Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) ont publié aujourd’hui des indications à l’intention des émetteurs dont une partie importante des activités porte sur la négociation de cryptoactifs (les émetteurs assujettis du secteur des cryptoactifs) pour les aider à rehausser la qualité de l’information fournie.
« Le secteur des cryptoactifs est relativement nouveau et soulève notamment des enjeux comptables et des questions d’audit uniques », a déclaré Louis Morisset, président des ACVM et président directeur général de l’Autorité des marchés financiers. « Ces indications visent à aider les émetteurs assujettis de ce secteur à donner aux investisseurs l’information dont ils ont besoin pour prendre des décisions d’investissement éclairées. »
Au Canada, la plupart des émetteurs assujettis du secteur des cryptoactifs ont accédé aux marchés publics en 2017 ou en 2018 par suite d’une opération de restructuration à laquelle a participé un émetteur assujetti existant ou d’un changement dans l’activité d’un tel émetteur. C’est pourquoi la majorité de ces émetteurs ont déposé leurs premiers documents annuels en 2019 pour leur période de présentation de l’information financière close en 2018. L’avis présente plusieurs observations du personnel découlant de l’examen de ces documents.
L’avis expose en outre les attentes du personnel des ACVM concernant certains aspects clés de l’information à fournir, tels que la protection des cryptoactifs, le recours aux plateformes de négociation de cryptoactifs, les facteurs de risque, les changements importants et les activités promotionnelles. Il donne aussi aux émetteurs assujettis du secteur des cryptoactifs des indications pour les aider à résoudre certains enjeux complexes en matière de comptabilité et de communication d’information.
Les ACVM continueront d’évaluer l’information que fournissent les émetteurs assujettis évoluant dans le secteur des cryptoactifs et envisageront la nécessité de donner des indications supplémentaires ou de modifier la réglementation touchant ces émetteurs.
Les ACVM sont le conseil composé des autorités provinciales et territoriales en valeurs mobilières du Canada. Elles coordonnent et harmonisent la réglementation des marchés des capitaux du Canada.
Médias : communiquez avec les personnes suivantes :
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Investisseurs : adressez-vous à votre autorité en valeurs mobilières, dont les coordonnées se trouvent ici.
Participants au marché (émetteurs et personnes inscrites, ou leurs représentants) : reportez-vous à la liste d’experts figurant à la fin de l’Avis du personnel des ACVM.