TORONTO – Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) ont annoncé aujourd’hui la mise en œuvre d’un projet pilote autorisant les émetteurs émergents admissibles à opter pour un régime d’information financière semestrielle (le projet pilote), sous réserve de certaines conditions prévues dans l’Ordonnance générale concertée 51-933 relative aux dispenses permettant les rapports semestriels pour certains émetteurs émergents (l’ordonnance générale).
Le projet pilote dispense certains émetteurs émergents inscrits à la cote de la Bourse de croissance TSX Inc. (TSXV) ou de CNSX Markets Inc. (CSE) de l’obligation, prévue par la Norme canadienne 51-102 sur les obligations d’information continue, de déposer un rapport financier intermédiaire pour les premier et troisième trimestres.
« Le projet pilote de communication semestrielle d’information financière est un exemple éloquent des efforts d’harmonisation des organismes de réglementation du Canada visant à soutenir la compétitivité des marchés des capitaux du pays, en particulier pour ce qui est des petits émetteurs émergents », a déclaré Stan Magidson, président des ACVM et président-directeur général de l’Alberta Securities Commission. « Nous remercions les intervenants ayant pris part à la consultation, qui ont indiqué que le projet pilote réduirait considérablement le fardeau réglementaire des petits émetteurs émergents tout en maintenant la protection des investisseurs. »
Le 23 octobre 2025, les ACVM ont publié le projet pilote pour consultation et la majorité des intervenants s’y sont montrés favorables. L’Annexe A de l’avis relatif à l’ordonnance générale contient un résumé de leurs commentaires, accompagné de nos réponses.
Pendant la période d’applicabilité de l’ordonnance générale, les ACVM prévoient entreprendre un projet réglementaire plus large portant sur un régime d’information semestrielle à adhésion volontaire pour les émetteurs assujettis admissibles, dans le cadre duquel elles mettront à profit les leçons tirées du projet pilote.
Les ACVM sont le conseil composé des autorités provinciales et territoriales en valeurs mobilières du Canada. Elles coordonnent et harmonisent la réglementation des marchés des capitaux du Canada.
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