Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) concentrent actuellement leurs efforts réglementaires à aider les participants au marché et les investisseurs à répondre aux enjeux créés par la pandémie de COVID-19.
Le 18 mars, les ACVM ont annoncé une prolongation de 45 jours de la période allouée pour commenter tous leurs projets en cours de consultation. Jusqu’au 30 mai 2020 au plus tôt, elles ne publieront aucun nouveau projet pour consultation.
Les membres des ACVM demeurent en communication étroite avec les sociétés qu’ils réglementent et, suivant ces échanges, ils envisageront d’aller de l’avant avec leurs projets de réduction du fardeau réglementaire si ceux-ci sont immédiatement utiles aux entreprises pour faire face à la pandémie de COVID-19.
Selon l’évolution de la situation, les ACVM décideront si d’autres dispenses pour les participants au marché sont nécessaires. Elles se pencheront aussi sur les mesures à prendre pour appuyer les investisseurs et assurer leur traitement équitable en cette période éprouvante. Les besoins de ces deux groupes d’intéressés sont importants, et les membres des ACVM viseront à les concilier dans l’exercice de leur mandat.
« Nous sommes conscients du fait que la plupart des participants au marché travaillent à distance et affrontent des défis sans précédent pour leur entreprise », a déclaré Louis Morisset, président des ACVM et président-directeur général de l’Autorité des marchés financiers. « Nous espérons que ces mesures libèreront des ressources, ce qui permettra aux sociétés de se focaliser sur les activités de première ligne et sur les besoins des investisseurs. »
Les ACVM continuent de surveiller la situation et réévalueront la nécessité de reporter davantage leurs consultations et publications.
Les ACVM sont le conseil composé des autorités provinciales et territoriales en valeurs mobilières du Canada. Elles coordonnent et harmonisent la réglementation des marchés des capitaux du Canada.
Investisseurs : adressez-vous à votre autorité en valeurs mobilières, dont les coordonnées se trouvent ici.
Médias : reportez-vous à la liste des représentants provinciaux ou territoriaux ci-dessous, ou communiquez avec nous à l’adresse suivante : media@acvm-csa.ca.
| Hilary McMeekin Alberta Securities Commission 403-592-8186 |
Kristen Rose Ontario Securities Commission 416-593-2336 |
| Brian Kladko British Columbia Securities Commission 604-899-6713 |
Sylvain Théberge Autorité des marchés financiers 514-940-2176 |
| Jason (Jay) Booth Manitoba Securities Commission 204-945-1660 |
Shannon McMillan Financial and Consumer Affairs Authority of Saskatchewan 306-798-4160 |
| Sara Wilson Financial and Consumer Services Commission, New Brunswick 506-643-7045 |
Steve Dowling Government of Prince Edward Island, Superintendent of Securities 902-368-4550 |
| David Harrison Nova Scotia Securities Commission 902-424-8586 |
Jeff Mason Nunavut Securities Office 867-975-6591 |
| Renée Dyer Office of the Superintendent of Securities Newfoundland and Labrador 709-729-4909 |
Tom Hall Office of the Superintendent of Securities Northwest Territories 867-767-9305 |
| Rhonda Horte Office of the Yukon Superintendent of Securities 867-667-5466 |