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Les autorités en valeurs mobilières du Canada font le point sur le régime de placement de créances hypothécaires syndiquées

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Compte tenu de la pandémie de COVID-19, les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) ajustent le calendrier de mise en œuvre des modifications qui harmoniseront la réglementation des placements de créances hypothécaires syndiquées au Canada. 

En décembre 2019, les ACVM ont publié un avis sur les prochaines étapes des modifications concernant ces créances, dont le calendrier et la date de mise en œuvre prévus. Elles s’attendent maintenant à ce que l’entrée en vigueur ait lieu le 1er janvier 2021, sous réserve des approbations requises. 

De plus amples renseignements sont à venir au cours de l’année. 

Les ACVM sont le conseil composé des autorités provinciales et territoriales en valeurs mobilières du Canada. Elles coordonnent et harmonisent la réglementation des marchés des capitaux du Canada.

Investisseurs : adressez-vous à votre autorité en valeurs mobilières, dont les coordonnées se trouvent ici

Médias : reportez-vous à la liste des représentants provinciaux ou territoriaux ci-dessous, ou communiquez avec nous à l’adresse suivante : media@acvm-csa.ca

Renseignements : 
 

Sylvain Théberge
Autorité des marchés financiers
514-940-2176
Kristen Rose
Commission des valeurs mobilières
de l'Ontario
416-593-2336
Hilary McMeekin
Alberta Securities Commission
403-592-8186
Jason (Jay) Booth
Commission des valeurs mobilières
du Manitoba
204-945-1660
Brian Kladko
British Columbia Securities 
Commission
604-899-6713
Steve Dowling
Office of the Superintendent of 
Securities, Île-du-Prince-Édouard
902-368-6288
Sara Wilson
Commission des services financiers
et des services aux consommateurs
Nouveau-Brunswick
506-643-7045
David Harrison
Nova Scotia Securities Commission
902-424-8586
Renée Dyer
Office of the Superintendent of Securities
Terre-Neuve-et-Labrador
709-729-4909
Rhonda Horte
Bureau du suiritendant des valeurs
mobilières du Yukon
867-667-5466
Jeff Mason
Bureau des valeurs mobilières 
Nunavut
867-975-6591
Tom Hall
Bureau du suritendant des valeurs mobilières
Territoires du Nord-Ouest
867-767-9260, poste 82180
Shannon McMillan
Financial and Consumer Affairs
Authority of Saskatchewan
306-798-4160