Compte tenu de la pandémie de COVID-19, les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) ajustent le calendrier de mise en œuvre des modifications qui harmoniseront la réglementation des placements de créances hypothécaires syndiquées au Canada.
En décembre 2019, les ACVM ont publié un avis sur les prochaines étapes des modifications concernant ces créances, dont le calendrier et la date de mise en œuvre prévus. Elles s’attendent maintenant à ce que l’entrée en vigueur ait lieu le 1er janvier 2021, sous réserve des approbations requises.
De plus amples renseignements sont à venir au cours de l’année.
Les ACVM sont le conseil composé des autorités provinciales et territoriales en valeurs mobilières du Canada. Elles coordonnent et harmonisent la réglementation des marchés des capitaux du Canada.
Investisseurs : adressez-vous à votre autorité en valeurs mobilières, dont les coordonnées se trouvent ici.
Médias : reportez-vous à la liste des représentants provinciaux ou territoriaux ci-dessous, ou communiquez avec nous à l’adresse suivante : media@acvm-csa.ca
Renseignements :
| Sylvain Théberge Autorité des marchés financiers 514-940-2176 |
Kristen Rose Commission des valeurs mobilières de l'Ontario 416-593-2336 |
| Hilary McMeekin Alberta Securities Commission 403-592-8186 |
Jason (Jay) Booth Commission des valeurs mobilières du Manitoba 204-945-1660 |
| Brian Kladko British Columbia Securities Commission 604-899-6713 |
Steve Dowling Office of the Superintendent of Securities, Île-du-Prince-Édouard 902-368-6288 |
| Sara Wilson Commission des services financiers et des services aux consommateurs Nouveau-Brunswick 506-643-7045 |
David Harrison Nova Scotia Securities Commission 902-424-8586 |
| Renée Dyer Office of the Superintendent of Securities Terre-Neuve-et-Labrador 709-729-4909 |
Rhonda Horte Bureau du suiritendant des valeurs mobilières du Yukon 867-667-5466 |
| Jeff Mason Bureau des valeurs mobilières Nunavut 867-975-6591 |
Tom Hall Bureau du suritendant des valeurs mobilières Territoires du Nord-Ouest 867-767-9260, poste 82180 |
| Shannon McMillan Financial and Consumer Affairs Authority of Saskatchewan 306-798-4160 |