TORONTO – Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) ont publié aujourd’hui la version définitive de modifications visant à simplifier la déclaration des données sur les dérivés de gré à gré et à l’harmoniser avec les normes mondiales.
Elles y ont mis la dernière main à l’issue de l’examen des commentaires reçus sur les projets de modification publiés en juin 2022. Les modifications devraient décomplexifier les systèmes de déclaration des participants au marché et diminuer les coûts opérationnels et de conformité récurrents tout en améliorant l’uniformité et la qualité des données mises à la disposition des autorités de réglementation et du public.
« Les changements apportés aux normes en matière de déclaration des dérivés marquent un important jalon pour les participants au marché du pays. En effet, grâce à leur harmonisation aux normes internationales, les ACVM peuvent alléger le fardeau réglementaire et accroître l’efficience du marché », a déclaré Stan Magidson, président des ACVM et président-directeur général de l’Alberta Securities Commission. « Les rehaussements de la qualité et de la cohérence des données en découlant nous permettront de déterminer plus efficacement les risques et vulnérabilités de nos marchés des dérivés et de renforcer la protection des participants à ces marchés. »
Au nombre des modifications, on compte une version harmonisée du Manuel technique des données sur les dérivés des ACVM qui offre clarté et uniformité à l’égard du format et des valeurs des éléments de données harmonisés à déclarer, lesquels sont en phase avec les normes internationales élaborées par le Comité sur les paiements et les infrastructures de marché (CPIM) et l’Organisation internationale des commissions de valeurs (OICV).
Les modifications comportent en outre ce qui suit :
- l’actualisation des obligations relatives à la gouvernance, aux activités et à la gestion des risques des référentiels centraux afin de les aligner sur les normes internationales;
- des améliorations rehaussant l’exactitude et la cohérence des données, tels que des mécanismes de validation et de vérification semblables à ceux d’autres autorités de réglementation à l’international;
- une harmonisation accrue à l’échelle des ACVM, notamment un seuil uniformisé dans l’exclusion des dérivés sur marchandises pour les non-courtiers;
- la prolongation des délais de déclaration pour les utilisateurs finaux;
- la déclaration facultative des données sur les positions pour certains types de dérivés;
- des changements visant la déclaration des dérivés exécutés anonymement sur des plateformes de négociation comme des plateformes d’exécution de swaps.
Les modifications des règles sur les référentiels centraux et la déclaration de données sur les dérivés ainsi que des instructions complémentaires connexes peuvent être consultées sur le site Web de chaque membre des ACVM concerné.
Le Manuel technique des données sur les dérivés des ACVM ou le CSA Derivatives Data Technical Manual, selon le cas, figure dans l’Avis 91-701 du personnel de la Commission des valeurs mobilières du Manitoba, l’Avis 91-705 du personnel de la Commission des valeurs mobilières de l’Ontario et, pour les autres territoires, dans les instructions complémentaires pertinentes .
Les modifications entreront en vigueur le 25 juillet 2025.
Les ACVM profitent de l’occasion pour rappeler à tous les participants au marché du pays qui effectuent des transactions sur les marchés des dérivés de gré à gré qu’ils doivent renouveler leur identifiant pour les entités juridiques. Constitue une contravention au droit des valeurs mobilières le fait d’avoir des dérivés de gré à gré en cours sans avoir renouvelé pareil identifiant.
Les ACVM sont le conseil composé des autorités provinciales et territoriales en valeurs mobilières du Canada. Elles coordonnent et harmonisent la réglementation des marchés des capitaux du Canada.
Médias : communiquez avec les personnes suivantes :
Ilana Kelemen
Autorités canadiennes en valeurs mobilières
media@acvm-csa.ca
Debra Chan
Commission des valeurs mobilières de l’Ontario
media_inquiries@osc.gov.on.ca
Investisseurs : communiquez avec l’autorité en valeurs mobilières de votre province ou territoire.