient avoir en place des politiques et des procédures pour déterminer si les cryptoactifs auxquels elles procurent une exposition sont visés par cette interdiction.
La mise en œuvre de ces mesures ne change en rien le fait que les cryptoactifs et les produits financiers y afférents représentent des investissements très risqués, notamment en raison de l’éventualité du non-respect, par la plateforme de négociation de cryptoactifs, des conditions d’inscription ou de l’engagement, de l’interconnectivité du secteur des cryptomonnaies, d’une insolvabilité ou de tentatives de piratage ainsi que de la volatilité des prix et des propositions à valeur incertaine d’actifs individuels. Les investisseurs canadiens sont donc instamment invités à faire montre de prudence et à penser à consulter un conseiller en placement inscrit avant de placer leur argent dans ces produits. Et, si tous les risques connus ne les dissuadent pas pour autant de plonger, ils devraient passer par une plateforme dûment inscrite auprès des membres des ACVM
Les ACVM sont le conseil composé des autorités provinciales et territoriales en valeurs mobilières du Canada. Elles coordonnent et harmonisent la réglementation des marchés des capitaux du Canada.
Médias : communiquez avec les ressources suivantes :
Ilana Kelemen
Autorités canadiennes en valeurs mobilières
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JP Vecsi
Commission des valeurs mobilières de l’Ontario
media_inquiries@osc.gov.on.ca
Theresa Schroder
Alberta Securities Commission
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